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Problème avec un avenant

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Env. 10 message
Nous avons signé un contrat de vente en l'état de futur achèvement en juin 2005. Dans le descriptif figurait des tuiles en béton. Sur la demande de permis de construire figurait également les tuiles en béton. Sur l'autorisation du permis de construire que nous avons reçu, le maire précisait "sous réserve de la pose de tuiles en terre cuite".
Au mois de janvier 2006, avant de passer chez le notaire, on a fait part au constructeur de notre envie de couvrir notre toiture de tuiles en terre cuite plus esthétiques que celles en béton. Le constructeur nous a remis un avenant de 1300 euros pour les tuiles en terre cuite.
Je me suis alors renseigné à la mairie du lieu de construction au sujet des tuiles à poser, le maire m'a déclaré avoir trouvé un accord avec le constructeur et avoir même reçu un courrier en date du 01 septembre 2005 dans lequel ce dernier s'engageait à couvrir les toitures des maisons situées en bordure de voirie dont il mentionnait les numéros de parcelles concernées (dont la mienne) avec des tuiles terre cuite pour rester en harmonie avec l'environnement. Je précise que le P.O.S. n'impose pas les tuiles en terre cuite mais le constructeur s'est "simplement" engagé par écrit au Maire de la commune. Le constructeur ne veut rien savoir et me dit que son engagement n'a aucune valeur et que les tuiles en terre cuite ne sont pas imposées par le P.O.S. et le cahier des charges du lotissement. Qui doit payer ces tuiles ? En sachant que j'ai signé chez le notaire, si ce problème perdure, est-ce que cela peut constituer une raison de ne pas me livrer la maison au mois d'octobre 2006 comme prévu. Merci.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,
Surtout ne signes pas l'avenant! W00t
Ton contrat à un prix ferme et définitf.......
Si ton constructeur s'est engagé enver la mairie pour la terre cuite et bien qu'il assume ! Wink
SI tu as des soucis va vers l'AAMOI avant qu'il ne soit trop tard ! Rolleyes
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Merci pour ta réponse Mumu.

En fait j'ai refusé l'avenant en lui expliquant que je ne l'acceptais pas pour des raisons financières mais que je voulais ces tuiles en terre cuite conformément à son engagement au maire.
Le constructeur m'a répondu par téléphone qu'il était obligé de nous mettre les tuiles en terre cuite puis m'a rappelé le lendemain en me disant qu'un courrier du maire ultérieur au sien précisait que le P.O.S. n'imposait pas ce type de tuiles et que c'était donc à moi à supporter la plus value si je désirais des tuiles en terre cuite sinon il pouvait couvrir le toit en tuiles en béton comme prévu iniatialement et sans plus value donc.

Mon constructeur est peu scrupuleux, il nous cache plein de chose, c'est nous qu'on découvre des erreurs, des oublis. Je ne vais pas tarder à le dénoncer à l'AAMOI.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
attention Mumu, c'est un contrat en VEFA.

dans un 1er temps,vérifie par toi même si les tuiles terre cuite sont oui ou non une obligation car ton constructeur te dit non mais est ce certain ?

au vu des échanges Mairie -constructeur, il devrait être de toute façon mis des tuiles terre cuite sur votre maison (engagement du constructeur)

ce qu'il faudrait savoir, c'est finalement la réaction de la mairie si le constructeur mettait des tuiles béton ? car dans ce cas, le constructeur ne respecterait pas son accord vis-à-vis de la mairie. il préténd que cela n'a aucune valeur mais va savoir ...

en revanche la position de la mairie et du maire me semble importante à connaître car le pouvoir des promoteurs est tout de même important

en somme, cela devient une partie de poker !!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Assez litigieux dès lors que c'est pas IMPOSE par la mairie, mais qu'un accord sous entend cela...

D'un coté, le constructeur aurait du te stipuler cet accord il t'as tendu un piège car il savait que t'allais devoir passer par la case + value.

Il ne peut pas arrêter le chantier pour ça. Ce que tu peux faire et que je te conseille : signer l'avenant et l'accepter, sous RESERVES. Tu mentionnes bien les réserves dans cet avenant en expliquant la situation en détail et ta position, le tout renvoyé par AR. Tu dis qu'après ce sera à la justice de trancher. Soit elle te donnera raison et alors la somme sera payée, soit pas.

Un arrangement amiable à hauteur de 50/50 me semble idéal.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
stephplr77 a écrit:attention Mumu, c'est un contrat en VEFA.

dans un 1er temps,vérifie par toi même si les tuiles terre cuite sont oui ou non une obligation car ton constructeur te dit non mais est ce certain ?

au vu des échanges Mairie -constructeur, il devrait être de toute façon mis des tuiles terre cuite sur votre maison (engagement du constructeur)

ce qu'il faudrait savoir, c'est finalement la réaction de la mairie si le constructeur mettait des tuiles béton ? car dans ce cas, le constructeur ne respecterait pas son accord vis-à-vis de la mairie. il préténd que cela n'a aucune valeur mais va savoir ...

en revanche la position de la mairie et du maire me semble importante à connaître car le pouvoir des promoteurs est tout de même important

en somme, cela devient une partie de poker !!


+1 Pareil...

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
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Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message La Cité Des Gones (pour L'instant !)
Salut a tous,

+1 aussi !

Notre constructeur veut nous facturer des frais complémentaires pour l'adaptation de la maison sur le terrain qui est en légère pente et ce apres la signature du CCMI.

Lors de la visite du terrain préalable a la signature du contract, le CdC avais pourtant dit au commercial qu'il faudrait des "petites adaptations".

Résultat : 2500€ de redans sur les fondations W00t

Perso je ne peut pas financer ce surcout.. et la réponse du constructeur ...dans ce cas on fait rien ..

Ok mais , si je refuse, le constructeur peut il construire la maison sans cette adaptation et ainsi je me retrouve avec 60 cm de terre devant la porte fenetre??

Je vois le constructeur lundi pour décision ...ca commence mal, le permis n'est meme pas encore déposé !
Messages : Env. 10
De : La Cité Des Gones (pour L'instant !)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pour un CCMI, prix ferme et définitif. comment apparait la maison sur le terrain ? enfoncé ?

un conseil : AAMOI
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message La Cité Des Gones (pour L'instant !)
oui je croit que je vait demander un dossier illico !!
Messages : Env. 10
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Env. 900 message Seine Et Marne
tazolive a écrit:Salut a tous,

+1 aussi !

Notre constructeur veut nous facturer des frais complémentaires pour l'adaptation de la maison sur le terrain qui est en légère pente et ce apres la signature du CCMI.

Lors de la visite du terrain préalable a la signature du contract, le CdC avais pourtant dit au commercial qu'il faudrait des "petites adaptations".

Résultat : 2500€ de redans sur les fondations W00t

Perso je ne peut pas financer ce surcout.. et la réponse du constructeur ...dans ce cas on fait rien ..

Ok mais , si je refuse, le constructeur peut il construire la maison sans cette adaptation et ainsi je me retrouve avec 60 cm de terre devant la porte fenetre??

Je vois le constructeur lundi pour décision ...ca commence mal, le permis n'est meme pas encore déposé !


Hé ben ça commence bien ce dossier, t'es encore tombé sur des gars honnêtes... Crying

Thierry
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