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Dommage Ouvrage et Redressement judiciaire

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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

Notre constructeur étant en redressement judiciaire, il ne nous donne plus de news depuis des mois.
Si le tribunal ordonne la liquidation judiciaire, ce sera au garant (covea risk) de reprendre le chantier.

Mais quand est-il de la dommage ouvrage qui nous a été délivré par l'intermédiaire de notre constructeur? Si un autre CST reprend le chantier, peut-on transfere cette DO à ce nouveau CST?
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir maisonpatio115 ,

LA DO est bien à votre nom ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La DO est souscrite par le Maître d'ouvrage
Maître d'oeuvre - CSPS
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
C'est le CST qui a souscrit la DO, et j'en suis bien le bénéficiaire en tant que maître d'ouvrage. Le CCMI prévoyait que le CST était mandaté pour l'obtenir.
Maintenant suis-je couvert si une autre entreprise reprend le chantier ?
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Bonjour,
Avez vous finalement une réponse a cette question ?
J'ai la même mais dans le cas ou on reprend avec des artisans
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Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
D'après ce qu'on m'a expliqué, la DO est attachée à une construction et non un CST. En gros elle couvre la maison telle que décrite sur le PC et la notice technique même en cas de changement de CST...heureusement d'ailleurs...
cdt
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Merci
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Livré, avec 635 jours de retard.
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Par contre me vient une autre question.

Imaginons une malfaçon (ce que personne n'espère!) et qu'il faille faire intervenir la DO. Celle ci va indemniser et remettre en ordre les malfaçons puis va chercher le responsable. Si celui ci est le constructeur et que ce dernier a fait faillite (imaginons une liquidation), que se passe-t-il? Est ce que la DO se débrouille avec le constructeur "liquidé" et laisse le maître d'ouvrage en dehors de ca?
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Le Maitre d'Ouvrage ne sera pas inquiété. La DO se retournera contre l'assurance décennale du constructeur, qui même s'il n'existe plus était assuré au moment de la DROC.
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Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Oui ca paraît logique.

Merci Camore
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 00h22
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