Résilier mon contrat de construction

Bosoir tetelle44 ,


Et bien il va te devoir les pénalitées de retard sans même avoir commencer ta maison.

Pour la résiliation , tu dois avoir une date sur ton permis de construire , pour la validité de celui-ci .

Ton contract a également une date d'éxecution.

un petit plus t'aiderai et la je parle de personne qui ont l'habitude de ce genre de dossier .


l'AAMOI biensur

http://aamoi.info/


AA++

Bonsoir Tetelle44,

Si vous êtes en CCMI, allez prendre conseil de l'AAMOI.

Toujours dans le cadre d'un CCMI, je ne suis pas certain que votre injtérêt soit de poursuivre l'idée de la résiliation.

Vous devriez trouver sur votre contrat une date contractuelle pour le début des travaux et celle ci est très certainement dépassée puisque la DROC a été déposée en Mars.

Si aucune activité n'est constatée depuis sur le chantier vous devriez faire constater cet abandon par un huissier et contacter le garant.

ans la generalitéed'un CMI le chantier doit demarer 4 mois apres l'obtention du pc sinon vous pouvez casser le contrat et demander des indemnitées
tout est indiqué sur le contrat
bon courage

bonjour ankeyo ,

Je lis dans ta présentation , je cite ;

Viré pour excédant de qualité chez les CMI .


C'est assez rare pour être mis en gros et en rouge .

Donc on pourra compter sur toi pour les conseil , merci et AA++

tetelle44 a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations pour résilier mon contrat que j'ai signé en juin 2006.

En effet, à ce jour le chantier n'est toujours pas démarrer.

Le pc a été accepté en décembre 2006, déclaration d'ouverture de chantier en Mars 2007 à la demande du conducteur de travaux (qui a démissioné depuis).

Depuis rien n'a bougé.

Est-il possible de résilier le contrat et de se faire rembourser les sommes versées ( 1000 € à la signature + 9000 € à l'obtention du permis de construire).

Dans l'attente de vous lire.

A bientôt

Bonjour tetelle44,quelle est ton constructeur?

Oui, moi aussi, je me demande qui est cet empoté de constructeur (pour rester polie), car je lis Tetelle44, le 44 est-il le n° du département, parce que mon beau frère construit dans le 44 et il est sacrément emmerdé (faut tout casser, expert et avocat sur le pied de guerre, le maçon qui démontait la maison pour récupérer les briques et les remettre comme dans un légo !).
Bon courage.
Les conseils donnés sur ce forum te seront d'une grande aide, mais toutes les infos données par l'association AAMOI seront vraiment précieuses (et je ne fais pas de pub, c'est la stricte vérité...)
Amitiés.
Marie2

Citation:

et je ne fais pas de pub, c'est la stricte vérité..

c'est parce que c'est la stricte verité qu'il ne faut pas hesiter a en faire la pub.....