Refus accord raccordement egoux help ?

Je ne sais pas trop quoi te dire mais si t'as eu le PC avec raccordement, je pense que c'est trop tard pour se plaindre, il existe le délai de recours des tiers pour cela...

Je voie pas trop comment une personne va monter tout un lotissement contre toi... Au contraire, il va se faire hair et tu auras les gens de ton coté. N'entre pas dans cette guerre, il va se descendre tout seul.

Sinon le chantage c'est puni par la loi également donc n'hésite pas deja a déclarer les faits a la police (main courante)

Ok deja merci pour cette reponse ça me remonte un peu le moral..un peu tressé ces temps ci.
maintenant je pense que je vais attendre le 30 mars pour voir la réponse du lotissement .

Si ok tout rentre dans l'ordre on demarre la construction.

Si refus du lotissement .j'espère pas .car on paie 8000 euros pour ce raccorder.Je sais c'est cher mais c'est le constructeur qui paie ( compris dans contrat)

Le constructeur est dans l'impossibilité de me raccorder à l'égout.

C'est une prescription du permis de construire : " les eaux usées seront raccordées sur un réseau privé d'assainissement existant avec l'accord du gestionnaire de ce réseau ( le lotissement ) "

dans ce cas est-ce que je peux annuler mon contrat CCMI ( avec plans ) sachant que la construction n'a pas démarrer et que le constructeur ne sera pas capable de me raccorder.

je precise que j'ai acheté le terrain au constructeur et que dans mon contrat CCMI il est prévu un raccordement au lotissement.

Un constructeur n'a pas le droit de vendre de terrain
Le panneau du PC est il mis sur le terrain?

Le panneau doit effectivement être affiché sur le terrain pour démarrer le délai de recours des tiers. Tu as intérêt de faire constater son affichage par huissier vu la situatiuon.

Vous devez assister à l'assemblée générale et démonter l'argumentation du voisin en expliquant les raisons de son opposition et en démontrant sa mauvaise foi. Faire remarquer qu'une fois que vous serez raccordé, ce raccordement sera oublié alors que si vous faites une fosse, il y a beaucoup plus de chance qu'il y ait des odeurs désagréables.
Vous pouvez également indiquer aux autres colotis que n'ayant plus le choix puisque vous avez acheté le terrain, vous demanderez une servitude par voie judiciaire et que même si vous perdez, ça va coûter très cher à l'association syndicale alors que c'est juste pour faire plaisir à M. votre voisin. Et encore plus cher si vous gagnez. La question "êtes vous prêt à payer chacun 200 ou 300 euros juste pour que monsieur X n'ai pas de fenêtre en face de lui" c'est la question qui tue et qui peut faire basculer.
Enfin, en dernière solution, le constructeur devra mouiller sa chemise pour vous obtenir un assainissement individuel car sinon le terrain est inconstructible et le contrat sera annulé...

Ca commence bien tes relations de voisinage!

Pour que ton permis soit accepté, il a du passer entre autre dans les mains du syndicat d'assainissement dont tu depends pour approbation.

que dit le rapport du syndicat d'assainissement a ce sujet?

Déjà merci à tous pour vos reponses.

Je vais dès à présent adherer à l'AAMOI ( meme si tout se passe bien le 30 mars ) .

Pour ce qui concerne du syndicat d'assainissement ou puis-je avoir l'information en mairie ?

Dans le cas ou il y a refus du lotissement pour se raccorder à l'égout privé , est-ce qu'avec une fosse septique nous pourions avoir la conformité au niveau de la maison ?

Je precise que le permis a été délivré avec presciption de raccordement au lotissement.

Autre souci ( exuse moi je suis pas trop technique ) mais dans le cas de la fosse septique est-ce que c'est possible ?
mon terrain étant en pente l'eau deversée dans la fosse ne pourra s'ecouler après traitement que sur le terrain du voisin qui me pose problème ( en contrebas ) ?

Si le permis est caduque du fait du non raccordement est-ce que je peux résilier mon contrat de construction ( je précise que le permis à été déposé par le constructeur et qu'il y a eu un transfert de permis à mon nom recemment ).

Merci

lpi69 a écrit:

...

Pour ce qui concerne du syndicat d'assainissement ou puis-je avoir l'information en mairie ?

...

ou a la DDE,par un simple coup de fil

merci

Je vais me renseigner en mairie demain.
Et prendre rendez vous avec l'avocat de la mairie ( consultation gratuite 1 fois /mois ) en attendant mon inscription à l'AAMOI.

est-ce que le permis devient caduque s'il n'y a pas de raccordement ?
Dans ce cas puis-je resilier mon contrat et eventuellement l'achat du terrain qui était normalement constructible .

j'essaie de prendre mes précautions.Merci

Des news?

Bon pas pu aller en mairie rendez ce samedi donc.

J' ai envoyé le papiers à l'aamoi.

Le constructeur doit se renseigner pour voir si fosse septique possible si desaccord avec le lotissement.

Je vais le relancer toutes les semaines.

notre position à l'heure actuelle :

-si Ok du lotissement on continu sachant que le voisin à deux mois pour contester les decisions de l'assemblée générale de copropriété et faire un recours au tribunal de grande instance.Bon il se grille au niveau de la copro mais bon on sait jamais.ça va encore repousser mais c'est plutôt positif.


-si desaccord du lotissement

Choix 1 : le constructeur trouve une solution de remplacement pour que l'on ai la conformité ( assainissement autonome ).si accept" par mairie

Choix 2 : il n'a pas d'autre solution que de passer par le lotissement.
il demande une servitude judiciere en reféré ( ça peux durer 2 ans ).
dans ce cas on va essayer de faire annuler le contrat
Choix 3 : Pas d'égout via le lotissement donc permis caduque.
dans ce cas on va essayer de faire annuler le contrat et l'achat du terrain .
Choix 4 : on redemande un permis avec orientation différente par rapport au voisin pourqu'il y est accord du lotissement.


Bon dans tout les cas on commence à se blinder au niveau conseil juridique ( adhésion à l'aamoi , protection juridique GMF ( carence de 60 jours).

au final on attend la decision du lotissement ( 30 mars ) et on met la pression sur le constructeur.
j'attends l'aide de l'aamoi lorsqu'ils auront etudié le dossier.