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Mal façons PC CCMI

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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour,

J'ai signé un CCMI.

Ma maison est sur sous sol complet et est actuellement hors d'eau, hors d'air.

Nous avons constaté au fil des étapes de construction diverses mal façons que nous avons signalées à notre constructeur.
Celui ci a toujours trouvé des parades ou excuses les justifiants sans volonté réelle de les réparer.
Mais maintenant qu'elles s'accumulent nous ne pouvons plus laisser passer.

En premier lieu le terrassement des fondations a été réalisé trop bas, la maison se retrouve 2 parpaings en dessous du niveau de la route.
Du coup l'accès au garage du sous sol est plus que compliqué et va nécessiter un terrassement adapté a la situation.

Il manque 10 cm de hauteur sur la façade très important a nos yeux vu que la maison est en dessous du niveau de la route.

Il manque 1m carré dans la pièce a vivre une fois les cloisons posées suite a un problème de maçonnerie.
Après mesure du reste de la maison ce m carré manquant se répercute sur la surface totale. (1m carré ce n'est pas grand chose mais vu le prix que cela coûte et surtout la maison ne fait plus sa taille initialement prévue).

Après de multiples appels auprès de mon constructeur, celui ci fait la sourde oreille.
D'après lui le terrassement a été bien fait et tout va pour le mieux.
Pour lui les dimensions et mesures figurant sur le PC ne sont pas contractuelles et il n'est pas obligé de les respecter.
Concernant le m carré manquant il refuse de le constater et fait comme si de rien était.

Quels sont mes droits et que dois je faire car aucune négociation ou remise commerciale ne semble envisageable?

Je compte lui envoyer une lettre AR pour lui signaler une fois de plus officiellement ces problèmes avec une demande de mise en conformité.

Tout en sachant bien sur que vu l'avancée des travaux il me parait difficile pour lui de corriger ces mal façons.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Bonsoir,
Ce n'est pas possible que votre constructeur soit votre maître d'œuvre.

Pour le reste écrivez lui en précisant les différents problèmes constatés. Il ne pourra pas faire l'étonné en fin de chantier.
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Saone Et Loire
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Env. 10 message Haute Vienne
Bonsoir, effectivement j'ai rectifier pour le maître d'œuvre.

Que voulez vous dire par lui écrire et attendre la fin du chantier?
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Et montez un dossier auprès de l'AAMOI.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
AAMOI en effet...
Et courrier recommandé pour lui signaler tout ce que vous avez constaté pour le moment comme le précise Taab : les écrits restent, les paroles s'envolent => à ce jour vous n'avez aucune preuve que vous lui avez signalé les problèmes que vous évoquez.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour

+1 avec les avis déjà formules notamment pour l'AAMOI

Pendant que vous envoyez un petit courrier chez votre constructeur 'oubliez d'en envoyer une copie au garant
Quant a vos droits, c'est très simple, plutôt que d'envisager une remise sur le prix qui n'est qu'un pis aller, vous pouvez exiger
que la constructions soit conforme a vos engagement respectifs même si cela doit passer par une destruction

Il me semble qu'a ce stade vous ne pouvez que difficile maitriser les répercutions de ces erreurs surtout au sujet de l'erreur
d'implantation altimétrique de 40 cm quand même si j'ai bien suivi
A+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Haute Vienne
Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Si j'ai bien compris c'est courrier recommandé au constructeur + garant.
Dois je également envoyer une copie du courrier a la mairie?
Concernant l AAMOI je vais me renseigner de suite.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Titidu87 a écrit: J'ai signé un CCMI.
Ma maison est sur sous sol complet et est actuellement hors d'eau, hors d'air.
Il manque 10 cm de hauteur sur la façade très important a nos yeux vu que la maison est en dessous du niveau de la route.
Il manque 1m carré dans la pièce a vivre une fois les cloisons posées suite a un problème de maçonnerie.
Concernant le m carré manquant il refuse de le constater et fait comme si de rien était.

Quels sont mes droits et que dois je faire car aucune négociation ou remise commerciale ne semble envisageable?

Je compte lui envoyer une lettre AR pour lui signaler une fois de plus officiellement ces problèmes avec une demande de mise en conformité.

Tout en sachant bien sur que vu l'avancée des travaux il me parait difficile pour lui de corriger ces mal façons.


Les plans du contrats, eux, sont contractuels, et les plans du PC n’ont pas de (bonnes) raisons d’être différents de ceux du contrat signé.
Vos droits sont :
- D’avoir une maison qui corresponde exactement aux plans contractuels.
- D’avoir des plans Permis qui soient conformes à la fois aux plans contractuels et aux règles de construction prescrites en application du CCH, (notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme),
- D’avoir un contrat qui indique la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire ,
- D’avoir un contrat qui comporte tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
- De pas payer si les travaux ne sont pas conformes au contrat et/ou au Permis de Construire.
Les malfaçons, non-façons, erreurs et autres problèmes sont entièrement de la responsabilité du CST.
N’oubliez jamais d’écrire à chaque fois en LRAR et d’envoyer copies au Garant et a la banque : les écrits restent.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
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En cache depuis le mardi 02 septembre 2025 à 21h18
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