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Avenant étude de sol

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Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Bonjour

J'ai fait quelques recherches sur les différents sujets liés à ce problèmes mais je n'ai pu trouver la réponse précise.
Donc en gros je suis en contrat CCMI signé en juillet 2010 (délai de construction 1 an date de la DROC du 15/11/2010), dans le contrat était stipulé :
"ETUDE GEOTECHNIQUE : Etude géotechnique (étude de sol) conforme à la norme NFP 94-500, mission limitée au type "G0G12", y compris mise à disposition d'une pelle mécanique pour sondage. (compris dans le prix convenu)


J'ai réçu un avenant le 23/12/2010 :
"Suite au rapport d'étude de sol et à l'étude de béton armé, plus value pour la réalisation des fondations pour sol de portance inférieure à 0,20Mpa. Réalisation de fondations de largeur 90cm, 65 cm ou 60 cm suivant plans de l'ingénieur BA
Montant 650 euros


Comme tout bon novice j'ai accepté cet avenant.


Au jour d'aujourd'hui la livraison de la maison arrive. Le constructeur doit nous la livrer pour le 15 novembre date du contrat mais je doute qu'il nous la livre dans les temps suite à de nombreux soucis. (voir éventuellement mon récit).
On est très déçu qu'il nous est pas livré la maison plus tôt car on avait retirer plusieurs prestations (carrelage, bardage, escalier , équipements sanitaires) et du coup notre installation pour Noël est compromise.
De ce fait on voulait savoir si au jour d'aujourd'hui leur avenant de 650 euros est viable ou non ? et s'il n'est pas trop tard pour faire réclamation ?


Pour certains la somme peut paraître ridicule, mais à nos yeux elle a son importance. De plus notre déception vis à vis du constructeur nous donne envie de lui réclamer.
Comme vue sur d'autres sujets nous cumulerons cette somme à la consommation d'eau qui d'après notre contrat incombe à notre charge.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Une chose est certaine : cet avenant est illégal. Maintenant, vous l'avez signé. A voir du coté de l'AAMOI
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Oui malheureusement j'ai pu lire plusieurs sujets sur ce thème et j'avais bien pensé que c'était illégal ... je connais ce cite que depuis mars 2011 ....
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Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Je viens de voir sur le site de l'AAMOI la réponse :
Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles. L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.
La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)

Maintenant comment ça se passe pour moi qui est signé cet avenant y'a un an ... Lundi j'ai une réunion avec leur directeur technique pour faire le point on va voir ce qu'il en est, j'ai imprimé le texte de loi je lui montrerai.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir pops74 ,

Maintenant il reste la solution de demander au garant le remboursement puisque celui-ci garanti le prix convenu .

Cdlt
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
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Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Merci de ta réponse Philippe, j'avoue que là je ne savais pas que c'était possible. Une lettre en recommandé avec cet article de loi et l'avenant en question suffirait ?
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
pops74 a écrit:Je viens de voir sur le site de l'AAMOI la réponse :
Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles. L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.
La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)

Maintenant comment ça se passe pour moi qui est signé cet avenant y'a un an ... Lundi j'ai une réunion avec leur directeur technique pour faire le point on va voir ce qu'il en est, j'ai imprimé le texte de loi je lui montrerai.


Alors où ça en est POPS ! je suis dans le même cas que vous et je voudrais récupérer cet argent qui est de 12 000 euros ce qui n'est pas rien !
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
philippe29 a écrit:Bonsoir pops74 ,

Maintenant il reste la solution de demander au garant le remboursement puisque celui-ci garanti le prix convenu .

Cdlt


Bonsoir Philippe et si le garant a mis un prix convenu en y mettant l'avenant en plus et qui n'est plus le même que sur le CCMI ? (sur certi garantie Dommage ouvrage)
Et si sur la garantie de livraison il est marqué que les travaux ont commencé en mai mais qu'en fait ça a commencé en mars ? et qu'en sachant qu'en mars pour moi c'était la fondation spéciale qui m'a couté plus de 12000 euros ? Est ce que c'est toujours garantie ?
Merci pour votre et vos réponse !
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Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
H84 alors pour moi j'en ai parlé comme prévu au directeur qui a reconnu le bon sens de mes dires, il sait que c'est une faille de la loi en défaveur des constructeurs.
Mais pour l'instant j'ai pas donné suite à cause de problèmes plus important sur notre maison.
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Env. 20 message Aisne
bonjour jai eu le meme probleme avec residence picarde moi cetait 2700e de surcout donc jai refusait apres une LR et 1mois de bataille jai reussis a annuler le contrat et apres 3mois il me faisait un geste comerciale sur le total , mai mon choi est fais je prefere passer par des artisan independent et pout le meme prix de revient je gagne 90m2 habitable et maison en brique..... choix a faire
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
bombay02110 a écrit:bonjour jai eu le meme probleme avec residence picarde moi cetait 2700e de surcout donc jai refusait apres une LR et 1mois de bataille jai reussis a annuler le contrat et apres 3mois il me faisait un geste comerciale sur le total , mai mon choi est fais je prefere passer par des artisan independent et pout le meme prix de revient je gagne 90m2 habitable et maison en brique..... choix a faire


T'as bien fait car moi j'ai pas trop eu le choix car ça faisait déjà bien un an que je payais les assurances concernant le crédit immobilier. Projet en novembre 2009 avec offre de prêt accepté début 2010 et les travaux n'ont commencé qu'en 2011 ! donc voilà couteau sous la gorge donc fallait bien que ça avance ! sinon si j'avais pas acheté le terrain j'aurai tout annulé !
Adhérent AAMOI N°3546
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Bloggeur Env. 200 message Verchaix (74)
Un petit retour d'un sujet que j'avais posté.

Nous avons fait la réception mercredi dernier, et avant de signer le PV j'ai donné un petit courrier au directeur expliquant que notre avenant n'avait pas lieu d'être selon la loi.
Ce dernier n'a pas bronché, résultat on a déduit la somme du solde de livraison. Il m'a même dit que j'étais dans mes droits que c'est une faille de la loi en notre faveur.
Voilà si ça peut servir à d'autres.
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le mardi 18 novembre 2025 à 02h36
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