Utilisation indemnité dommage ouvrage

Bonjour,

Un fois que vous avez reçu le chèque par la DO vous pouvez choisir l'artisan que vous voulez ou faire les travaux vous même...

Autre question l expert ce base sur les devis du constructeur retravaillée par l économistes et n inclus pas la TVA dans l indemnité. Est ce normale ?

Oui car le constructeur a déjà payé la TVA donc en application de la circulaire du 20/01/1975 du BOGDI, la réparation des ouvrages qu'il a réalisés sont HT.

Par exemple, si la peinture a été réalisé par vous, la reprise de la peinture est TTC !!

Après l'expert n'a pas forcément intérêt a baissé les réparations mais il se base sur le devis du constructeur.

Si vous avez un métreur c'est que l'enjeu est supérieur à 25 000 EUR ?

quel est la cause des fissuration ? un isolant trop compressible ?

La sdb et le cellier avait été déclaré ? l'assurance a donné un avis dessus ?

Bonsoir Chew,

Concernant le cellier et SDB elle sont venue se rajouter lors d une expertise complémentaire 3 mois après la première. Les effets valés se sont transformés en fissure coupente.
Effectivement nous sommes au delà des 25000EUR mais l économiste cherche par tous les moyens à faire baisser la note suite à ce rajout. Il a fallut sévèrement argumenter pour avoir une indemnité convenable juste pour le relogement de notre petite famille pendant les 5 semaines de travaux.
Sous la pression de l économiste le métreur du constructeur m a avoué avoir validé dans le dernier devis remis pour le rapport complémentaire (je doit le recevoir cette semaine ) des plinthes plus hautes (donc pas celle d origine du carrelage que nous choisirons) c est à dire des plinthes découpées dans des carreaux....

Le rapport indique comme cause un manque de joins de dilatation, d un retrait excessif de la chape et d une pose sur support trop récent avec excès d eau ou manquent de ciment. Pour l instant l assurance s en remet à l expert et l économiste.
Dans les gros travaux à réaliser il a été prévue de démolir le carrelage - la chape et l isolant et le ponsage de la dalle puis la projection d un isolant en polyuréthane 70mm et un couler une chape de 50 mm.


Par contre dans le cas où je ne passe pas par le constructeur pour les travaux quid de la TVA que l artisan m appliquera ?

Si je comprend bien pour la TVA tout ce que le constructeur n a pas fait doit être indemnisé en' TTC. Donc dépose/ repose de la cuisine - peinture - faïence de la SDB - déposé/ repose de tous meubles ( vasque - baignoire - radiateur - toilette).

Non la proposition de l'assurance est une indemnité.. la TVA est juste la pour vous proposer un montant réél pour les travaux.
L'assurance ne vous proposera pas plus si vous ne voulez pas travailler avec l'entrepreneur d'origine.

les immatériels étant une garantie facultative faite attention à l'éventuel franchise... le cout de l'hotel est toujours complexe

Merci pour vos éclaircissements
par contre trouvez vous normal le superfuge qui consiste à chiffrer des plinthes plus hautes ( le métreur du constructeur m'a remis un exemplaire du dernier devis ) pour faire disparaître le poste peinture dans toutes les pièces sauf dans la SDB

Cette technique est souvent utilisée mais encore faut il que les plinthes existe dans le commerce... sinon c'est du bricolage

en géneral on utilise cette technique sur les reprise de parquet avec plinthe bois

Comment procéder pour leur faire entendre raison et ne pas nous faire avoir. C est pesant pour notre petite famille et certaine fissures son très coupantes . Le temps passe et avons peur que notre petit ce coupe.

Pour les fissures, mettez un scotch dessus dans l'attente de la réparation (c'est une mesure conservatoires pour éviter les coupure qui aurait du etre prise par l'expert si il y a des jeunes enfants)

Faites faire un contre devis avec une entreprise sérieuse qui est capable de mettre des quantitatif sur tous les postes et justifier son devis...