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Casser mon contrat avec mon constructeur

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Env. 10 message Vienne
Bonjour,

Nous venons de découvrir que depuis peu notre constructeur est en redressement judiciaire. Nous avons perdu notre chef de chantier qui est partit nous avons appris cela deux semaines après son départ...personne ne nous a prévenu de son départ. Comme il n'a jamais répondu aux appels depuis le début de notre chantier son silence était quasi " normal". 
Nous en sommes à la fin de la charpente ( charpente/couverture seront terminées vendredi).
Nous avons pris contact avec l'administrateur concernant le redressement judiciaire, avec notre assurance aussi. Nous nous sommes rapprochés d'un expert en bâtiment il y a quelque temps ( lorsque l'on m'a installé des poteaux au milieu de mon salon qui n'étaient pas présents sur mes plans...) et on nous informe que le chantier sera terminé puisque dans notre contrat on a une assurance en cas de pépin du constructeur. Mais que nous aurons une participation aux frais des travaux restants d'à peu prés 10% ... 
Nous avons une connaissance architecte il nous explique que suite à ce redressement il peut être possible de "rompre" avec notre constructeur et d'éviter les 10% de frais finalement. Que l'enveloppe financière restante peut être versée à un autre professionnel qui reprendrait le chantier.
Nous sommes un jeune couple, nous avons été séduits par la commerciale c'est vrai, nous ne connaissons rien à la construction, tous les termes techniques et les closes du contrat sont assez compliquées à assimiler donc nous avons pour le coup besoin d'aide.

Le charpentier travaille tout seul le dimanche la nuit le jour depuis une semaine cela nous a interpellé! c'est donc en appelant notre constructeur pour espérer une réponse à notre étonnement que nous avons appris jeudi que le chef de chantier ne faisait plus partie de la société nous n'avons pas eu d'explications et dans la foulée le même jour on a vu sur le journal leur redressement judiciaire..ils ne nous ont rien dit évidemment...
Nous sommes allés à la rencontre du charpentier ce matin, clairement il n'est pas payé mais tous ses chantiers sont     " grace" au constructeur il nous dit à demi mot quand même que s'il se permet de s'arrêter c'est sa boîte qui coule !
Les maçons eux ne veulent plus travailler par contre. Le chantier a déjà prit du retard. Nous devions être livrés en Février 2019 et nous avions préparé notre préavis de départ pour notre propriétaire ! Encore début de semaine dernière on nous a assuré que la maison serait livrée à temps !
La confiance est totalement foutue j'aimerai si vraiment c'est possible lâcher mon constructeur et m'en remettre à des professionnels à leur compte pour la fin de ma maison.

J'espère avoir des réponses et je vous remercie d'avance encore une fois de me lire !
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Qui est votre constructeur ? ne croyez pas tout les blablas que vous pourriez lire ou entendre de personnes qui ne sont pas forcément compétant...

Relisez votre contrat et vous verrez que si vous rompez votre contrat unilatéralement il y a une indemnité de 10% à verser... et je vous assure que le liquidateur sera bien content de recevoir votre chèque !

(le conseil habituel en cas de difficulté : connaissez-vous l'aamoi ??)

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Vienne
Bonjour, merci de votre réponse.
Nous faisons construire avec VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE
Et non, nous ne connaissons pas l'aamoi, je m'en vais de ce pas me renseigner ^^
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
(Je suis du coin (86)) et je vous confirme que votre contrat CCMI est très protecteur pour le consommateur que vous êtes... je comprends que vous ayez perdu confiance en votre constructeur et c'est tout à fait normal;

Néanmoins il y a plusieurs suites possibles à votre aventure : repreneur ou liquidation;

Dans tout les cas le chantier va se poursuivre, éventuellement avec du retard mais vous toucherez les pénalités prévues au contrat...

En effet le garant pourrait vous demander le règlement d'une franchise, l'Aamoi à les moyens de lui faire ravaler ses prétentions...

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Oups, c'est qui votre garant de livraison ? car en ce moment il y a pas mal de garant qui disparaissent également...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Vienne
Il me semble que c'est la CEGC
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Et annulez votre préavis de départ... on ne donne son préavis que quand on est sûr de la réception de sa maison, et jamais avec une date "orale" qui n'engage que ceux qui écoute.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

vaïanaLS a écrit:
Nous venons de découvrir que depuis peu notre constructeur est en redressement judiciaire.


Vous parlez de constructeur. Ça veut bien dire que vous avez signé un CCMI ?


vaïanaLS a écrit: on nous informe que le chantier sera terminé puisque dans notre contrat on a une assurance en cas de pépin du constructeur. Mais que nous aurons une participation aux frais des travaux restants d'à peu prés 10% ... 


C'est qui ce "on" ? Quelqu'un qui s'y connait juridiquement ?


vaïanaLS a écrit:
Nous avons une connaissance architecte il nous explique que suite à ce redressement il peut être possible de "rompre" avec notre constructeur et d'éviter les 10% de frais finalement. Que l'enveloppe financière restante peut être versée à un autre professionnel qui reprendrait le chantier.


Attention. Ce n'est pas totalement faux. Mais il faut faire très très attention.
D'autant plus que votre constructeur est en redressement et non en liquidation pour l'instant.
Donc à ce stade, vous pouvez demander à votre constructeur une rupture à l'amiable dont les termes seront à négocier avec lui.
Si vous passez en liquidation, ce sera la même chose avec le garant... Sauf que celui-ci aura plus d'intérêts à terminer de façon anticipée les contrats possibles.

Mais dans tous les cas, il faut bien réfléchir à comment terminer ce chantier. Beaucoup de professionnels refuseront de reprendre un chantier en cours à cause des assurances. Dans ce cas, souvent, les personnes qui terminent de façon anticipée leur contrat de construction finissent leur chantier en autoconstruction.


vaïanaLS a écrit:
Nous sommes un jeune couple, nous avons été séduits par la commerciale c'est vrai, nous ne connaissons rien à la construction, tous les termes techniques et les closes du contrat sont assez compliquées à assimiler donc nous avons pour le coup besoin d'aide.


Comme dit par Benoît, et si vous êtes bien en CCMI, l'AAMOI est là pour vous aider à comprendre votre contrat. Ils proposent par ailleurs à leurs adhérents des fiches explicatives sur différents thèmes, dont le redressement et la liquidation judiciaire, où est expliqué les différentes alternatives qui s'offrent aux MO.


vaïanaLS a écrit:
Nous devions être livrés en Février 2019 et nous avions préparé notre préavis de départ pour notre propriétaire ! Encore début de semaine dernière on nous a assuré que la maison serait livrée à temps !


Même quand tout se passe bien, il est fortement déconseillé d'envoyer son préavis tant qu'on n'est pas sûr de pouvoir réceptionner (c'est-à-dire le stade des 95% où on peut si besoin provoquer soi-même la réception). Mais face à un redressement ou une liquidation où des retards sont à craindre, il faut être encore plus prudent.
Picto recompense Membre ultra utile
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