Permis de construire ABF le constructeur demande un avenant

Le problème est compliqué. Le constructeur ce doit de respecter le POS, ou le PLU, si l'ABF demande plus, ce n'est pas son problème. Quel est la raison de la demande de l'ABF ?

Non, le cst doit obtenir le PC et réaliser la maison à prix ferme et définitif .
Donc ce que demande l' ABF ou quelqu'un d'autre , c'est son problème.
Le cst à un devoir de résultat : construire votre maison sinon le contrat devient caduque .

En effet jpaul à raison

Merci de vos retours.

L'ABF demande d'agrandir la maison car il trouve qu'elle ne respecte pas le rectangle qu'il a défini de 7 x 10 m2.
Elle fait trop carré, de plus la toiture est trop imposante par rapport à la façade et cela crée un écrasement.

Si je refuse de payer l'avenant pour l'agrandissement et que le constructeur veut absolument faire un avenant quel
doit est ce que j'ai, suis je obligée de payer. Si je dénonce le contrat qu'est ce que je risque ?

merci

Relisez, vous n'aurez rien à payer, l'erreur vient du constructeur qui n'a pas attendu la fin du recours de l'ABF pour finaliser ses plans et vous proposer un prix.

Vous avez donc signé un contrat à prix ferme et définitif. Si l'ABF avait voulu des gouttières carrées à la place des rondes ça aurait été transparent car modif à 100€ et le constructeur aurait pris en charge sans broncher.

Mais là la modification est beaucoup plus onéreuse du coup le constructeur essaye de botter en touche et fait donc le forcing sur vous pour vous faire peur et pour que vous vous mettiez vous même en faute en dénonçant le ccmi  ou en arrêtant le chantier unilatéralement par exemple (chose à ne pas faire).

Si vous dénoncez le contrat, le constructeur sautera sur l'occasion pour annuler le CCMI et vous en proposer un autre bien plus cher.

De son coté le constructeur ne peut pas (à mon avis) annuler un contrat qui ne lui convient plus alors que l'erreur vient de lui.

Il doit faire un permis modificatif et construire la maison conformément aux normes locales sans aucun surcout pour vous.
La prochaine fois il fera attention.

D'accord mais pour obtenir un prêt à la banque il faut bien avoir on contrat ferme sinon la banque ne peut pas accorder de prêt ...

Je commence à payer des assurances sur ce prêt donc si le constructeur ne souhaite pas payer, ni dénoncer le contrat et que de mon côté je ne dois pas dénoncer le contrat cela peut durer longtemps..
merci à tous pour vos conseils j'espère que le constructeur va céder en me voyant rester sur ma position.

sinon cela veut dire que je dois prendre un avocat

merci

Comment ça avoir un contrat ferme? Il est pas signé le CCMI?

S'il est signé c'est un contrat tout ce qu'il y a de plus ferme et définitif et le constructeur doit le respecter.

Dans ce contrat vous trouverez le délais de construction.

Avant de prendre un avocat contactez l'AAMOI, ils sont compétents en CCMI.

Mais rassurez vous, son avenant suite à étude de l'ABF est du même genre que les avenants pour fondations spéciales rendues nécessaires par une étude de sol, c'est totalement illégal et il le sait.

krism a écrit:

D'accord mais pour obtenir un prêt à la banque il faut bien avoir on contrat ferme sinon la banque ne peut pas accorder de prêt ...

Je commence à payer des assurances sur ce prêt donc si le constructeur ne souhaite pas payer, ni dénoncer le contrat et que de mon côté je ne dois pas dénoncer le contrat cela peut durer longtemps..
merci à tous pour vos conseils j'espère que le constructeur va céder en me voyant rester sur ma position.

sinon cela veut dire que je dois prendre un avocat

merci

Bonsoir,

À un moment vous pourrez le dénoncer pour faute s'il refuse d'ouvrir le chantier. Mais il faut le faire avec les formes requises Et avec précision.

Attention aux lettres qui vous font perdre tous vos droits. Nous en avons encore bel exemple dans un dossier reçu ce jour.

Si vous payez l'assurance sur le pret, c'est que celui-ci est accordé
Si le cst a déposé un pc et vous demande de denocer le CCMI , c'est que celui-ci est signé.
Ce n'est pas clair tout cela.
Un cst doit obtenir un pc pour construire la maison sur laquelle il a un contrat.
Si un ABF donne son avis, vous êtes dans un secteur soumis à l'approbation d'un ABF, il devait le contacter avant de finaliser le CCMI , c'est son job de connaître tout cela.
Il a joué, il a perdu.

Merci  à tous. Pour l'instant je n'ai pas reçu de courrier ni avenant de leur part. Nous en sommes au stade des paroles, je vais donc attendre qu'il réagisse.

merci