Retour
Menu utilisateur
Menu

Livraison en retard de notre maison / intempériés

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 831 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message
Bonjour,
Je devais réceptionner ma maison le 06/12/07 mais le constructeur a du retard .il va donc la livrer le 19/12/07.je lui ai donc signalé qu'il serait dans l'obligation de me payer des imdenités de retard.il était ok sur le principe mais il met en avant l'argument "intempéries".En sachant qu'il n'a pas travaillé les mois de mai et de juin dans notre maison : pour quelles raisons je ne sais pas ??
Je sais que c'est à lui de me prouver que les intempéries ont bien eu lieu , lui me dit le contraire.J'aimerai connaitre les textes de loi ou les procédures que certains ont du déjà utlisées ??afin que je puisse contrer cet argument intempéries.
merci de votre aide !!!!
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Il doit te fournir les preuves de ce chomage technique.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Lasouv

Les pénalités sont contractuelles.

Vous demandez l'exécution de cette obligation dont vous pouvez très facilement apporter la preuve : différence entre la date contractuelle de livraison et la date réelle.

Inversement, votre constructeur doit apporter la preuve qu'il n'a pas à satisfaire votre demande.

Citation:
Article 1315 Code Civil

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


Les intempéries à retenir, sont celles qui ont donné lieu à une prise en charge par la caisse de congés payés du bâtiment.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Beziers (34)
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Lasouv

Les pénalités sont contractuelles.

Vous demandez l'exécution de cette obligation dont vous pouvez très facilement apporter la preuve : différence entre la date contractuelle de livraison et la date réelle.

Inversement, votre constructeur doit apporter la preuve qu'il n'a pas à satisfaire votre demande.

Citation:
Article 1315 Code Civil

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


Les intempéries à retenir, sont celles qui ont donné lieu à une prise en charge par la caisse de congés payés du bâtiment.



Voilà, tout est dit! Biggrin
Citer
Messages : Env. 200
De : Beziers (34)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir,

Pour ma part, lors de notre construction, les maçons se sont msi en intempéries une semaine au mois de décembre. Et là , pour une fois, faut dire que c'était dans leur propres intérêts, Maison dites "Familiale", nous avait posté une LAR pour nous informé de ce désagrement. Idem lors de la reprise du chantier.
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 02 octobre 2026 à 18h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir