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Calcul délai construction suite à arrêt chantier indépendant constructeur

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 237 fois
Claudia69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/06/2019 à 21h20
Calcul délai construction suite à arrêt chantier indépendant
Bonjour à tous,

Une question qui me taraude depuis quelques temps svp concernant les pénalités de retard et le calcul de la date de déclenchement :

CCMI avec délai de construction de 14 mois contractuel (on fait en 9 mois mais vous savez...)
Arrêt de chantier suite souci indépendant de la volonté du constructeur de 4,5 mois (souci avec un câble électrique qui s'est retrouvé au-dessus de la construction pendant les travaux)

Mes questions:
* Le constructeur est-il toujours engagé par son délai de 14 mois ou faut-il ajouter les 4,5 mois ? (ce qui me semblerait plus logique)
* Nous nous sommes faits avoir comme des bleus (que nous sommes) pour le dépôt de l'ouverture de chantier en mairie. Faut-il prendre cette date en référence ou bien la fin des délais des clauses suspensives comme j'ai pu le voir dans certains sujets ?

Le chantier a commencé pour nous début Janvier 2018, pour eux Mars 2018. Nous avons beaucoup de retard pour plein de raisons, mais surtout pour des absences d'ouvriers (ils disent qu'ils viennent, puis finalement il n'y a personne). Nous sommes fatigués et prochainement fauchés à cette allure... 

Et à part ajouter des avenants pour diverses choses, le constructeur ne semble pas plus pressé que cela, bien que l'on soit son dos en permanence (nous soupçonnons de grosses défaillances internes, il y a eu scission de la boite en 2 fin d'année dernière  )

Merci pour votre aide 

Claudia
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/06/2019 à 21h42
Re: Calcul délai construction suite à arrêt chantier indépen
Claudia69 a écrit:

CCMI avec délai de construction de 14 mois contractuel (on fait en 9 mois mais vous savez...)
Arrêt de chantier suite souci indépendant de la volonté du constructeur de 4,5 mois (souci avec un câble électrique qui s'est retrouvé au-dessus de la construction pendant les travaux)

Mes questions:
* Le constructeur est-il toujours engagé par son délai de 14 mois ou faut-il ajouter les 4,5 mois ? (ce qui me semblerait plus logique)
* Nous nous sommes faits avoir comme des bleus (que nous sommes) pour le dépôt de l'ouverture de chantier en mairie. Faut-il prendre cette date en référence ou bien la fin des délais des clauses suspensives comme j'ai pu le voir dans certains sujets ?

Bonjour,
Il est tombé du ciel ce câble électrique ?
La DOC, vous pouvez en déposer une avec la vraie date, soit date de 1ère intervention soit selon la levée des conditions suspensives http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/06/2019 à 21h43
Re: Calcul délai construction suite à arrêt chantier indépen
Bonjour

Claudia69 a écrit:
* Le constructeur est-il toujours engagé par son délai de 14 mois ou faut-il ajouter les 4,5 mois ? (ce qui me semblerait plus logique)


Le constructeur est responsable du délai quoi qu'il arrive.
Et parfois, je peux entendre les difficultés de chantier face à un "véritable" aléa (même si pour la loi, il n'y a pas de distinction). Mais dans votre cas, on peut penser que ce câble n'est pas apparu par magie au-dessus de votre terrain... Donc si votre CST avait bien fait son boulot au début, il aurait vu ce câble et aurait pris les mesures nécessaires.
Et en plus, avec un chantier de 14 mois, sauf si vous construisez une très grande maison, le CST avait pas mal de marge... Et il doit donc pouvoir surmonter sans soucis les aléas Dry

NB : si c'est vous qui avez demandé cet arrêt de chantier, ma remarque ne tient plus, et le chantier est bien prolongé.


Claudia69 a écrit:
* Nous nous sommes faits avoir comme des bleus (que nous sommes) pour le dépôt de l'ouverture de chantier en mairie. Faut-il prendre cette date en référence ou bien la fin des délais des clauses suspensives comme j'ai pu le voir dans certains sujets ?


Tout est expliqué ici : http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais


Claudia69 a écrit:
Et à part ajouter des avenants pour diverses choses,


Des avenants à votre demande Unsure
Attention, à chaque avenant le CST peut prolonger la durée du contrat.
Et si vous signez un avenant où il est noté une prolongation de x mois, c'est tout à fait légal... Même si parfois le délai est démesuré par rapport à la modification demandée.

