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Double sortie des eaux usées et non conforme au plan du permis

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 176 fois
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thierryetannesophie
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 03/04/2019 à 19h07
Double sortie des eaux usées et non conforme au plan du perm
Bonjour,

Nous nous retrouvons avec 2 sorties de canalisations "eaux usées" (chacune à l'autre bout de la maison). Sur le plan du permis, il en est fait état d'une seule.

Le constructeur dit que techniquement, il ne pouvait pas raccorder les 2 évacuations sous la maison compte tenu de la hauteur du VT qu'il a défini et de la pente qu'il s'impose (2 cm/ml)

Est-il dans son droit ?
Que me conseillez vous ?
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picchunet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 03/04/2019 à 20h50
Le PC n'a aucune incidence sur les réseaux en partie privative
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Richard45
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/04/2019 à 12h05
Bonjour, et il ne connait pas la pioche et la pelle ?

Il a le droit de terrasser pour enterrer son réseau. Si le réseau tombe dans la fondation, il y a des solutions, soit le descendre pour passer en dessous, soit faire un bateau au niveau de la fondation et incorporer une réservation.

Ou au pire, il se charge de raccorder les deux tuyaux en extérieur à sa charge et ne voulais qu'une seule attente.
1
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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thierryetannesophie
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 05/04/2019 à 18h06
Bonjour, merci pour votre réponse

En fait, il a la possibilité technique de faire le raccordement en dessous de la maison , mais il ne veux pas le faire.

Pour lui (directeur technique), il est conforme aux plans qui lui ont été donnés par le BE.

Comment l’obliger à le faire?
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dargoll
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/04/2019 à 22h36
Bonjour,
Courrier recommandé et blocage de facture.

Cordialement,
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Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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thierryetannesophie
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 24/04/2019 à 16h06
Merci dargoll pour votre réponse. Et Merci également pour l'aide en signature de votre message, c'est vraiment très utile.

Puis-je me servir du plan de masse du permis de construire pour demandé à ce que le constructeur soit conforme, car c'est le seul plan sur lequel apparait le raccordement entre le TAE et la maison ?

Merci
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En cache depuis le lundi 13 mai 2019 à 12h51

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