Livraison de maison sans consuel

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soub91 Picto info

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Le 19/12/2011 à 16h48 Super bloggeur Env. 90 message Lot

Bonjour, le 15 novembre (date butoir ) nous avons eu la remise des clefs sans la remise du consuel soit disant qu il arrivait dans les jours qui suivaient bref au 28 novembre date a laquelle j ai remis les clefs de mon apt j ai eu la grande surprise par mon constructeur que le consuel devait venir chez moi pour un contrôle date prévue le rebut décembre. Je suis donc retrouvé a la rue sans chauffage et électricité avec mon enfant de trois ans sans aucune proposition de relogement ou autre depuis la remise du consuel je n ai aucune nouvelle. Je trouve ça inadmissible ! Sachant qu ils ont encaissé le dernier cheque. Je ne veux pas en rester la. Quels sont mes droits merci

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cledoeu Picto info

Le 19/12/2011 à 19h00 Env. 700 message 29 (29)

soub91 a écrit:Bonjour, le 15 novembre (date butoir ) nous avons eu la remise des clefs sans la remise du consuel soit disant qu il arrivait dans les jours qui suivaient bref au 28 novembre date a laquelle j ai remis les clefs de mon apt j ai eu la grande surprise par mon constructeur que le consuel devait venir chez moi pour un contrôle date prévue le rebut décembre. Je suis donc retrouvé a la rue sans chauffage et électricité avec mon enfant de trois ans sans aucune proposition de relogement ou autre depuis la remise du consuel je n ai aucune nouvelle. Je trouve ça inadmissible ! Sachant qu ils ont encaissé le dernier cheque. Je ne veux pas en rester la. Quels sont mes droits merci

Malheureusement, tu as signé la réception de la maison et versé les derniers 5 % sans le consuel. Il aurait fallu être vigilent et ne pas réceptionner sans ce précieux sésame. Maintenant, je crains qu'à l'heure actuelle tu ne puisse plus rien exiger du cst. Dommage.

A+

Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007

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vbruche Picto info

Le 20/12/2011 à 08h00 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

Vous pourriez certainement tenter de choses avec de bons conseils mais cela sera passera forcément par le case justice car votre constructeur maintenant qu'il a l'argent (et peut-être une réception sans réserves???) il en a plus rien à faire de vous.

Alors êtes-vous motivé pour partir dans de longues procédures?

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yodo62 Picto info

Le 21/12/2011 à 08h19 Env. 300 message Pas De Calais

Bonjour,

Est ce un CCMI ?

qui est le constructeur et région ,

cdlt

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soub91 Picto info

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Le 24/12/2011 à 14h57 Super bloggeur Env. 90 message Lot

Merci pour vos réponses

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Le 24/12/2011 à 15h00 Super bloggeur Env. 90 message Lot

[quote="yodo62"]Bonjour,

Est ce un CCMI ?

qui est le constructeur et région ,

Pour répondre a vos questions oui j ai effectivement signé un ccmi et pour le constructeur c est pavillon bain nous avons fait construire dans le 91

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yodo62 Picto info

Le 25/12/2011 à 15h08 Env. 300 message Pas De Calais

Bonjour sou91,

Est ce une réception ou il a était notifié RAS sur le pv de réception , case sans réserves coché ?

Avez vous émis des réserves dans les 8 jours suivant cette réception ?

le chéque des 5% donné le jour de la réception, celui ci a t'il était débité dans les 8 jours ?

qui a réalisé l'assainissement, vous ou le constructeur ?

Cdlt

sur le site de l'aamoi http://www.aamoi.info/

Citation: Que peut on exiger au 95%
Écrit par D. Vennetier
Mardi, 08 Juin 2010 00:59

Ou comment résister à des pressions inadmissibles.
Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exotiques, est bien celui qui est défini par la législation comme celui qui correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Votre maison est donc d'après la norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 "prête à être occupée alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire". Elle est donc à ce stade habitable, quasiment terminée et, si quelques reprises mineures ou un peu de décoration sont acceptables, l'absence de certains équipements (chaudière, ...) ne peut être tolérée.
Afin que vous puissiez prendre rendez vous pour faire alimenter votre construction en gaz et électricité, il est impératif que vous disposiez également des certificats de conformité CONSUEL et QUALIGAZ qui sont en principe remis à votre constructeur.
Mais celui-ci vous affirme qu'il ne doit les donner qu'à la réception... Comment faire?
Dans le cas ou les raccordements sont à la charge du constructeur, en refusant de payer les 95% car ces documents doivent être remis, et la maison alimentée en fluide, avant le règlement de ce stade.
Nous communiquons à nos adhérents les références leur permettant de faire valoir ce droit. Dés lors qu'il a fait l'appel des 95%, n'ayez pas peur qu'il remette la réception au calendes grecques. Il y a des moyens de le faire se dépêcher.
Il est bien entendu que si vous avez gardé à votre charge les travaux de raccordement, le constructeur pourra refuser que vous les réalisiez avant la réception. Outre que cela démontre une bonne dose de d'irrespect du client parce que ça, il avait soigneusement évité de vous le préciser à la signature, vous ne pourrez pas tester les équipements installés à la réception . Vous êtes alors en droit d'émettre des réserves sur tout ce que vous ne pourrez tester, et donc de conserver les 5% de retenue jusqu'à ce que vous ayez pu faire le nécessaire.
Mais il doit de toute façon vous donner les certificats qui sont des documents techniques qui ne lui appartiennent pas...
"Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"
Article publié le 17 septembre 2003

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soub91 Picto info

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Le 25/12/2011 à 15h32 Super bloggeur Env. 90 message Lot

Pour vous répondre nous avons émis des réserves sous tout ce qui n était pas visible et oui le cheque il faut que je regarde.en se qui concerne les raccordement c était pour moi et lui ont été réalisé au mois d octobre

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yodo62 Picto info

Le 25/12/2011 à 18h51 Env. 300 message Pas De Calais

soub91 a écrit:Pour vous répondre nous avons émis des réserves sous tout ce qui n était pas visible

est ce que les réserves sont levées à ce jour, refaites par le constructeur ?

quelles sont ces réserves ?

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soub91 Picto info

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Le 09/01/2012 à 17h41 Super bloggeur Env. 90 message Lot

Désole du retard en vous souhaitant une bonne année

est ce que les réserves sont levées à ce jour, refaites par le constructeur ? Non

quelles sont ces réserves ? Problèmes il y en a plusieurs constaté par le cdt de travaux qui fait au plus vite pour les faire reprendre

Pour information je suis dans l attente du retour de courrier venant de la direction a voir

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