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Délai d'execution suite à avenant: date de livraison?

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Env. 20 message
Nous venons de déposer la DOC.

Nous signons en meme temps un avenant qui ne fait pas état d'une prolongation dans les délais d'éxecution conformément au CG art 5.

Mais mais mais...le constructeur nous gratifie en fin d'avenant d'un "le délai d'exécution de réalisation des travaux et la date de livraison prévus initialement au CCMI restent inchangés. La modification de la DOC (=3 mois en avance sur date de CCMI) et la date de livraison ne pourra avoir pour effet d'occasionner pour le constructeur des pénalités de retard ou d'indemnisation à titre de dommages"

L'avenant concerne une extension de maconnerie mais qui ne peut justifier que les 3 mois que nous gagnons soient dédiés a cette derniere.

Que peut-on répondre?
Merci beaucoup pour vos conseils
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Messages : Env. 20

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Effectivement on dit bonsoir / bonjour quand on ouvre une conversation ;)

Je ne comprends pas comment on peut modifier la DOC.
Si elle a été déposée, c'est cette date de dépot qui compte (on peut pas la modifier)

Par contre tu dis:
Citation: L'avenant concerne une extension de maconnerie mais qui ne peut justifier que les 3 mois que nous gagnons soient dédiés a cette derniere.


Dans le cas d'un avenant, le constructeur est libre de fixer ses propres regles du jeu (il peut meme vous facturer 100.000€ et 30 mois de délai pour la livraison pour une douche plus grande) et vous etes libre d'accepter ou pas ces nouvelles regles.
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 20 message
Citation: Dans le cas d'un avenant, le constructeur est libre de fixer ses propres regles du jeu (il peut meme vous facturer 100.000€ et 30 mois de délai pour la livraison pour une douche plus grande) et vous etes libre d'accepter ou pas ces nouvelles regles.


Bonsoir a tous,
Oui vous avez raison art 5 des CG informe le MO que le nouveau délai peut être annoncé lors de l'avenant. Donc ou je le refuse ou je le prend avec 3 mois de délai totalement injustifiés. J'hésite finalement a signer l'avenant tout compte fait car 3 mois de délai c'est 3 mois de location en sus...
Merci pour vos conseils.
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Messages : Env. 20

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Je ne comprend pas les termes de "la modification de la DOC...".

L'avenant, d'après votre post, ne modifie pas la DOC. Que veut-il dire par la???

En tout état de cause, le renoncement à des dispositions d'ordre public étant irrégulières, cette prolongation, à première vue, n'existe pas.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le lundi 10 novembre 2025 à 12h19
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