Livraison de maison : réserves, délai de 7 jours, huissier et expert ?

jackf a écrit:

Je suis naïve mais je n'ai pas encore trés bien compris ce qui se passe à ce moment crucial :
- on visite la maison et on émet des réserves, OK;
- on a ensuite 7 jours pour compléter ces réserves, isn't it? cela signifie que le constructeur nous laisse les clefs??Isa

réception = clés, donc oui...

jackf a écrit:

- en quoi la présence d'un huissier peut-elle aider??Isa

à éviter le chantage aux clés... certains vilains constructeurs exigeant les 5%restant en échange des clés, ce qui est illégal, donc l'huissier permet le rappel à la loi et d'éviter ce vilain chantage (une fois les 5% donnés, il ne faut pas espérer revoir le constructeur pour lever les réserves s'il y en a ...)

jackf a écrit:

- on parle de se faire accompagner d'un expert , mais est-ce un architecte ou qui?? L'AAMOI, sous condition d'ahésion, peut-elle nous en indiquer?Isa

adhérer à l'aamoi peut être utile (mais déjà bien avant et pas uniquement pour la réception ...) ; quant aux experts, tu les trouves dans les pages jaunes (après, c'est aussi une question de feeling ... et de chance...), même si l'aamoi a une liste d'experts qui sont, je crois déjà intervenus pour le compte d'adhérents... (nous on a trouvé le nôter dans le bottin, le contact a été bon, et on est satisfait...)

jackf a écrit:

Merci pour votre aide.
Isa

de rien...c'est à cela que sert le forum...

Une fois les réserves émises, doit-on payer les 5% ou ne les paie-t-on que lorsque qu'elles sont levées??

jackf a écrit:

Une fois les réserves émises, doit-on payer les 5% ou ne les paie-t-on que lorsque qu'elles sont levées??

Que lorsqu'elles sont levees. En attendant, la somme doit être consignée.

En attendant que les réserves soient levées, a-t-on ou non les clefs??

oui on a les clefs.

par contre, je voudrais bien savoir comment on fait pour consigner les 5% et où ?
merci !

Je te dirai comment ca se passe, je réceptionne lundi et...il y aura des réserves!
Je te tiens au courant.

Merci Nicoco45 !

Bonjour

Pour consigner les 5%...
Par la caisse de dépôts et consignation, c'est un peu compliqué. Il faut que votre constructeur soit d'accord.
Chez votre notaire, je pense que c'est plus facile.
Chez votre avocat facile aussi...
Chez votre huissier idem.

Bonne journée

ok avec le notaire ... donc je dois prendre rdv pour consigner ces 5%
donc cela coute des sous, ou je me trompes ?

Bonjour,
je rebondis sur les réponses précédentes parce qu'on est en plein dedans nous aussi ...
Réception lundi à 15h... il y aura des réserves... donc nous devons consigner les 5%.... et là, surprise, personne n'en veut de nos 5%....

J'explique : sur le site de la caisse des dépôts et consignation, on nous renvoie vers les impôts (la recette des finances dont on dépend)...

donc coup de fil au service concerné... mais rien à faire, ils n'en n'ont jamais entendu parler, jamais fait... nous conseillent de voir avec le notaire...

Donc, coup de fil au notaire (celui qui s'occupe de la vente de notre maison, par qui on a acheté notre terrain, bref, on le connait...) et là ... surprise : il nous dit qu'il n'a pas le droit légalement de consigner cet argent...et nous conseille de nous tourner vers notre banque ....

Donc ce matin, coup de fil à la banque postale... et là même discours ou presque... la banque postale n'a pas encore le droit de consigner cet argent (cela devrait venir..)

En désespoir de cause j'appelle ma protection juridique pour trouver la solution,... et là on me dit que la loi autorise n'importe quel tiers à consigner cet argent à partir du moment où les 2 parties sont d'accord... autrement dit, les impôts, le notaire et la banque peuvent le faire à condition que le constructeur ait donné son accord et qu'on lui fournisse un récepissé de consignation ...

La banque postale doit me rappeler pour me proposer une solution... (c'est l'histoire du récepissé de consignation qui bloque apparemment encore)

J'imagine que consigner chez un huissier ou un avocat comporte des frais (pour lever la consignation)... je me disais qu'avec le notaire ce serait la même chose...
Alors si on peut simplement mettre l'argent sur un compte (qui rapporte en plus...) et le sortir au moment de la levée des réserves, ce serait quand même plus simple ...

Voilà pour notre expérience du moment ...
Si il y a d'autres solutions encore plus simples, on est preneur...!

Dernières nouvelles ...
La Banque Postale ne peut consigner ces fonds (aucun responsable ne voulant s'engager sur le fait que ces fonds soient bloqués...)

J'ai fini par avoir la cdc de Paris qui m'a renvoyé sur la Trésorerie Générale de mon département au service des dépôts...
Donc nous consignerons les % là-bas ... Par contre j'ai appris que ces fonds étaient placés sur un compte rémunéré (je n'ai pas demandé à combien...) et que les intérêts allaient au constructeur au moment de la déconsigantion .... C'est quand même fort !!!

Y a plus qu'à espérer que les réserves soient levées rapidement maintenant !!!