Claudia69 a écrit:
nous soupçonnons de grosses défaillances internes, il y a eu scission de la boite en 2 fin d'année dernière 


Attention à bien protéger vos droits s'il y avait un risque de liquidation.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/06/2019 à 21h44
Grillée par Mistigri Biggrin
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Claudia69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/06/2019 à 22h10
Bonsoir et merci Mistigri34 et Fouga,

Alors, le câble c'est toute une histoire, j'avais d'ailleurs demandé conseil au forum... Finalement tout s'est décanté mais pas de la façon attendue. Le câble (en bordure de propriété) s'est décroché de son attache pendant les travaux d'un voisin et s'est retrouvé au dessus de ma construction. Enedis envisageait de le faire passer par ailleurs, d'où plus de 4 mois de réflexion, pour finalement.... le raccrocher ! Comme si personne ne l'avait suggéré dès le départ... M'enfin... Passons.

Du coup l'arrêt de chantier qui en a résulté, c'est surtout pour raison de sécurité. Je dois avoir un mail d'Enedis sur le sujet.
Il n'était pas possible de faire autrement sans mettre en danger les ouvriers. Cela me semble difficilement imputable à quiconque, à part Enedis, non ?

Ok pour la date de départ au calcul. Nous avons mandaté une société pour démolir l'existant. Je suppose donc que le délai commence à la mise à disposition du terrain après démolition et nettoyage.

Des avenants à notre demande, oui et non. Aucun délai supplémentaire repéré dans ces documents. (avenant pas à notre demande: mise en place d'un puits perdu, non prévu au PC, mais obligatoire au PA Dry )

Nous sommes à quelques semaines tout au plus de la fin du chantier, nous avons bon espoir que la société ne ferme pas d'ici là.
Manquerait plus que ça Crying

Bon bon bon, ben si je fais mes calculs, nous sommes encore loin d'avoir droits à des pénalités. Espérons alors ne jamais y arriver et réceptionner rapidement notre petite maison.

Merci à tous.Smile
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/06/2019 à 12h32
Claudia69Bonsoir et merci Mistigri34 et Fouga,

Bonjour,
Il n'était pas possible de faire autrement sans mettre en danger les ouvriers. Cela me semble difficilement imputable à quiconque, à part Enedis, non ?

Le constructeur devra vous payer les pénalités de retard (ou vous les déduirez vous même) et ensuite de son coté se retourner contre le gestionnaire de réseau pour récupérer à son tour cette somme mais tout ça ce ne sont pas vos oignons.

Ok pour la date de départ au calcul. Nous avons mandaté une société pour démolir l'existant. Je suppose donc que le délai commence à la mise à disposition du terrain après démolition et nettoyage.

Pas forcément, ça peut aussi être la levée des conditions suspensives. Voir l'AAMOI pour la date précise.

Des avenants à notre demande, oui et non. Aucun délai supplémentaire repéré dans ces documents. (avenant pas à notre demande: mise en place d'un puits perdu, non prévu au PC, mais obligatoire au PA Dry )

Travaux supplémentaires non demandés par le client -> à charge constructeur donc, vous pouvez récupérer cette somme.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 19/06/2019 à 17h24
Elle n'a pas dit que l'avenant du puits avait été payant.
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Claudia69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/07/2019 à 14h53
Bonjour,

Je l'ai pas dit, mais il a bien été payant.  Le CST essaie de nous faire le coup une 2ème fois. Ce sera sans nous ce coup-ci... et peut-être même que l'on va réclamer le remboursement du 1er avenant.

Puisque finalement les choses se tendent; alors autant faire les choses bien !

Nous n'avons pas encore réceptionné la maison, alors même que nous avons l'appel de fonds des 95% depuis le 31 Mai dernier (oui oui, il n'est pas payé, et on nous relance régulièrement).

La réception devait se faire sans faute fin Juillet, mais sincèrement je n'y crois pas puisque nous refusons de payer les 95% tant qu'il manque encore des équipements (stores, garde-corps, poignées des portes, etc...)

On va se rapprocher de l'AAMOI sur ce coup, car nous ne sommes pas assez connaisseur pour voir au mieux comment agir (calcul indemnités, courriers, etc...)

Pfff pas de maison en Août. Mais il vaut mieux ça que de faire n'importe quoi.

Merci à ce forum pour les ressources misent à disposition.

Je vous tiens au courant.

Claudia
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En cache depuis le samedi 10 aout 2019 à 20h40

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