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Problème avec lotisseur pour la viabilisation

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Bloggeur Env. 60 message Amberieux En Dombes (1)
Bonjour,

Je ne suis pas sûr de poster au bon endroit ma question.
Le lotisseur qui nous vend le terrain seul, dans un lotissement, est en train de le viabiliser. On a appris de source non officielle qu'il avait l'intention de nous laisser une petite surprise sur le terrain, qui est la terre du décaissement de la route et autre. Ce qui va nous engendrer des frais supplémentaires, soit d'évacuation, soit de profondeur des fondations si ils étalent la terre. On a appris qu'il avait déjà pratiqué cette méthode sur un autre lotissement à la surprise des acheteurs.

Ma question est donc: a t il le droit de la laisser sans nous prévenir? Ce point n'est pas précisé dans la promesse de vente.

Merci pour vos réponses.
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Picto recompense Bloggeur
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De : Amberieux En Dombes (1)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Qu'avez-vous déjà signé et qu'avez-vous comme plan du terrain ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 60 message Amberieux En Dombes (1)
Bonjour.

Nous avons signé une promesse de vente au mois d'avril. Pour les plans on a les plans du terrain classique (plan du lotissement + plan de notre terrain).
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour,

et avez-vous une relevé altimétrique de votre terrain ? Surtout par rapport à la route.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 60 message Amberieux En Dombes (1)
Bonjour,

Alors non, nous n'avons pas de relevé altimétrique. Le notaire nous indique que le terrain doit être identique entre la signature de la promesse de vente et l'achat définitif. Nous allons donc envoyer un recommandé avec AR au lotisseur et copie au notaire.

Par contre j'ai pu me rendre compte que c'était un problème qui revenait régulièrement avec les lotisseurs. Je suis étonné car je ne trouve pas de texte réglementaires à ce sujet.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Amberieux En Dombes (1)
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En cache depuis le lundi 19 octobre 2026 à 22h37
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