Assurance dommage ouvrage fournit après le début des trvaux?

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waelo

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Le 18/11/2011 à 11h34 Env. 300 message Oise

Bonjour à tous,

Voilà, la banque m'a contacté plusieurs fois afin d'obtenir plusieurs papiers:
- assurance dommage ouvrage
-la garantie de remboursement
-la garantie de livraison

J'ai donc appelé la gestionnaire qui m'a certifié que pour obtenir ces papiers il fallait attendre le commencement des travaux.
Le souci que nous avons, c'est qu'on a des factures qui se cumulent (viabilisation, fosse septique....) et la banque ne peux pas nous débloquer l'argent pour payer ces factures tant qu'elle n'aura pas obtenu les papiers.

Est ce normal?
Ont ils le droit de nous fournir des papiers qu'après le début des travaux?

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yves

Le 18/11/2011 à 17h30 Bloggeur Env. 2000 message Morbihan

Bonjour. Vous devez avoir un contrat avec des conditions suspensives. Parmi celles-ci la fourniture des garanties et notamment la Dommage Ouvrage sont prévues dans un délai fixé. Elle doit être produite avant le début des travaux dans le cadre d'un Contrat de construction de maison individuelle. Vérifiez et exigez si tel est le cas.

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waelo

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Le 18/11/2011 à 18h48 Env. 300 message Oise

Ok merci pour votre réponse. Pourtant une des personnes suivont mon récit de construction a elle aussi reçu ces papiers seulement après le début des travaux. J'appelerais donc la semaine prochaine. Merci beaucoup pour votre réponse.

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yves

Le 18/11/2011 à 20h41 Bloggeur Env. 2000 message Morbihan

Si je vous en parle c'est parce ce que j'ai vécu ce problème. Toutes mes conditions suspensives n'ont pas été respectées au niveau des délais. je n'ai reçu l'attestation de la D.O. que trois mois après le début des travaux. C'est une condition d'annulation possible du contrat. Donc vous pouvez exiger de votre constructeur qu'elle vous soit remise dans les délais.
Pensez à adhérer à l'Aamoi, même en préventif, car si cela commence comme ainsi,vous aurez besoin de conseils éclairés.

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waelo

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Le 21/11/2011 à 17h09 Env. 300 message Oise

J'ai vu le commercial samedi, et il a dit lui aussi que je devrais avoir en ma possession l'assurance dommage ouvrages... vu qu'on a déjà eu notre rdv MAP. Je devrais normalement les recevoir cette semaine. Biggrin

.
Pour l'adhésion à l'aamoi, j'ai télécharger et imprimer le dossier mais j'attend d'avoir les papiers cette semaine (dont le ccmi avec le nouveau nom du modèle de maison) pour tout envoyer. Merci Yves de votre aide. Wink