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Comment annule un CCMI après le délai de rétractation

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 745 fois
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Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Je vient vers vous pour de l'aide, après avoir signer un CCMI avec un constructeur il y a 2 mois j'ai donc signer mon terrain jusque la tout aller bien. Apres plusieurs relance auprès de celui ci pour avoir des avenant qui sont écrie dans dans le prix des option du CCMI (ex : menuiserie alu ) dans la notice descriptive sont en pvc je n'est toujours rien. Je me rend compte que cela manque de sérieux. Peut t'on annuler le ccmi ? Sachant que après la signature du CCMI le constructeur ma envoyer un mail car il avais omis l'implantation de la maison sur le terrain et me demandant de la signer et de l'antidater et de lui renvoyer chose que je n'est pas faite. merci de votre aide d'avance.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Quelle est la date de signature de votre CCMI et la date de signature du compromis/promesse de vente du terrain?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
+1

et avez vous reçu le CCMi en recommandé avec AR ?
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Loiret
Merci pour vos reponce ccmi signer 1 moi apres la promesse de vente du terrain. Oui ccmi en AR
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

voire AAMOI se cera le plus simple et le plus sure pour vous en sortire

bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Loiret
Une question bete si je fournie a refus bancaire cela poura résoudre le probleme ?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,


Oui , un refus de prêt pourrait mettre fin au contrat qui vous lies .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 10 message Loiret
Re bonjour,
Et si dans la notice descriptive il y a une feuille qui n'est pas parapher ? Merci pour votre aide
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Pour ce dernier point , je vous conseil de vous rapprocher de spécialiste en droit .

Désolé
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Pour moi, le paraphage a uniquement pour objet d'éviter toute contestation sur le contenu d'un contrat. Il est impossible alors pour l'une ou l'autre des parties de changer une feuille.
Mais c'est la signature qui rend le contrat valide, pas les paraphes.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le vendredi 14 novembre 2025 à 04h21
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