Protocole d'accord non respecté

Bonjour,

Je viens ici demander quelques conseils et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer un peu. Je passe sur les nombreuses péripéties de notre chantier de rénovation et j'en viens directement au nouveau problème que j'ai aujourd'hui.

Début Avril, après constatation de nombreuses malfaçons sur mon chantier, j'ai contacté un expert sur conseil d'un avocat, qui, après confrontation avec le constructeur a rédigé un protocole d'accord amiable que les deux parties ont signé. Dans ce dit protocole nous avions laissé jusqu'à fin Juin au constructeur pour remédier au malfaçon. Le constructeur à repris les travaux mais sous la direction d'un architecte cette fois. Ce dernier lui a fait souvent reprendre des travaux de réparations qui ne faisaient qu'empirer les choses.

Très vite le constructeur ne venait plus travailler qu'une journée par semaine, voir pas du tout. Arrivé fin Juin, plusieurs matériaux ont été retirés et n'ont pas été remplacé, le constructeur à remis en ordre seulement 30 % des travaux qu'il devait refaire.

Il y a quelques semaines, il nous a proposé un remboursement des matériaux manquant + le remboursement des sommes que nous lui avions déjà versé (nous l'avons payé poste par poste). La proposition qu'il nous a faite étant à la limite du ridicule, nous luis avons demandé un petit effort. Depuis, il ne répond plus au téléphone, aux lettres recommandés avec AR.

Avec ma compagne, nous lui avons transmis une dernière lettre avec AR le mettant en demeure de terminer rapidement les travaux avant d'entamer des poursuites (conseil de notre expert).

Ma question : le constructeur étant en SARL, est’ il engagé à titre personnel par ce protocole d'accord? Si demain il dépose le bilan pour échapper à ses responsabilités, quels sont nos recours?

Pour info, il à bien souscris à une assurance décennale, mais je ne sais pas s’il a une assurance dommage ouvrage.

cricri