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Deduire 30 000 euros sur un CCMI

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.882 fois
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personne
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Mon constructeur me propose un ccmi dans lequel l'achat et la pose des fenetres sera à ma charge ( conformement à ma demande ).

Cependant, pour obtenir la DO il a inclut et chiffré les menuiseries exterieures ( environ 30 000 euros).

Il me demande de signer ce contrat en sachant qu'elles seront à ma charge et qu'il me deduira ces 30 000 euros au final.

Est-ce une pratique courante ?

Qu'en pensez-vous?

Merci
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Courante, je ne sais pas...
Mais je ferais déjà chiffrer pour voir si le prix annoncé de 30k€ est correct.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message
Bonjour et attention,
je crois que lorsque le hors d'air n'est pas assuré par celui qui fait le reste, le contrat n'est plus considéré comme un CCMI.
Cela devient un marché de travaux (ce que j'ai signé pour ma construction).
Dans ce cas là, tu n'as ni DO, ni garantie de livraison à prix et delai convenu et le droit du CCMI ne régit plus ton contrat (indemnites de retard, règles de déblocages des fonds, retenue de garantie des 5% restants...), sauf si ces clauses sont mentionnées dans le contrat, comme c'était le cas pour moi.
N'est ce pas un faux cadeau qui est utilisé pour ne pas être soumis aux règles du CCMI qui sont strictes et très protectrices pour l'acheteur ?

As tu une copie du contrat qu'il te ferait signer dans ce cas là et si oui, peux tu nous la mettre à disposition?

PArce que là, c'est quand même bizarre, comme façon de procéder.
Qu'il te réserve les placo, l'elec ou la plomberie, c'est courant (surtout pour l'élec Blush ), mais moi je serais très méfiant à ta place.

Il est tout à fait possible que je me trompe, mais on lit tellement de choses sur le forum que l'on est à mon avis jamais assez méfiant.

Vérifie bien le contrat qu'il te propose AVANT de signer.

Un contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle n'est pas la même chose qu'un CCMI.

@+
Kuch
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
louche...
Soit tu fais des marchés de travaux, soit un CCMI.
Jamais je m'engagerais sur un montant dans le contrat qui ne devrai pas etre payé. Trop risqué. Il est ptet de bonne foi, mais je trouve ca risqué et foireux.
Apres je comprends le probleme, pas simple.
Et tu peux pas fournir les menuiseries et c'est lui qui pose ? La ca devrait passer non ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Val D Oise
Le constructeur m'a expliqué que c'est le seul moyen pour lui de faire le contrat en CCMI !

Pour ce qui concerne les assurances, il me garantit que ca ne change rien à l'affaire.

Je vais essayer de vous mettre le contrat en ligne demain.
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message
Bonjour,
si c'est pour lui le seul moyen de faire un CCMI, je pense qu'il n'est pas constructeur, mais plutot entreprise generale de batiment ou maitre d'oeuvre.
On attend ton contrat et on essaiera de te dire ce que l'on en pense.

@+
Kuch
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Val D Oise
bonjour,

voila les infos ddemandées :

1/ la moins value de 30 000 euros car les menuiseries sont à ma charge


2/ la page du CCMI indiquant que les menuiseries exterieures sont à la charge du constructeur


3/ le devis complet pour ma maison ss sol et r+1 avec combles perdus








J'attends vos commentaires .

Merci.
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message
Bonjour Morab,

là, c'est le descriptif détaillé. As tu eu un contrat avec les conditions générales, pris TTC, délai, garanties...

Car pour l'instant, c'est un marché de travaux, pas un CCMI.
Tu n'as donc aucune des garanties qui régissent le CCMI.

@+
Kuch

PS: je t'ai posé une question en MP
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Voilà un très joli contrat illégalement appelé marché à travaux alors que ce devrait être un CCMI...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Aamoi, si j'ai bien compris et connaissant en partie le contexte de Morab, c'est plutot le contraire.

Je me permets de répondre en partie aux questions posées (Morab, tu peux me reprendre bien sur si je dis des betises) :
En fait il s'agit plutot d'un constructeur de maisons individuelles fournissant un devis préliminaire détaillé avant signature d'un CCMI sans fourniture de plans et avec notice descriptive (devis que peu de constructeurs pratiquent d'ailleurs).

La question est plutot : si Morab fournit les menuiseries, peut-on faire quand même un CCMI ou doit-on obligatoirement faire un marché de travaux ?
Sinon, le montage que lui propose le contructeur pour bénéficier des garanties du CCMI et avoir sans difficulté une DO est-il possible, même si "limite" ?

Personnellement, j'ai fait réaliser le lot chauffage par une société externe dans le cadre du CCMI sans problème, mais comme là il s'agit des fenètres, j'ai un doute...

Attention Morab, si tu fournis toi même les menuiseries, il faudra le faire poser par une entreprise qualifiée ayant une décennale en cours de validité au moment du chantier pour pouvoir faire jouer la DO ultérieurement.

Sinon Morab, tu peux m'appeler, je suis rentrée de vacances comme tu peux le voir...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumc[...]struire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 01h43
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