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Problème avec Maisons Pierre

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Env. 20 message
Bonjour,
Au mois de mai 2006 nous avons giné un contrat en VEFA avec Maisons Pierre et une promesse de vente d'un terrain dans le 77 (leur vendeur terrain est la Société STF). Au mois de juin 2006 nous étions convoqué pour les formalités pour pouvoir déposer la demande de permis de construire. A ce jour, rien n'est concrétisé. Devinez pourquoi ? La demande d'arreté de lotir n'a été faite que début juillet 2006, pourtant il est illégale de faire un promesse de vente tant qu'il n'y a pas encore l'arrêté de lotir. Bien sure la demande de PC n'est toujours pas faite car il faut cet arrêté pour pouvoir le faire et que cet arrêté ne venait d'être délivré que début novembre 2006. La promesse de vente concernant le terrain est expirée au mois d'octobre 2006. Nous de notre côté nous avons accepté notre offre de prêt au mois de septembre 2006 et nous commencons déjà a payer les assurances de prêt, et commencerons à rembourser les mensualités du prêt à taux 0% au mois de novembre 2007. Or nous savons pertinement qu'au plus tôt, si la demande de permis de construire se fait ce mois-ci, décembre 2006, ce qui semble impossible car même les plans avec point de niveau et plan de situation n'ont pas encore été délivré par le géomètre, la maison ne sera pas du tout livrée avant le mois de novembre 2007. Nous allons donc nous retrouver à payer notre loyer actuel, les assurances de prêts, les intérêts et les mensualités du prêt à taux 0% (situation qui nous est absolument impossible financièrement). Pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre dans notre cas ? Merci
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 900 message Essonne (91)
Bonjour,

Désolé, je ne vais pas être d'un grand secours, mais un contrat VEFA avec Maisons Pierre, plus un compromis pour un terrain, je pense qu'il y a confusion, ça doit être un CCMI régi par la loi de 1990.

D'autre part, vous avez versé de l'argent que vous commenciez à payer l'assurance du prêt ? Si oui, à qui ?
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Chartres 28 (28)
il arrive en effet que certaine banque fasse payer l'assurance si le pret a été accepté par les deux partie, meme si aucun deblocage n'a été fait.
il ne s'agit pas d'interet intercalaire, mais juste de l'assurance, délégation ou non , en quelques sorte le contrat de prêt est commencé.

par contre sauf erreur de ma part si le contrat avec maison pierre est un CCMI , il faut savoir que une clause dans ce contrat stipule que maison pierre se donne 18 mois pour lever les conditions suspensive lié au depot du permis de construire (etude de sol,..., et donc permis de lotir)

je ne sais pas si cette clause est légale, nous nous sommes fait piegé de la meme façon pour le permis de lotir sauf que nous ne l'avons sut que 1 ans apres car maison pierre nous menais en bateau a chaque fois en nous disant que le retard venait des batiment de france.

par contre je sais qu'ils n'ont aucun droit de t'obliger a passer par eux pour acheter le terrain si il appartient a un particulier.
pour ce qui est de ton pret voit avec ta banque si il peuvent te "garder l'offre de pret sous le coude" si tu desires toujours rester avec maison pierre, car cela risque de prendre son temps.
nous avons signé avec eux en juin 2005 et nous n'avons eu le permis de construire qu'en mai 2006

si maintenant la clause de maison pierre pour le demai des 18 mois n'est pas légal voir si tu peux faire sauter ta ccmi. de cette maniere là ou d'une autre je ne sais pas si je dosi le conseiller mais moi avec du recul je regrette de ne pas l'avoir fait :/

