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Délais de livraison maison

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 263 fois
Thuit27
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 mois
Le 04/10/2017 à 20h02
Délais de livraison maison
Bonjour,

Je suis en train de faire construire avec CER une maison plain pied.

Récit ci-dessous :
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-30222.php

La maison est, depuis le 31 juillet dernier, hors d'eau, hors d'air, enduite.
Or depuis ce 31 juillet, plus aucun travaux n'a eu lieu dans la maison.
Un arrêt en août était prévu, mais rien n'a repris en septembre et toujours pas en ces premiers jours d'octobre.

Le date contractuelle de livraison est le 1er janvier 2018, en pleine période de Noël, jour férié !!!

Il reste tout l'intérieur a faire :
- placo partout
- plomberie
- électricité
- carrelage sol
- faïence douche
- terrassement / raccordement.


Je commence sérieusement à m'inquiéter sur le fait de faire correctement le tout en à peine 3 mois, dont deux périodes de vacances ! Surtout que cela fait 2 semaines qu'on me dit que le placo va être livré en début de semaine...


Est-il possible pour le constructeur de livrer la maison à la date dite, avec des réserves (pour travaux bâclés) ?Le terrassement/raccordement (+ épandage) doit-il être fait à la date de réception ?


En CCMI, peut-on demander des pénalités de retard si non livraison dans les délais ?
(pénalité par jour = prix maison x 1/3000)
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/10/2017 à 22h50
Bonjour

Techniquement il est possible de tout finir dans les temps. Il faudra juste que votre chantier soit bien coordonné.

Par contre, il faut vous assurer des raisons du retard. En ce moment beaucoup de constructeurs prennent du retard parce qu'il y a beaucoup de chantiers en cours. Mais il faut être sûr que ce ne soit pas à cause de difficultés financières.

Pour les pénalités de retard, pourquoi vous posez-vous la question vous donnez vous-même le taux prévu dans votre contrat. Qu'est-ce qui ferait que votre contrat ne soit pas applicable ?
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Thuit27
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 mois
Le 05/10/2017 à 05h44
Le retard serait dû à un manque de plaquiste... Mais on me dit bien ce que l'on veut !
Vu les problèmes que l'on a eu au début avec eux, je deviens méfiante.

Pour les pénalités de retard je ne sais pas c'est un calcul que j'ai trouvé sur internet.
Mais s'applique t il toujours, peut importe la cause du retard.

Le constructeur peut il livrer la maison pour tenir le délais même si il y a des réserves.
Ou est-ce que les réserves doivent être levées avant la date finale ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/10/2017 à 07h40
Vous devenez mefiante... mais vous ne cherchez pas un minimum à vous renseigner/protéger ?

Vu votre niveau de connaissance en CCMI votre constructeur va bien s'amuser à la réception... heureusement qu'il vous reste un peu de temps pour parcourir ce forum et éventuellement adhérer à l'AAMOI pour en savoir un peu plus sur le fonctionnement d'un CCMI.

Pour votre arrêt de chantier, si vous vous inquiétez, il faut mentionner ce doute officiellement par LRAR en mettant en copie votre garant.

Pour toutes les questions que vous posez, on doit trouver la réponse dans votre contrat (l'avez-vous lu avant de le signer ?) Et on trouve aussi beaucoup de choses sur internet.

Pour les pénalités de retard elles sont du dans tous les cas en CCMI. Il n'y a qu'en cas de force majeure que le délai peut être prolongé d'une durée équivalente. Le cas de force majeure étant très encadré par la loi. Vous en trouverez la définition sur internet.

Pour la réception, en général, elle ne se fait qu'apres paiement des 95%. Or les 95% correspondent à une maison habitable. Donc normalement pour la réception il ne reste que des réserves mineures. Réserves que vous pourrez à terme corriger vous-même avec les 5% finaux si le constructeur ne le fait pas lui-meme (attention à faire tous les courriers nécessaires au préalable)

Si vous acceptez une réception alors que la maison n'est pas habitable, les pénalités continuent à courir. Là aussi il vous faudra savoir rédiger vos courriers pour faire valoir vos droits.
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Thuit27
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 mois
Le 26/10/2017 à 16h10
Je remets mon sujet sur le tapis, mais j'ai beau chercher, je ne trouve pas spécialement de réponse à mes questions.

Sur mon attestation dommages ouvrage, il est écrit une date d'ouverture de chantier, identique à la date de début des travaux : 1er mars 2017. J'imagine que cette date n'a pas été inventée mais dû être donnée par le constructeur !
Mon contrat stipule 10 mois de travaux à compter de l'ouverture de chantier.
Donc une fin de travaux au 1er janvier 2018.

Or pour le conducteur de travaux, le chantier commence au 1er coup de pelle, soit le 19 avril, une sacrée différence !

Puis-je prendre en considération la date mentionnée sur une attestation d'assurance comme date officielle de début de chantier/travaux ??
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/10/2017 à 16h30
Normalement vous avez du reporter la date d'ouverture de chantier sur la DOC que vous avez déposé en mairie. C'est donc la DOC qui sera le document officiel utilisé pour calculer la date de livraison et les pénalités éventuelles.
Visiblement vous n'avez pas jugé prudent d'adhérer à l'AAMOI
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/10/2017 à 16h57
+1 avec fouga, seule la date figurant sur la DOC (déclaration d'ouverture de chantier) sera retenue pour le calcul des pénalités.
Vous pouvez appeler la mairie pour connaitre celle envoyée par le cst (vu que j'imagine que vous l'avez signé vide et que le cst l'a rempli pour vous)
Après si ce n'est pas la bonne, je ne connais pas la procédure, mais il est possible de la changer (demandez en même temps à la mairie comment faire)

Avec une adhésion à l'aamoi vous pouvez avoir accès à une bibliothèque d'info/fiche pratique/modèle de courrier qui explique les différentes étapes et pièges à éviter et/ou à corriger

Notamment sur le calcul des pénalités (combien et comment les demander) et surtout sur les pièges de la réception (chantage aux clés ...)
3


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Thuit27
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 mois
Le 26/10/2017 à 18h01
Et comment on y adhère ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/10/2017 à 20h59
Tout est expliqué sur leur site : http://www.aamoi.fr/adherer/adhesion-a-l-association
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/10/2017 à 10h58
Quelle patience
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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