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Utilisation indemnité dommage ouvrage

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 229 fois
cecev76
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

Messages : Env. 300
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 16/12/2017 à 18h24
Utilisation indemnité dommage ouvrage
Bonjour a tous,

j'ai activé la DO de mon constructeur car notre carrelage ce fissuré partout dans la maison avec des bord coupant. 
je suis toujours en "négociation" avec l'expert et l'économiste de la construction pour qu'aucun poste ne soit oublié. Ce n'est pas une mince affaire je vous l'assure nous en somme à la 2eme proposition et devons avoir la 3 ème propos cette semaine. 
Pour exemple l'économiste pour faire sauter le poste peinture (3000€ sur la 2EME PROPOSITION d'indemnisation )a jugé "pertinent" de demander dans le devis du constructeur des plinthes de carrelage plus haute donc découpe dans des carreaux (solution validé par le métreur du constructeur car il n'est pas obligatoire que les peintures soit abimé en enlevant les plinthes lol ). Cela afin de compensé la prise en charge de la SDB et du CELIER qui se sont dégrader après la 1 er expertise. 

si vous avez des commentaires par rapport à cela je suis preneur mais ma question étant que au moment ou je vais accepter l'indemnisation suis je obligé de prendre le constructeur pour fair les travaux ou puis je mandaté un artisan de mon choix ? 

bonne soirée 

  
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accord prêt 30/06/2010

accord permis de construire le 20/08/2010

signature du terrain le 01/12/2010

ouverture du chantier le 05/01/2010
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roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/12/2017 à 12h44
Bonjour,

Un fois que vous avez reçu le chèque par la DO vous pouvez choisir l'artisan que vous voulez ou faire les travaux vous même...
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cecev76
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

Messages : Env. 300
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/12/2017 à 14h51
Autre question l expert ce base sur les devis du constructeur retravaillée par l économistes et n inclus pas la TVA dans l indemnité. Est ce normale ?
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/12/2017 à 18h45
Oui car le constructeur a déjà payé la TVA donc en application de la circulaire du 20/01/1975 du BOGDI, la réparation des ouvrages qu'il a réalisés sont HT.

Par exemple, si la peinture a été réalisé par vous, la reprise de la peinture est TTC !!

Après l'expert n'a pas forcément intérêt a baissé les réparations mais il se base sur le devis du constructeur.

Si vous avez un métreur c'est que l'enjeu est supérieur à 25 000 EUR ?

quel est la cause des fissuration ? un isolant trop compressible ?

La sdb et le cellier avait été déclaré ? l'assurance a donné un avis dessus ?
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cecev76
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

Messages : Env. 300
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/12/2017 à 22h50
Bonsoir Chew,

Concernant le cellier et SDB elle sont venue se rajouter lors d une expertise complémentaire 3 mois après la première. Les effets valés se sont transformés en fissure coupente.
Effectivement nous sommes au delà des 25000EUR mais l économiste cherche par tous les moyens à faire baisser la note suite à ce rajout. Il a fallut sévèrement argumenter pour avoir une indemnité convenable juste pour le relogement de notre petite famille pendant les 5 semaines de travaux.
Sous la pression de l économiste le métreur du constructeur m a avoué avoir validé dans le dernier devis remis pour le rapport complémentaire (je doit le recevoir cette semaine ) des plinthes plus hautes (donc pas celle d origine du carrelage que nous choisirons) c est à dire des plinthes découpées dans des carreaux....

Le rapport indique comme cause un manque de joins de dilatation, d un retrait excessif de la chape et d une pose sur support trop récent avec excès d eau ou manquent de ciment. Pour l instant l assurance s en remet à l expert et l économiste.
Dans les gros travaux à réaliser il a été prévue de démolir le carrelage - la chape et l isolant et le ponsage de la dalle puis la projection d un isolant en polyuréthane 70mm et un couler une chape de 50 mm.


Par contre dans le cas où je ne passe pas par le constructeur pour les travaux quid de la TVA que l artisan m appliquera ?

Si je comprend bien pour la TVA tout ce que le constructeur n a pas fait doit être indemnisé en' TTC. Donc dépose/ repose de la cuisine - peinture - faïence de la SDB - déposé/ repose de tous meubles ( vasque - baignoire - radiateur - toilette).
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/12/2017 à 06h49
Non la proposition de l'assurance est une indemnité.. la TVA est juste la pour vous proposer un montant réél pour les travaux.
L'assurance ne vous proposera pas plus si vous ne voulez pas travailler avec l'entrepreneur d'origine.

les immatériels étant une garantie facultative faite attention à l'éventuel franchise... le cout de l'hotel est toujours complexe
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Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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cecev76
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

Messages : Env. 300
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/12/2017 à 07h38
Merci pour vos éclaircissements
par contre trouvez vous normal le superfuge qui consiste à chiffrer des plinthes plus hautes ( le métreur du constructeur m'a remis un exemplaire du dernier devis ) pour faire disparaître le poste peinture dans toutes les pièces sauf dans la SDB Huh
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chew

Picto recompense Membre utile

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Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/12/2017 à 07h52
Cette technique est souvent utilisée mais encore faut il que les plinthes existe dans le commerce... sinon c'est du bricolage

en géneral on utilise cette technique sur les reprise de parquet avec plinthe bois
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cecev76
Auteur du sujet

Picto recompense Aviseur

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De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/12/2017 à 22h16
Comment procéder pour leur faire entendre raison et ne pas nous faire avoir. C est pesant pour notre petite famille et certaine fissures son très coupantes . Le temps passe et avons peur que notre petit ce coupe. Sad
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 12 ans
Le 20/12/2017 à 09h02
Pour les fissures, mettez un scotch dessus dans l'attente de la réparation (c'est une mesure conservatoires pour éviter les coupure qui aurait du etre prise par l'expert si il y a des jeunes enfants)

Faites faire un contre devis avec une entreprise sérieuse qui est capable de mettre des quantitatif sur tous les postes et justifier son devis...
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En cache depuis le mardi 09 janvier 2018 à 14h41
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