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Retard début de travaux - Entrepreneur demande des indemnités

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

nous avons besoin de votre aide pour des indemnités demandées par notre entrepreneur.
Nous avons signé un devis auprès d'un entrepreneur pour des travaux de rénovation et déposé un acompte de 10% (1500€), et nous avons décidé d'une date pour le début des travaux du 18mai. Cet accord du début de date n'était pas inscrit sur le devis, on s'est mi d'accord par e-mail pour que l'entrepreneur puisse s'organiser.

Malheureusement, l'achat de l'appartement à pris du retard, l'accord de prêt de la banque à pris (beaucoup) plus de temps que prévu et aujourd'hui la signature se fera si tout va bien la semaine prochaine, le début des travaux auront donc un mois de retard.

Aujourd'hui l'entrepreneur me demande les 1500€ comme dédommagement pour le retard qu'à pris les débuts des travaux et le manque à gagner que cela représente pour lui. A-t-il le droit de me demander cela ? Et si oui, 1500€ me semble énorme comme indemnités, quels seraient mes recours ?

Merci d'avance pour toute votre aide.
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Ce type d'indemnité était il formalisé sur un quelconque contrat ? Si non, sur quel base légale vous demande t'il cette somme ?

Si vous n'avez qu'apposé un "bon pour accord" et une signature sur le devis et qu'il n'y a pas de mention qui évoque des indemnités de retard dues au professionnel, sa demande est du flan.

Cela laisserait en plus entendre qu'il a refusé/stoppé des chantiers pour attendre après vous ? J'en doute.

Demandez lui de se justifier par écrit en étayant via des textes juridiques.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Messages : Env. 3000
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,

Je suis en raccord avec Dargoll.
La NF P03-001 ne faisant nullement mention d'une pénalité de retard de la part du MO et en l'absence d'articles dans le règlement particulier de vente de l'entrepreneur (au dos de votre devis ?), celui-ci ne peut pas vous demander d'indemnités.

A moins qu'il vous trouve un texte législatif affirmant le contraire, vous devez refuser.
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Env. 60000 message
Bonjour
Il a dépensé votre acompte et ne peut pas vous rembourser...
Il n a engagé aucun frais donc c'est "enrichissement sans cause réelle" prévu par le Code .
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Un grand merci à vous trois pour vos réponses.

Le problème c'est qu'il me menace d'annuler les travaux si je ne paie pas un nouvel acompte (il garderait alors les 1500€ comme dédommagement), et je perdrais donc les 1500€ dans tout les cas.


Citation: Sans confirmation de votre part jusqu'à la fin de cette semaine, le 9/06/2017, je vais considéré que vous n’êtes pas d'accord et le devis sera annulé.


Je ne sais pas quoi lui répondre, j'ai compris que je ne devais surtout pas céder, et je suis prêt à renoncer à cet entrepreneur et en chercher un autre, mais je ne peux pas me permettre de perdre ces 1500€..
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Pour répondre à Dargoll et Spoonman: ce type d'indemnité n'a pas été formalisé sur un contrat, ni au dos du devis, et il ne se base pas sur une base légale pour me demander cette somme, il dit simplement qu'il a perdu de l'argent car son entreprise ne tourne pas car il avait établi son calendrier de chantier.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oli-ver a écrit:Un grand merci à vous trois pour vos réponses.

Le problème c'est qu'il me menace d'annuler les travaux si je ne paie pas un nouvel acompte (il garderait alors les 1500€ comme dédommagement), et je perdrais donc les 1500€ dans tout les cas.


Citation: Sans confirmation de votre part jusqu'à la fin de cette semaine, le 9/06/2017, je vais considéré que vous n’êtes pas d'accord et le devis sera annulé.


Je ne sais pas quoi lui répondre, j'ai compris que je ne devais surtout pas céder, et je suis prêt à renoncer à cet entrepreneur et en chercher un autre, mais je ne peux pas me permettre de perdre ces 1500€..


Il est mignon lui. Un professionnel n'a pas le droit de rompre un engagement d'une manière unilatérale. Surtout qu'il n'y a aucune notion de délai sur le devis signé
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Des nouvelles ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Après explications du problème à mon épouse, voici sa réaction :
"c'est quoi cette entreprise de m.... . C'est n'importe quoi! Quel c.....d!"
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous !
Désolé pour cette réponse tardive, donc suite à vos conseils, j'ai expliqué au vendeur que je me tiendrais au devis que nous avions signé d'un commun accord et que je ne paierais pas de quelconques indemnités de retard sur le début des travaux, et que s'il décidait de rompre le contrat de manière unilatérale il se devait de me rembourser mon acompte.
Quelques jours plus tard je reçu ça réponse:

Citation: Suite à votre décision prise par le retard de travaux,moi et ma société on va vous laisser trouver une autre société pour les travaux

En conséquence votre acompte,je peux vous envoyer a partir du mois de septembre


Forcément cela ne me convient pas du tout ! J'ai besoin de ces 1500€ au plus vite... Quel serait mes recours pour qu'il me les rende avant septembre...

Merci encore à tous pour vos différents conseils.
Bon début de semaine à vous !
Oli-ver
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,
Évidemment que ça ne va pas ! C'est une rupture unilatérale d'un contrat de vente et dans ce cas, le professionnel vous doit des dommages et intérêts au même titre que si c'etait vous qui aviez rompu le contrat, alors le professionnel aurait gardé votre acompte.

http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-3006-l[...]ire-notre-chantier.html
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