Arrêt de chantier suite à non paiement de facture Résolu

Bonjour,

Il est vivement conseillé d'adhérer à l'AAMOI. Ce n'est jamais trop tard.

Où en est le constructeur en termes de délais?
Parce que le non paiement d'un appel de fonds, qu'il soit justifié ou non, ça ne permet pas de suspendre les délais.
Donc s'il est ou sera en retard, il ne pourra pas se baser là dessus pour refuser les pénalités.

S'il est encore dans les délais, il est libre d'organiser le temps qu'il lui reste comme il le veut.
Donc s'il veut aller sur un autre chantier et aller au bout du délai, il le peut.

Après, si l'appel de fonds a été émis alors que les travaux ne sont pas fait, c'est un appel de fonds anticipé, et c'est un délit.
Il peut être bon de lui rappeler.

Bonjour, l'appel de fond des 95% dois se faire quand la maison est finie, et s'il y a des retard de livraison vous devez soustraire les pénalités de retard de ce payement. Comme dit par pjtCourdimanche Cet appel de fonds est illégal, et prenez une adhésion à l'AAMOI

Geoff95 a écrit:

Le constructeur a arrêté le chantier de construction de ma maison au motif que je n’ai pas réglé la facture correspondant à 95% de l’échéancier. J’ai pourtant demandé par deux fois une visite de chantier. Ces demandes sont restées sans réponse. En plus les travaux ne sont pas terminés puisque lors de la précédente visite nous avons constaté 58 points de non réalisations avec des non conformités, dont deux grosses malfaçons (escaliers en béton). Que puis-je faire? Les lettres ont été envoyées par recommandé et par huissier. Merci de votre aide 

Bonjour 
Vous avez demandé en recommandé  une réunion pour valider le stade des 95%? L'huissier à t'il constaté que le stade n'était pas atteint? 
Comme dit plus haut faites vous aider par l'aamoi 
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation

Merci. Comment adhérer à l'association ?

En payant l'adhésion...

plus sérieusement,
[/url]
[url=https://www.aamoi.fr/]https://www.aamoi.fr/

Geoff95 a écrit:

Merci. Comment adhérer à l'association ?

Bonjour,
à 95%, tout est censé être fini pour être livrable. Donc, comment peut-il stopper les travaux pour non-paiements des 95% alors que tout doit être fini pour le règlement des 95% ?

Vérifiez bien que la déclaration d'ouverture de chantier est faite et adhérez à l'AAMOI, ils vous donneront de quoi répondre à votre cst.

Bonjour 

Richard45 a écrit:

Bonjour,
à 95%, tout est censé être fini pour être livrable. Donc, comment peut-il stopper les travaux pour non-paiements des 95% alors que tout doit être fini pour le règlement des 95% ?

Vérifiez bien que la déclaration d'ouverture de chantier est faite et adhérez à l'AAMOI, ils vous donneront de quoi répondre à votre cst.

+1 
Stopper un chantier réputé terminé, il faut oser.