edit: si tu es effectivement en ccmi je te conseil d'adherer a l'aamoi aussi si tu continus avec maison pierre , car d'experience je sais qu'ils sont champion en ce qui concerne les avenants qu'ils te font passer pour ton porte monnaie alors que c'est pour leur poche normallement , et aussi plusieurs irregularités concernant toute la partie administrative avec l'art de te faire croire qu'ils sont dans leur "bons droits"
pour ce qui est de la construction , nous testons en ce moment et je ne peux pas encore bien te donner de retour meme si nous avons des annecdotes d'antologie, concernant la lenteur que cela prends
Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message
Oui effectivement c'est un CCMI. Les assurances (ADI) sont versée au Crédit Foncier (banque qui travaille avec Maisons Pierre).
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message
kazan30 a écrit:il arrive en effet que certaine banque fasse payer l'assurance si le pret a été accepté par les deux partie, meme si aucun deblocage n'a été fait.
il ne s'agit pas d'interet intercalaire, mais juste de l'assurance, délégation ou non , en quelques sorte le contrat de prêt est commencé.

par contre sauf erreur de ma part si le contrat avec maison pierre est un CCMI , il faut savoir que une clause dans ce contrat stipule que maison pierre se donne 18 mois pour lever les conditions suspensive lié au depot du permis de construire (etude de sol,..., et donc permis de lotir)

je ne sais pas si cette clause est légale, nous nous sommes fait piegé de la meme façon pour le permis de lotir sauf que nous ne l'avons sut que 1 ans apres car maison pierre nous menais en bateau a chaque fois en nous disant que le retard venait des batiment de france.

par contre je sais qu'ils n'ont aucun droit de t'obliger a passer par eux pour acheter le terrain si il appartient a un particulier.
pour ce qui est de ton pret voit avec ta banque si il peuvent te "garder l'offre de pret sous le coude" si tu desires toujours rester avec maison pierre, car cela risque de prendre son temps.
nous avons signé avec eux en juin 2005 et nous n'avons eu le permis de construire qu'en mai 2006

si maintenant la clause de maison pierre pour le demai des 18 mois n'est pas légal voir si tu peux faire sauter ta ccmi. de cette maniere là ou d'une autre je ne sais pas si je dosi le conseiller mais moi avec du recul je regrette de ne pas l'avoir fait :/

edit: si tu es effectivement en ccmi je te conseil d'adherer a l'aamoi aussi si tu continus avec maison pierre , car d'experience je sais qu'ils sont champion en ce qui concerne les avenants qu'ils te font passer pour ton porte monnaie alors que c'est pour leur poche normallement , et aussi plusieurs irregularités concernant toute la partie administrative avec l'art de te faire croire qu'ils sont dans leur "bons droits"
pour ce qui est de la construction , nous testons en ce moment et je ne peux pas encore bien te donner de retour meme si nous avons des annecdotes d'antologie, concernant la lenteur que cela prends


Effectivement c'est un CCMI.
Concernant la clause relative à l'arrêté de lotir, nous avons trouver un article (Art. L 316 - 3 du code de l'urbanisme) interdisant l'établissement d'une promesse de vente d'un terrain n'ayant pas d'autorisation de lotir, même sous la condition suspensive de son obtention. Concernant le prêt, nous nous sommes rapprochés de la banque (Crédit Foncier, banque qui travaille avec Maisons Pierre) pour demander si c'est possible de financer d'autres biens avec le prêt que nous avons accpeté, et elle nous a répondu que non car c'est un prêt qui a été accordé exclusivement pour les biens qui ont été convenus au départ. Nous ne pouvons pas non plus annuler le prêt sous peine d'indemnisation. Qu'est ce qu'il faut faire alors ? Sinon concernant la promesse de vente du terrain (promesse illégale car arrêté de lotir inexistant au moment de sa signature), elle est expirée le 5 octobre 2006, et rien n'a été fait depuis. Quel conseil vous pouvez nous donner, si nous continuons, d'ailleurs nous sommes bien obligés de continuer avec eux surtout // à notre prêt, et y-a t il moyens de faire sauter la vente ?
Messages : Env. 20

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Env. 1000 message Chartres 28 (28)
check tes pm
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De : Chartres 28 (28)
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Env. 20 message
kazan30 a écrit:check tes pm


? Je n'ai pas compris ce que tu veux dire
Messages : Env. 20

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
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