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Absence de levée des réserves et défaut de consignation

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Env. 20 message Gers
Bonjour à tous,

Nous avons fait appel à un constructeur fin 2016 pour faire construire une petite maison de plain pied.

En août 2017, le maître d'œuvre nous contacte par mail pour la remise des clés.

Des travaux n'ont pas été terminés, donc nous avons émis des réserves complétées par recommandé huit jours plus tard, la situation lors de la remise des clés s'averant un peu tendue pour ne pas parler de chantage aux clés.

À ce jour, les réserves n'ont toujours pas été levées, nous attendons entre autre qu'on vienne nous refaire les joints du carrelage car il y a une erreur dans la couleur ( joints BLANCS au lieu de gris, au sol oui oui!!) Suis pas sûre que ce soit un professionnel qui ait posé ce carrelage...

Notre soucis est que nous n'avons pas consigné les 5% restant, que nous ne leur avons pas versés non plus, car nous avions des réserves supplémentaires en dehors du PV signé, du coup nous nous sommes un peu vautrés je pense, même si pour le moment le constructeur ne nous en parle pas.

Nous pensons qu'il traine car aucun professionnel ne doit vouloir refaire les joints du carrelage. Le constructeur nous a proposé de les teindre mais nous refusons.

Nous paniquons un peu car il peut se tourner contre nous dans la mesure où nous n'avons pas consigné les 5% ?

Nous ne savons plus trop comment procéder car depuis plusieurs mois nous n'avons plus de nouvelle mais nous ne nous sentons pas légitimes pour le menacer du fait de cette absence de consignation...

Des conseils seraient bienvenus car malgré de nombreuses recherches sur le site nous n'avons pas trouvé de situation similaire, ce qui ne nous rassure pas trop...

Anne
Messages : Env. 20
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Temps que la somme ne sera pas consignée, le constructeur n'aura aucune pression pour faire les travaux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Gers
Bonjour,

Je vous remercie.
Nous allons revenir vers le constructeur en lui demandant de nous retourner les documents pour la consignation.

Cordialement,

Anne
Messages : Env. 20
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,


De ne pas avoir donner les derniers 5% c'est très bien au moins le constructeur aura la pression pour les avoir.

Pour consigner les derniers 5% il faut avant que votre constructeur signe le document de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Donc il y a aucun problème si il vous en parle vous pouvez lui dire qu'il faut avant qu'il signe pour que vous puissiez consigner les 5% sinon c'est impossible !!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Gers
Bonjour,

Oui en effet heureusement que nous n'avons pas versé les 5% ...
ça me rassure je pensais que ça pouvait se retourner contre nous du fait que nous n'avions rien consigné dans les huits jours suivants, car j'ai cru comprendre que c'était à nous d'envoyer le dossier de consignation au constructeur afin qu'il donne son accord pour l'envoyer à la caisse des dépôts.

Je pense qu'ils s'aperçoivent que les travaux restant vont leur revenir plus cher que la somme à consigner donc ils essaient de traîner..

Donc je vais leur envoyer les documents à signer en leur demandant de lever les réserves dans les deux mois qui suivent.
Ça me semble résonnable non?

J'hésite sinon à négocier avec eux les 5% restant et que nous fassions les travaux nous même parce que ça pourra pas être pire...

Cdt,

Anne
Messages : Env. 20
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Oui il faut lui envoyer une lettre recommandée avec une mise en demeure de finir les travaux sous 2 ou voir 3 mois... vous voyez !

Et lui écrire : Je vous joint pour la deuxième fois le document de la Caisse des Dépôts et Consignations à signer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Gers
Oui super 😃

Merci beaucoup
Messages : Env. 20
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour,
Je pense qu'il serai plus prudent de consigner les 5%,il faut faire la demande de consignation auprès de votre constructeur, proposer par exemple la caisse des dêpot et consignation (CDC), par lettre lrar en envoyant tout les documents nécessaire à la consignation et un chèque à l'ordre de la cdc, faite les démarches qui vous incombe et si le constructeur ne donne pas suite vous serez couvert.
Bonne chance pour la suite
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 09h06
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