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Rupture CCMI à l'amiable

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Env. 10 message Var
Bonjour,

Je viens vers le forum à la recherche d'un partage d’expériences et de réponses.

La situation:
  • Nous sommes propriétaire du terrain
  • Nous avons signé un CCMI
  • La construction a démarré début Décembre
  • Actuellement nous en sommes au stade achèvement des murs
  • Notre constructeur nous a appris qu'il allait être placé en liquidation judiciaire car il a un énorme impayé sur un marché public..et la banque ne suit pas...
  • Le constructeur avec lequel nos rapports sont excellents, nous propose de passer en direct avec les artisans initialement prévus sur notre chantier, artisans que nous connaissons.
  • Nous avons egalement la possibilité d'avoir recours à la garantie de livraison à prix et délais convenus, mais cela ne nous convient pas. Des délais non maitrisable vis à vis de la médiation avec le liquidateur
  • Nous avons effectué un constat d'huissier pour constater l'état d'avancement
  • Nous avons donc prévu une reception en état de notre chantier qui logiquement clos le CCMI. Nous ferons cela avant le placement effectif en liquidation judiciaire
  • Notre banque nous suit sur cette modification
  • Nous attendons encore un retour concernant la DO que nous avons réglé afin de la transférer sur le marché de travaux

Notre question porte surtout sur la rupture du CCMI, est ce que la reception en état met réellement fin au contrat?

Merci par avance pour vos retours
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Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Si ce que vous dit votre constructeur est vrai sur sa situation financière (n'y aurait-il pas un autre motif pour se débarrasser de votre dossier), il y a une autre alternative à la réception en l'état, et vous pouvez rester sous la protection du garant qui vous conserve les sécurités du CCMI.
Et en particulier Celle du prix et des éventuelles pénalités de retard.
En cas de defaillance financière du constructeur,vous pouvez en effet "passer en direct" comme vous dites sans attendre le garant et sans faire de réception anticipée.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Var
Bonjour

Merci pour votre réponse.
Notre constructeur a réellement des difficultés financières dues à un marché public et va être placé en liquidation cette fin de semaine.

Qu’elle est l’autre alternative permettant de conserver les protections du CCMI?

Bonne journée
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Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le dimanche 12 janvier 2020 à 21h31
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