Travaux indispensable non-compris dans le descriptif du CCMI

Un taux de TVA à 19,6% !? Elle ne doit pas dater d'hier votre notice descriptive.

Bonjour,

rebecca57 a écrit:

Bonjour,

Mon constructeur n'a pas chiffré les revêtements muraux ni de sol des chambres et ils ne sont pas noté comme réservé dans le descriptif détaillé du CCMI.

Je n'ai pas réservé ces travaux et le constructeur n' a pas fait d'estimation.

Ai je le droit de lui demandé de les réaliser à sa charge? Qu'en dites vous?

Ci joint deux photos du descriptif détaillé du CCMI.

Merci et bon dimanche

Rebecca

A priori oui, vous pouvez exiger qu'il les prenne en charge. À vérifier auprès de l'Aamoi, par prudence.

Bonjour,

Apriori, ils ne sont pas compris, puisqu'ils sont "sans objet" dans les pages que vous montrez ici.


cdlt

Bernard

Oui, sauf qu'un constructeur ne peut pas se contenter de noter "sans objet" pour des travaux essentiels - sinon il n'aurait pas besoin de se casser la tête à chiffrer les travaux réservés, il suffirait de noter cette mention partout.

La question ici est plutôt de savoir qui ces travaux sont jugés essentiels ou non.

Bonjour

je crois qu'un contrat CCMI peut ne pas viser la totalité de la construction.
Il y a juste un minimum qui est le gros-oeuvre avec hors d'eau hors d'air.

Dans ce 2ème cas, le "sans objet" indiquerait que ce n'est pas visé par le contrat, comme si ça n'existait pas.
Pour ne pas prêter à confusion, il aurait sans doute mieux valu effacer les lignes en question.

Ensuite, dans les colonnes, il est indiqué le contenu du contrat, avec les ouvrages inclus, et ceux réservés.

Mais je ne suis pas sûr que ça soit absolument ça.

Bonjour,

Alors, selon mon avis et avec l'expérience que j'ai acquis avec ma construction CCMI, oui il doit vous remboursé ou réaliser ces prestations à sa charge.
Le contrat CCMI est un prix ferme et définitif pour une maison habitable et les revêtement des murs  des plafonds et des sols sont nécessaires pour habiter la maison.

Mais votre constructeur refusera probablement, il faudra lui dire que ce n'est pas une demande mais une obligation de sa part.
Malheureusement cela risque de passer par la case justice...

Bon après midi

Je crois qu'il doit normalement indiquer un prix pour ces prestations meme si elles ne sont pas a sa charge