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Problème du Plan permis de construire envoyé par le constructeur

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour, je viens de constater un gros problème sur mon chantier concernant le permis de construire. 
Je trouve un constructeur qui me propose 2 plans, chiffrés. ( une de 98 m2 la seconde de 106m2 )
Nous nous mettons d’accord sur le second, maison plus grande. 
J’ai signé ce contrat chez le constructeur en février 2022 pour une maison de 106 m2. L’ensemble du contrat est signé avec les plans et livraison. 
Le constructeur se charge du dépôt de permis de construire , au préalablement signé à nouveau par mes soins que je reçois, la construction commence. 
Sur le chantier, je constate que le constructeur s’est trompé de plans ( qu’il a envoyé à la mairie ), maison plus petite, il a envoyé et m’a fait signé les mauvais plans. Je constate que j’ai signé pour la maison à 98 m2 pour le permis de construire. 
Quels peuvent être mes recours à ce sujet ? En sachant que j’ai un contrat signé pour 106 m2 et que je me retrouve avec 98 m2. Il me propose une isolation extérieur qui me fera retrouver la quasi totalité de la surface habitable ( a 1m2 près )
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
En cas de litige c'est toujours ce qui est le plus favorable au consommateur qui est pris en compte.
Apres La différence entre une isolation extérieur ou une intérieur ... ce qui est sur c'est que votre constructeur serait mieux avec un arrangement comme cela...

En cas de diffucilté de dialogue faites vous aidez par l'aamoi.
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Jf79 a écrit: ... En sachant que j’ai un contrat signé pour 106 m2 et que je me retrouve avec 98 m2. Il me propose une isolation extérieur qui me fera retrouver la quasi totalité de la surface habitable ( a 1m2 près )

bonne proposition, les performances devraient être meilleures.
à vérifier selon les matériaux mis en oeuvre.

voir avec AAMOI si "un simple" avenant suffit pour ce type de modif et si cela ne pose pas de pb par rapport au contrat signé. (le contrat est un tout, le dossier permis en fait partie).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Attention à deux choses.

Si vous retrouvez la surface de 106 m² alors que les plans envoyés pour le permis de construire font 98 m² il faut refaire un permis de construire.

Entre autre parce que les surfaces déclarées sont fausses.

Et aussi si isolation extérieure et que vous gagnez de la surface de plancher c'est que le périmètre extérieur de la maison bouge.

Les dimensions données sur le permis de construire sont fausses, l'implantation peut se retrouver hors tolérances par rapport au contraintes du PLU.

Là encore un nouveau permis de construire est nécessaire.

S'il n'est pas fait vous risquez de ne pas avoir le certificat de conformité.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, comme dit par Calète permis à modifier, et CCMI en partie  à refaire ! Comment seront faites les finitions intérieures vu qu'il y a plus d'isolant ? ba13 collé sur les murs ? Et pour l'électricité et plomberie sur ces murs ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Vaucluse
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, comme dit par Calète permis à modifier, et CCMI en partie  à refaire ! Comment seront faites les finitions intérieures vu qu'il y a plus d'isolant ? ba13 collé sur les murs ? Et pour l'électricité et plomberie sur ces murs ?


Bonjour, merci à tous pour votre réponse, le permis peut être modifié, le POS est bon. Je n'ai pas encore le détail exact de ce qui est proposé mais il m'annonce une isolation intérieure de 2 cm ( j'ai du mal à y croire ), BA 13 collé au mur, effectivement ou vont passer l'électricité et la plomberie ? J'attends une réponse du constructeur, à mon avis la surface annoncée ne sera pas bonne. 
Mon contrat prévoit une construction a un prix bien plus élevé que la construction en cours, il me propose une isolation extérieure à ses frais mais sans remise sur ce qui en est finalement (bâtie plus petit, dimension des fenêtres plus petites etc) , des négociations supplémentaires sont elles possibles? 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, votre construction est déjà commencée, donc c'est vous qui tenez votre constructeur par les c******* Il vous doit ce qui est sur le CCMI. Vous pouvez leur demander ce que vous voulez. Perso, je leur demande une isolation par l'extérieur, toute l'électricité et plomberie en saignées, et le pris à payer de la maison plus petite.

Ci il refuse, dans ce cas vous leur imposser de vous faire la maison du CCMI, et vous leur parler des penalitées de retard
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, votre construction est déjà commencée, donc c'est vous qui tenez votre constructeur par les c******* Il vous doit ce qui est sur le CCMI. Vous pouvez leur demander ce que vous voulez. Perso, je leur demande une isolation par l'extérieur, toute l'électricité et plomberie en saignées, et le pris à payer de la maison plus petite.

Ci il refuse, dans ce cas vous leur imposser de vous faire la maison du CCMI, et vous leur parler des penalitées de retard

Toutafé d'accord

Jf79
Conseil complémentaire : adhérez à l'Aamoi pour les conseils  de respect des règles juridiques dans les courriers que vous aurez à envoyer.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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En cache depuis le samedi 24 janvier 2026 à 06h44
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