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Comment récupérer mon accompte de 5%?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.117 fois
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Env. 10 message Villenave D Ornon (33)
bonjour
nous avions décidé d'agrandir notre maison a ossature bois et nous avons fait appel à un constructeur.
Pour pouvoir financer cet agrandissement, nous devions vendre une maison . Cette dernière a été durement touché par la tempête du mois de janvier et son prix depuis sa mise en vente a déjà chuté de 25%. Elle est donc invendable à ce jour et pour un bon moment Dans les clauses suspensives du contrat nous avons fait noter cette vente pour financer l agrandissement et nous avons verser 5 % d accompte. Le permis de construire a été fait par ce même constructeur et nous a été délivré.
Aprés avoir demandé comment nous faisions a l heure actuelle pour cet accompte, le constructeur nous rembourserait la somme de 1000 euro sur 2300 de versé. Il nous facture des frais de déplacement, de bureau d'étude et de demande de permis de construire.
Les montants sont ils corrects?
Puis je lui réclamer la totalité de la somme?
merci
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Messages : Env. 10
De : Villenave D Ornon (33)
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Quel type de contrat avez vous signé ?
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Villenave D Ornon (33)
nous avons un contrat d entreprise lot par lot, plan realise par le maitre d ouvrage et c est un contrat à caractère forfaitaire et définitif
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Messages : Env. 10
De : Villenave D Ornon (33)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si vous avez un contrat lot par lot, vous avez versé un acompte pour quel lot ?
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Villenave D Ornon (33)
les 5% sont un accompte à la signature du contrat puis 35% à la mise en fabrication, 35% au couvert, X% à la pose des menuiseries et le solde à la réception.
Les cinq % ne sont pas definis dans un lot precis
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Messages : Env. 10
De : Villenave D Ornon (33)
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Env. 10 message Villenave D Ornon (33)
De plus je viens de m appercevoir que notre exemplaire de contrat n est pas signé , ni par le délégué commercial ni par le gérant de la société alors qu il est ecrit ceci en toute lettre :
"Le présent contrat plans et descriptifs seront obligatoirement signés par le gérant pour leur acceptation définitive par notre société."
Le contrat est caduque?
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Messages : Env. 10
De : Villenave D Ornon (33)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Votre montage sent mauvais !!

Un contrat par lot, cela signifie que vous avez un contrat pour chaque lot
- Un devis pour le macon et vous payez le macon directement une fois la maconnerie realise
- Un devis pour le charpentier et vous payer directement le charpentier une fois le travail realisé
etc...
- Un devis pour le maitre d'oeuvre, et vous le payez au fur et a mesure des travaux.

Dans ce cas, cela n'a pas de sens de parler en pourcentage !
De plus vous reglez la somme a des intervenants différents qui n'ont rien a voir

Avez vous les devis des différents corps de metier ou est ce la meme entreprise qui fait tout (maconnerie, charpente, menuiserie) ?

Car si c'est la meme entreprise, alors ce devrait etre un contrat CCMI, et dans ce cas, vu les irrégularité, vous devriez pouvoir recuperer votre argent mais en se faisant aider par l'AAMOI.

Dites nous en plus
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Villenave D Ornon (33)
nous avons un contrat lot par lot mais c est la meme enteprise qui fait tout. Enfin qui fait l ensemble des prestations que nous voulions car nous nous sommes gardés pas mal de chose a faire.
Qu est ce qu un contrat CCMI? s il vous plait
merci
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Messages : Env. 10
De : Villenave D Ornon (33)
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le jeudi 05 novembre 2026 à 08h48
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