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Interrogation sur les frais d'électricité et d'eau

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Env. 60 message Finistere
Bonjour à tous,

Nous construisons une maison individuelle et pour le moment tout se passe pour le mieux avec notre constructeur. La maison est hors d'eau/hors d'air. Aujourd'hui nous avons reçu une facture EDF et notre constructeur nous informe que c'est à nous de a régler car dans la notice descriptive il est indiqué : "le prix indiqué comprend ...... déduction faite de montants incluant la consommation et les abonnements durant le chantier (eau 150EUR et électricité 300EUR). La compagnie des eaux et EDF établiront les factures au maître d'ouvrage qui se chargera des paiements.".

Qu'en pensez vous.
Merci d'avance
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Messages : Env. 60
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
C'est contradictoire leur texte!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
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Env. 10 message Val De Marne
La clause de contrat indiquant que le maitre d'oeuvre doit fournir l'eau pendant la construction est abusive a vous de faire enlever cette clause lors de la signature du contrat , pour l'électricité c'est le constructeur qui doit la fournir pendant la construction .
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Env. 60 message Finistere
le rancunier a écrit:La clause de contrat indiquant que le maitre d'oeuvre doit fournir l'eau pendant la construction est abusive a vous de faire enlever cette clause lors de la signature du contrat , pour l'électricité c'est le constructeur qui doit la fournir pendant la construction .

Merci. Cependant nous avons déjà signé le contrat.
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Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Même signé, c'est une clause abusive donc légalement sans valeur.
Vous la payez et puis vous envoyez la facture au constructeur et picétou !
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.


Non, ça, légalement, on peut pas.
Il n'y a que la révision BT01 et les pénalités de retard qu'on peut retirer soi-même des 95%. Pour le reste, il faut le demander au CST, et s'il refuse passer par un juge.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fouga a écrit:
mistigri34 a écrit:
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.


Non, ça, légalement, on peut pas.
Il n'y a que la révision BT01 et les pénalités de retard qu'on peut retirer soi-même des 95%. Pour le reste, il faut le demander au CST, et s'il refuse passer par un juge.

On ne peut même pas déduire des 5% ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
fouga a écrit:
mistigri34 a écrit:
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.


Non, ça, légalement, on peut pas.
Il n'y a que la révision BT01 et les pénalités de retard qu'on peut retirer soi-même des 95%. Pour le reste, il faut le demander au CST, et s'il refuse passer par un juge.

On ne peut même pas déduire des 5% ?


Ben non
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Ah ok !
Mais on peut quand même le signaler au cst par un gentil courrier + un rappel à la loi + la facture ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:Ah ok !
Mais on peut quand même le signaler au cst par un gentil courrier + un rappel à la loi + la facture ?


Ça oui. Évidemment
Et il faut.

Un constructeur sérieux, se sachant pris la main dans le sac, corrigera le tir.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 16 décembre 2025 à 15h27
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