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Puis-je annuler mon CCMI ??

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Env. 10 message Vendee
Bonjour,

Je suis novice dans le forum (et la construction en général).

En septembre, nous nous sommes renseignés auprès d'un constructeur de notre région sur les prix de construction d'une maison.
Comme nous n'avions pas de terrain, il nous en a proposé un qui nous a tout de suite interessé. Il se situe dans un lotissement communal et le constructeur nous propose de l'acquérir en passant directement avec la mairie (mais il se charge de faire le nécessaire).
Au vu des avantages fiscaux, nous décidons de faire une maison BBC.
le 8/10 : nous signons le CCMI. On nous dit que le nécessaire pour le compromis du terrain sera fait à la fin du mois
Fin octobre : je relance car le pret immo sera beaucoup moins interessant en 2011. On me dit d'être moins "empressée"
Debut novembre : je relance encore. "Tout est fait" me dit-on. "c'est une question de jour mais le prix du terrain à changé". J'appelle le notaire pour connaitre le prix du terrain. Il n'était pas au courant que nous allions acquérir le terrain directement. Premiere déception.
A maintes reprises, le constructeur me dit qu'il va me rappeler mais ça n'arrive jamais...
Je vais alors voir la mairie qui m'annonce que le TVA a changé et que le prix du terrain doit encore être débattu en conseil municipal. Le prochain conseil est le 18/11.
Je demande au constructeur que notre terrain passe ce jour-là.
18/11 : j'appelle la mairie. Le terrain ne passera pas au conseil ce jour-là. En parallèle, ils m'envoient notre permis de construire validé ! J'apprends que la mairie a des problèmes avec le constructeur et qu'ils ralentissent la procédure.
29/11 : pas de nouvelle du constructeur. Je vais le voir : "ce sera réglé demain" me dit-on ! Bien sur, personne ne me rappelle le lendemain !
2/12: coup de fil du notaire : j'aurai un compromis "provisoire" à signer la semaine prochaine. Je me demande si tout ceci est bien légal.... (le notaire et le constructeur ont l'air "amis")

Donc aujourd'hui, nous avons un CCMI et un permis de construire mais pas de compromis de vente du terrain...

Nous ne savons toujours pas si notre prêt pourra être fait en 2010 et surtout nous n'avons plus du tout confiance en ce constructeur qui nous promet monts et merveilles mais qui ne fait rien. J'imagine même pas comment se passera la construction de la maison dans ce cas !
Nous ne sommes plus du tout motivés pour ce projet

1) Peut-on annuler purement et simplement notre CCMI ? Comment procéder?
2) Le constructeur peut-il nous poursuivre ?
3) Peut-il nous réclamer de l'argent concernant le travail effectué (plan, devis et depot de permis de construire) ? Je précise que nous n'avons rien payé pour le moment

Merci pour votre réponse !
Nous devons rappeler le notaire demain.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir et dans le joyeux monde... de la construction.

un contrat CCMI n'a de valeur qu'après l'avoir reçu en LR+AR , et doit être signé APRES le compromis de vente du terrain, autrement tout est fait à l'envers.

z_audrey a écrit:
1) Peut-on annuler purement et simplement notre CCMI ?
OUI
Comment procéder?
LR+AR pour formaliser
2) Le constructeur peut-il nous poursuivre ?
NON
3) Peut-il nous réclamer de l'argent concernant le travail effectué (plan, devis et depot de permis de construire) ? Je précise que nous n'avons rien payé pour le moment
NON
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
oui tu peut annuler ton CCMI il est illégal de faire signer un CCMI sans avoir au moins un compromis de vente du terrain.
Tu fait un recommandé AR au constructeur lui disant que tu résilie ton contrat. il aura beau dire ce qu'il veut il est en tort !!! Si il te menace de poursuites n'y fait pas attention il ne pourra pas le faire c'est du bluff.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Eure
exactement la même situation que moi. signature du ccmi avant tout acte sur le terrain = nullité du CCMI.

Par contre méfie toi par la suite qu'ils ne viennent pas faire les fondations sur ton terrain derrière ton dos comme certain constructeur.
Une maison toute faite, c'est bcp mieux lol
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Vendee
Merci pour vos réponses.
Ca fait du bien de savoir qu'on est pas seuls !

Citation: Par contre méfie toi par la suite qu'ils ne viennent pas faire les fondations sur ton terrain derrière ton dos comme certain constructeur.


Je n'ai rien signé du tout concernant le terrain et je ne l'achèterai surement pas donc ils peuvent toujours venir faire les fondations, ça ne servira à rien...


Bon, y a plus qu'à les affronter maintenant....
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

le CCMI non reçu en LR+AR n'a aucune valeur alors t'inquiètes, çà va aller
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Vendee
Mais je l'ai reçu en lettre recommandé avec AR....
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pardon, j'me mélange les doigts sur le clavier

je recommence :

le CCMI signé avant le compromis terrain n'a aucune valeur puisque illégal, no stress

il y a les textes de loi en ligne avec copie de l'article , ici par exemple le 2ème message https://www.forumconstruire.com/construire/topic-24647.php
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 13h15
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