Eventuel Surcout de Terrassement à notre charge

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saraho Picto info

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Le 13/01/2010 à 23h21 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonsoir,

Voilà, nous sommes sur le point de signer notre compromis sur le terrain (prevue à fin de la semaine prochaine)
nous avons donc consulté notre constructeur déjà 2 RDV Etude projet, definition des plans = cotation de fiche descriptives en cours devant deboucher sur le CCMI et là nous sommes dejà sur une incomprehension à mon sens,
Lui n'effecute pas d'etude de Sol déjà 1 point negatif => chiffrage à la louche ? ! mais bon ... A voir là je pars du principe que si il se loupe c'est un peu pour sa pomme
et là :
le Terrassement, deuxieme interrogation ?? la Partie terrassement serait indiquée dans la fiche descriptive dans la Partie :
"Maitre d'ouvrage"
- Eau
- EDF ....
- .....
- TERRASSEMENT

Et non pas dans la partie "Constructeur "et donc le prix ferme et definitif ne s'applique pas sur le terrassement mais que sur la maison
par consequent si un surcout est dû sur le terrassement cela m'incombe !!

trouvez vous cela normal - Legal ?
car à priori la seule partie variable ne devrait etre que l'indice BT01 non ?

(Pour info je n'ai pour le moment rien signe et ma demande d'adhesion à l'AAMOI est en cours)

Merci

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

kastayou Picto info

Le 13/01/2010 à 23h47 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

C'est completement légal

Le terrassement est a votre charge. Il doit decrire les travaux et les chiffrer.

Apres vu que le contrat n'est pas signé, vous êtes libre de:
- Demander a ce que cela soit compris dans le prix ferme et definitif (donc a la charge du constructeur)
- Aller voir ailleurs

Vous avez effectivement bien compris que le constructeur prefere vous laisser ce poste car en cas de pépin / surcout, ce sera pour votre pomme. Demandez a ce que cela soit réalisé par le constructeur si il en veut pas, changez de constructeur.

PS: Vous avez la possibilité apres signature du contrat d'exiger que le constructeur réalise des travaux qui était initialement a votre charge au prix estimé dans la notice descriptive. Vous avez 4 mois (de mémoire) apres signature du contrat pour le demander.

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Le 14/01/2010 à 12h27 Env. 30 message Alpes Maritimes

En effet
mais par contre cela n'est-il pas un clause abusive ?
j'ai un doute à savoir si c'est conforme au CCMI tout cela

Moi j'ai le même Problème avec mon constructeur

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stephplr77 Picto info

Le 14/01/2010 à 17h50 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

pourquoi clause abusive ? il doit le chiffrer car s'il ne chiffre pas, vous pouvez lui demander de le faire pour le montant indiqué , soit "0"

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aamoi

Le 14/01/2010 à 21h25 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Citation: (Pour info je n'ai pour le moment rien signe et ma demande d'adhesion à l'AAMOI est en cours)

Alors le mieux est peut-être d'attendre un peu avant de signer.

Dans le principe, je rappelle que les travaux réservés, comme leur nom l'indique, sont les travaux que se réservent expressément le maître de l'ouvrage, pas ceux que le constructeur lui laisse parce qu'il ne veut pas les faire.

Et si vous vous réservez des travaux, c'est que vous devez savoir en quoi ils consistent...

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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saraho Picto info

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Le 14/01/2010 à 22h24 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonsoir

Ok d'accord , en effet, nous l'avons eu au téléphone ce jour et lui avons confié notre rétissence quand à supporter le Terrassement dans notre partie, il va faire le necessaire aupres de sa direction pour faire " une exception" car tout leurs contrats sont ainsi
mais soit il change soit nous nous arretons là avec lui
Le Pb est que malheureusement il part en vacance Samedi et ne reviens que dans 3 Semaines et en attendant nous signons le compromis la semaine prochaine. aie

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jpaul

Le 14/01/2010 à 22h39 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Les congés des salariés du constructeur, c'est le problème du constructeur pas le vôtre.
C'est vous les clients...

Maître d'oeuvre - CSPS

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stephplr77 Picto info

Le 14/01/2010 à 22h42 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

c'est bien que ses contrats soient faits ainsi, mais la loi se doit d'être respectée et c'est vous qui devez avoir le choix :

- vous faites les travaux en connaissance de cause
- vous choisissez de lui confier

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