Recherche témoignages suite soucis de contrat

Oliv67 a écrit:

...Que faire ?

commencer en disant "bonjour" et fonction recherche pour trouver les sujets similaires.

Bonjour, Bonsoir, (suivant l'heure à laquelle vous lirez mon message)

Merci pour ces précieux conseils.

Bonne journée, ou bonne soirée à vous aussi.

Bonjour
C'est quoi comme contrat ? Un CCMI ? Il y avait un compromis ? Que dit le notaire ? Il nous faut plus de détails...
Merci

Kiraya a écrit:

Bonjour
C'est quoi comme contrat ? Un CCMI ? Il y avait un compromis ? Que dit le notaire ? Il nous faut plus de détails...
Merci

Non ils ont signé avec un bureau d'études et ils leur réclame des frais pour les plans permis.

Bonsoir Oliv67 ,

A mon avis , ils vont être obligés de payer .
Ils ont du signer un contrat et sur celui-ci il est noté quoi pour les différents frais du projet ?

Cela aurait été en CCMI , c'est différent .

Bonne soirée

+1 le bureau d'etude à fait des plans, ces plans doivent être payé ! C'est normal...

par contre si le vendeur du terrain a annulé la vente c'est interdit ! Il doit être stipulé dans l'offre d'achat du terrain qu'il ne peux se rétracter et à mon avis vous pouvez avoir des indemnités ou quelque chose comme ça....

Alors pour être précis, le bureau d'études leur à proposé le terrain, il ont signé un compromis avec la personne qu'ils pensaient être le vendeur chez un notaire.

Sauf que, en définitive, le vendeur présumé s'avérait ne pas encore être propriétaire en titre terrain, le notaire présumé n'aurait fait que "prêter ses bureaux pour la signature du compromis sans participer à l'acte" et le bureau d'études réclame ses frais. Qu'il n'y aurait pas eu s'il n'avait pas proposé un terrain bidon avec un vendeur bidon, vous me suivez ?

Alors, biensûr que dans l'absolu, les frais de plan permis sont dûs, cependant je recherche des personnes qui auraient vécu la même histoire afin de constituer un groupe et d'attaquer le dit bureau d'études pour "******* organisée".

Mes amis ont déjà les coordonnées d'une autre personne à qui il est arrivé la même chose, alors si vous aussi, vous connaissez des gens dans ce cas, merci de m'adresser leurs coordonnées.