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Hors délais apres obtention permis...

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Env. 20 message Loire
Bonjour,
nous faisons construire dans la loire,on a mis déjà un certain temps pour avoir notre permis et
maintenant voilà que les 3 mois apres acceptation du permis, aucuns travaux commencés.
Le terrain est toujours vierge!
Ils sont ,malgré nos interventions, Hors délais pour tout!!
Que peut on demander comme compensations ,quels sont nos droits??
Merci
Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Loire
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 30 message Moselle
Normalement, dans votre contrat, vous devez avoir une durée totale de travaux. Vous pouvez déjà rappeler ça à votre constructeur, surtout que vous ne voulez sûrement pas que les ouvriers bâclent leur boulot après!

Ensuite, il existe peut-être une subtilité : les travaux n'ayant pas commencé physiquement, ils n'ont peut-être donc pas aussi commencé légalement et il se permet donc de faire traîner les choses. Si vous êtes avec un constructeur malhonnête qui pratique ce sport, faites attention : rien ne dit qu'il ne vous fera pas un autre coup tordu par la suite, voir plusieurs.

S'il n'y aucune confiance entre le constructeur et son client, inutile de le faire durer. Les mariages, ça ne tient pas en place avec du barbelé...
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Loire
merci keitaro,
biensur qu'on a une durée max de travaux sur le contrat mais comme vous dites tant que rien n'a commencé "physiquement"
pas d'indemnitées!
j'ai un peu peur pour la suite mais ce retrouver avec un terrain et un credit global sur le dos déjà commencé autant
dire que c'est la m...
Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
La déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été faite si je comprends bien ? Il ne sont pas venu faire l'implantation du terrain ni quoi que ce soit ?
Et que te donne t'il en excuse pour ne pas commencer le chantier ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Loire
Ils ont mis effectivement des piquets pour l'implantation.
je ne sais pas si la déclaration d'ouverture de chantier a été faite, il faut que j'aille voir à la mairie?
Mon maitre d'oeuvre ainsi que le commercial sont en arret maladie! j'essaye de joindre le remplacant!
Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Oui tu peux directement demander à la mairie si la déclaration à été faite, si oui, alors le délai court.... tu peux rappeler à ton constructeur "gentillement" qu'il n'a plus que .... temps pour livrer la maison.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

il doit y avoir un délai dans le ccmi pour le démarrage du chantier genre xx mois après la réalisation des conditions suspenses ou xx mois après le délai de recours des tiers...


sputnik a écrit:Ils ont mis effectivement des piquets pour l'implantation.

là par contre, il y a eu démarrage du chantier donc photo et va à la mairie faire ta DOC , c'est à toi de la faire, pas au cst.
le délai de construction partira de cette date.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Loire
ok merci ,je ne savais pas que c'était à nous de faire cette déclaration...Ma notaire dit que c'est au premier "coup de pelle" que démarre le chantier
Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
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