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Livraison sans raccordement enedis

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Env. 10 message Essonne
Bonsoir 
Petit question très importante pour nous 
Apres consultation du conducteur de travaux ont avait prévu le rdv avec ennemis pour le 15/10.
Sauf que le 15/10 la tranchée n'étant pas faite, le rendez vous a du être annule.

Maintenant enedis me demande la photo de la tranchée pour me recaler un rdv ( dans les 8 semaines )

La tranchée a ce jour n’est pas faite mon cdt attend le devis du terrassier qui n’est pas son sous traitant habituel ( avec les délais que ça comporte )

Aujourd’hui il me dit que de toute façon la maison sera livrable à la date prévue soit vers le 10/11 

Et que le fait que la maison ne soit pas raccordée par enedis n’est pas un obstacle à la livraison car de leur côté tout sera fait y compris les raccordements eaux et préparation du terrain 

Je lui ai demandé sur quel texte il s’appuyait pour me dire une telle chose 

Il m’a dit aucun texte ne l’affirme comme aucun texte n’inffirme que c’est un obstacle à la livraison 

Donc d’après lui on va me livrer une maison que je ne pourrais raccorder à l’électricité avant deux mois au mieux et c’est tout à fait normal 

Quelqu’un a t’il vécu une situation similaire ?
Quels sont les textes en vigueur ?

J’ai besoin de votre aide .
Leur but étant il est certain de ne pas subir de pénalités de retard 

Merci pour votre aide

constructeur babeau seguin dans le 91
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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message
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour Maysan,

Je ne suis pas expert sur le sujet mais le raccordement Enedis doit être demandé par le client et non le constructeur. De ce fait, il me semble logique qu'une maison puisse être livré par le constructeur sans l'électricité. Sinon, il vous suffirait de prendre votre temps pour faire votre demande à Enedis et que cela induise des pénalités de retard au constructeur qui ne peut rien faire là dessus.

Par contre, il faudra indiquer dans le PV de réception une réserve générale concernant l'absence d'électricité et bloquer les 5%.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
MAYSAN a écrit:La tranchée a ce jour n’est pas faite mon cdt attend le devis du terrassier qui n’est pas son sous traitant habituel ( avec les délais que ça comporte )


D'après ce paragraphe la tranchée était à la charge du constructeur.

Dès lors, le retard des branchements lui sera imputable et, si réception il peut y avoir, les pénalités seront dues jusqu'à ce que la construction soit alimentée si c'est postérieur au délai contractuel ce que nous avons cru comprendre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour
Je bataille pour faire comprendre cette idée
Effectivement les raccordements sont à la charge du constructeur ils sont compris dans le ccmi
Avez vous un texte de loi qui fait référence à cette obligation ?
Car mon conducteur de travaux me dit qu’aucun texte contre indique que l’absence de raccordement enedis est un obstacle à la livraison de la maison à partir du moment où eux on finit la tranchée et raccorder les eaux et préparer les fils pour enedis
Merci d’avance 😓
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
MAYSAN a écrit:Bonjour
Je bataille pour faire comprendre cette idée
Effectivement les raccordements sont à la charge du constructeur ils sont compris dans le ccmi
Avez vous un texte de loi qui fait référence à cette obligation ?
Car mon conducteur de travaux me dit qu’aucun texte contre indique que l’absence de raccordement enedis est un obstacle à la livraison de la maison à partir du moment où eux on finit la tranchée et raccorder les eaux et préparer les fils pour enedis
Merci d’avance 😓


Bonjour,

C’est parce qu’il faut formuler autrement, évidemment aucun texte je pense ne parle de raccordement enedis, en revanche il parle de maison ne respectant pas sa fonction de déstination en étant inhabitable (pas d’elec) c’est de ce côté qu il faut argumenter/chercher ;)

Sinon pour de meilleurs conseils etc adhérez à l’aamoi
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour

Je suis désespérée , usée, fatiguée par ce constructeur :((((
Depuis le 1er octobre on attends la tranchée pour les raccordements.
Lettre recommandée, mails, appels laissés sans réponses...
Le premier coup de pioche a été donne le 5 novembre 2017, on a eu 5 jours d'intempéries.
On devrait être livré ce samedi même si personne n'a voulu officiellement me répondre par écrit. Ce n'est pas faute d'avoir demander la date officiel de livraison par écrit de leur part.

Oralement le chef de mon conducteur de travaux m'avait dit qu'il reconnaissait que la maison sera livrée avec du retard et qu'ils auraient des pénalités de retard, je lui ai demandé de me noter ça par écrit , j'attends toujours .

Merci de votre soutien
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
MAYSAN a écrit:Bonjour

Je suis désespérée , usée, fatiguée par ce constructeur :((((
Depuis le 1er octobre on attends la tranchée pour les raccordements.
Lettre recommandée, mails, appels laissés sans réponses...
Le premier coup de pioche a été donne le 5 novembre 2017, on a eu 5 jours d'intempéries.
On devrait être livré ce samedi même si personne n'a voulu officiellement me répondre par écrit. Ce n'est pas faute d'avoir demander la date officiel de livraison par écrit de leur part.

Oralement le chef de mon conducteur de travaux m'avait dit qu'il reconnaissait que la maison sera livrée avec du retard et qu'ils auraient  des pénalités de retard, je lui ai demandé de me noter ça par écrit , j'attends toujours .

Merci de votre soutien

Intempéries? Vous avez eu un justificatif du constructeur qui indique le relevé météo et la nature des travaux impliquant qu'il ait fallu arrêté les travaux pour "intempéries"? Parce que j'habite pas très loin de chez vous et hormis une journée cette semaine où il y a eu de la pluie, le reste du temps les conditions n'empêchaient pas de creuser (température de 9/10°C en moyenne et pas trop de pluie).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir



MAYSAN a écrit:...
Lettre recommandée, mails, appels laissés sans réponses... de leur part.

Oralement le chef de mon conducteur de travaux m'avait dit qu'il reconnaissait que la maison sera livrée avec du retard et qu'ils auraient  des pénalités de retard, je lui ai demandé de me noter ça par écrit , j'attends toujours .

Merci de votre soutien

vous pourriez refaire un dernier tout-petit courrier (pli en recommandé) et vous notez "copie au garant" , cela peut -parfois- faire réagir  (et bien sur, vous envoyez la copie pour info au garant ).
courage, vous arrivez au bout Smile
Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 12h21
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