Retour
Menu utilisateur
Menu

Livraison de maison sans consuel

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.651 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 90 message Lot
Bonjour, le 15 novembre (date butoir ) nous avons eu la remise des clefs sans la remise du consuel soit disant qu il arrivait dans les jours qui suivaient bref au 28 novembre date a laquelle j ai remis les clefs de mon apt j ai eu la grande surprise par mon constructeur que le consuel devait venir chez moi pour un contrôle date prévue le rebut décembre. Je suis donc retrouvé a la rue sans chauffage et électricité avec mon enfant de trois ans sans aucune proposition de relogement ou autre depuis la remise du consuel je n ai aucune nouvelle. Je trouve ça inadmissible ! Sachant qu ils ont encaissé le dernier cheque. Je ne veux pas en rester la. Quels sont mes droits merci
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Lot
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 700 message 29 (29)
soub91 a écrit:Bonjour, le 15 novembre (date butoir ) nous avons eu la remise des clefs sans la remise du consuel soit disant qu il arrivait dans les jours qui suivaient bref au 28 novembre date a laquelle j ai remis les clefs de mon apt j ai eu la grande surprise par mon constructeur que le consuel devait venir chez moi pour un contrôle date prévue le rebut décembre. Je suis donc retrouvé a la rue sans chauffage et électricité avec mon enfant de trois ans sans aucune proposition de relogement ou autre depuis la remise du consuel je n ai aucune nouvelle. Je trouve ça inadmissible ! Sachant qu ils ont encaissé le dernier cheque. Je ne veux pas en rester la. Quels sont mes droits merci


Malheureusement, tu as signé la réception de la maison et versé les derniers 5 % sans le consuel. Il aurait fallu être vigilent et ne pas réceptionner sans ce précieux sésame. Maintenant, je crains qu'à l'heure actuelle tu ne puisse plus rien exiger du cst. Dommage.

A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Citer
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Vous pourriez certainement tenter de choses avec de bons conseils mais cela sera passera forcément par le case justice car votre constructeur maintenant qu'il a l'argent (et peut-être une réception sans réserves???) il en a plus rien à faire de vous.

Alors êtes-vous motivé pour partir dans de longues procédures?
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Est ce un CCMI ?

qui est le constructeur et région ,

cdlt
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 90 message Lot
Merci pour vos réponses
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Lot
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 90 message Lot
[quote="yodo62"]Bonjour,

Est ce un CCMI ?

qui est le constructeur et région ,

Pour répondre a vos questions oui j ai effectivement signé un ccmi et pour le constructeur c est pavillon bain nous avons fait construire dans le 91
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Lot
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour sou91,

Est ce une réception ou il a était notifié RAS sur le pv de réception , case sans réserves coché ?

Avez vous émis des réserves dans les 8 jours suivant cette réception ?

le chéque des 5% donné le jour de la réception, celui ci a t'il était débité dans les 8 jours ?

qui a réalisé l'assainissement, vous ou le constructeur ?

Cdlt



sur le site de l'aamoi http://www.aamoi.info/


Citation: Que peut on exiger au 95%
Écrit par D. Vennetier
Mardi, 08 Juin 2010 00:59

Ou comment résister à des pressions inadmissibles.
Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exotiques, est bien celui qui est défini par la législation comme celui qui correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Votre maison est donc d'après la norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 "prête à être occupée alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire". Elle est donc à ce stade habitable, quasiment terminée et, si quelques reprises mineures ou un peu de décoration sont acceptables, l'absence de certains équipements (chaudière, ...) ne peut être tolérée.
Afin que vous puissiez prendre rendez vous pour faire alimenter votre construction en gaz et électricité, il est impératif que vous disposiez également des certificats de conformité CONSUEL et QUALIGAZ qui sont en principe remis à votre constructeur.
Mais celui-ci vous affirme qu'il ne doit les donner qu'à la réception... Comment faire?
Dans le cas ou les raccordements sont à la charge du constructeur, en refusant de payer les 95% car ces documents doivent être remis, et la maison alimentée en fluide, avant le règlement de ce stade.
Nous communiquons à nos adhérents les références leur permettant de faire valoir ce droit. Dés lors qu'il a fait l'appel des 95%, n'ayez pas peur qu'il remette la réception au calendes grecques. Il y a des moyens de le faire se dépêcher.
Il est bien entendu que si vous avez gardé à votre charge les travaux de raccordement, le constructeur pourra refuser que vous les réalisiez avant la réception. Outre que cela démontre une bonne dose de d'irrespect du client parce que ça, il avait soigneusement évité de vous le préciser à la signature, vous ne pourrez pas tester les équipements installés à la réception . Vous êtes alors en droit d'émettre des réserves sur tout ce que vous ne pourrez tester, et donc de conserver les 5% de retenue jusqu'à ce que vous ayez pu faire le nécessaire.
Mais il doit de toute façon vous donner les certificats qui sont des documents techniques qui ne lui appartiennent pas...
"Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"
Article publié le 17 septembre 2003
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 90 message Lot
Pour vous répondre nous avons émis des réserves sous tout ce qui n était pas visible et oui le cheque il faut que je regarde.en se qui concerne les raccordement c était pour moi et lui ont été réalisé au mois d octobre
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Lot
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Pas De Calais
soub91 a écrit:Pour vous répondre nous avons émis des réserves sous tout ce qui n était pas visible


est ce que les réserves sont levées à ce jour, refaites par le constructeur ?

quelles sont ces réserves ?

Cdlt
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 90 message Lot
Désole du retard en vous souhaitant une bonne année

est ce que les réserves sont levées à ce jour, refaites par le constructeur ? Non

quelles sont ces réserves ? Problèmes il y en a plusieurs constaté par le cdt de travaux qui fait au plus vite pour les faire reprendre

Pour information je suis dans l attente du retour de courrier venant de la direction a voir
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Lot
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 29 aout 2026 à 14h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir