Etat du sol sol total

Bonjour,
Tu parles du "commercial" ? Le commercial de qui, du constructeur ?
Vous avez fait un CCMI ?
Sans ces indications c'est difficile de te répondre.

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Oui nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle.
Oui je parle du commercial du constructeur, qui admet avoir oublié la dalle au sous sol, et qui nous a donc donné le numero du sous traitant pour voir directement avec lui, pour avoir un prix interressant.
Ce que j'aimerai savoir, c'est si je suis en droit de raler pour l etat du sol, ou si j'ai juste le droit de me taire

merci

july

Si tu as donc bien un CCMI alors ce n'est pas ton problème ! Le CCMI est un contrat tout compris même si ils ont oublié de compter un truc.
Les seules choses qui puissent être comptées en supplément sont des modifications que tu demanderais . Si tes plans prévoient un sous sol ben c'est leur problème de le faire conforme.
Donc d'urgence voir pour adhérer à l'aamoi et ne rien accepter.

Si le sous-sol total est décrit dans le CCMI et qu'ils ont "oublié" le plancher, c'est bon pour vous !

Le CCMI est un contrat "à forfait" c'est à dire que tout est compris sans admettre aucun supplément de prix ! Si le commercial a fait une boulette, le constructeur doit assumer : c'est la loi (Art L231-2 du code de la construction).

Dans tous les cas, je te déconseille de "t'arranger" avec le maçon car tu vas perdre toutes les garanties, décennale etc...

A mon avis, ça ne va pas être facile à gérer et je te conseille de constituer un dossier auprès de l'AAMOI et de leur demander conseil.

Dans l'immédiat, surtout, ne signe rien !

Bjr lovelyn95,
tout a fait ok avec ciboulettecat..
CCMI prix ferme et définitif, ils ont oublié c'est leur problème...
ne signez rien...

Voilà, Tournesol a dit encore mieux que moi

Lovelyn, as tu reçu un courrier te signalant ce problème ?

Re,
tournesol m'a devancé dans les écrits...

Bonjour,

Merci de vos réponse!
J essaie de regardé le ccmi, mais on a 50 mille truc ... :-/ En tout cas dans la notice déscriptive qu on a signé, il y a bien marqué que le sol du sous sol reste brut de terrassement et une réservation est prévue pour la réalisation d'un dallage fond de sous sol. Or ils ont oublié de nous le facturer "à la charge client", donc on n'aurait pas à la payer ??? Pouh les voleurs !!!!
On perd notre garantie décénale si on fait faire la dalle ailleurs que chez eux?? Meme si on a une facture pour la dalle ??
Dire que j'allais laisser tombé ...

Merci beaucoup en tout cas.

July

ciboulettecat a écrit:

Voilà, Tournesol a dit encore mieux que moi

Lovelyn, as tu reçu un courrier te signalant ce problème ?

non pas de courrier. Ils nous proposent de la faire avec un avenant au contrat de 3000 euros.

merci

Je suis loin d'être experte. Je fais donc appel aux experts de ce forum, ça veut dire quoi "brut de terrassement" ? Il doit au moins y avoir la dalle de faite j'imagine et la réserve c'est pour la chappe et le dallage ?
Lovelyn, actuellement ils ont mis quoi ? Le sous sol est en terre ?

Le sous sol est effectivement en terre, d ou ma question première! Le terrassier a laisser le sous sol avec un tas de bosses, du coup le macon veut nous prendre plus cher, car il doit d'abord égaler la terre avant de faire la dalle béton, suis je en droit de raler pour ces bosses ?? J'adore tellement raler, ca me ferais bien plaisir !!

lovelyn95 a écrit:

Le sous sol est effectivement en terre, d ou ma question première! Le terrassier a laisser le sous sol avec un tas de bosses, du coup le macon veut nous prendre plus cher, car il doit d'abord égaler la terre avant de faire la dalle béton, suis je en droit de raler pour ces bosses ?? J'adore tellement raler, ca me ferais bien plaisir !!

comme je te comprend, je suis une râleuse née aussi !
Bon, en dehors de plaisanter, il faudrait que tu nous copies ici les mots exacts de ton CCMI au sujet de ton sous sol.

Voici ce qui est noté dans la notice descriptive.
"Type de soubassement: Sous sol semi enterré
Sol du sous sol:
- le sol du sous sol reste brut de terrassement et une réservation est prévue pour la réalisation d'un dallage fond de sous sol. Compris dans le prix convenu.
- Un plan incliné en remblai doit être aménagé à l'interieur du sous sol pour l'accessibilité. Non compris dans le prix convenu.
- Si l'option dallage est retenue, celui ci sera réalisé en béton armé d'épaisseur 12 cm avec remblai et film polyane. Le plan incliné en remblai devirnt alors obsolète. Non compris dans le prix convenu."

Pour les éléments non compris dans le prix convenu il y a une étoile qui dit que " l'éstimation de ces travaux figure dans l'annexe de la notice descriptive." Or il n'y a rien pour un supplément pour la dalle, c'est ce qu'a oublié le commercial.
Est ce clair ?? moi je ne comprends po tout ...

Autant pour moi ! Quand j'ai répondu, je pensais "plancher haut du sous-sol".

S'agissant du dallage, c'est peut-être différent.

Ils ont bien précisé que :

Citation:

- le sol du sous sol reste brut de terrassement et une réservation est prévue pour la réalisation d'un dallage fond de sous sol. Compris dans le prix convenu.

Qu'est ce qui est non compris ?

Citation:

- Si l'option dallage est retenue, celui ci sera réalisé en béton armé d'épaisseur 12 cm avec remblai et film polyane. Le plan incliné en remblai devirnt alors obsolète. Non compris dans le prix convenu."

Là, ils précisent bien que le dallage n'est pas compris.

Et effectivement, en CCMI, tous les travaux non compris doivent être chiffrés. Si pas de chiffre sur la ligne adéquate, alors le prix est de 0 € ! Et vous êtes en droit de demander de le faire pour ce prix (vous avez 4 mois pour en faire la demande à partir de la signature du CCMI).

Merci !!
:-( ca fait plus de 4 mois qu on l a signé ....
Suis je en droit de demander que le terrassier revienne pour mettre le sol du sous sol plat ??

Merci!!
:-( nous avons signé il y a plus de 4 mois ....
Suis je en droit de faire revenir le terrassier pour mettre le sol droit ??

De toute façon même si c'est "légal" de te laisser ton sol en terre, à mon avis il doit être nivelé correctement et ce n'est pas à toi de t'en occuper ni de contacter le terrassier, c'est ta construction mais c'est LEUR chantier.
Donc tu signales ce 1er problème à ton constructeur par courrier AR.

Ensuite il faudrait vérifier la valeur de la clause "sous sol terrassement brut" et réserves non chiffrées . . . là je n'en sais rien. Mais vu qu'ils essayent de te faire des travaux et des frais en dehors du CCMI avec les risques (garantie, décennale . . . tout ce que Tournesol a dit), il me semble qu'ils ne sont pas honnêtes et donc tu devrais adhérer à l'aamoi. Tu vas voir là www.aamoi.fr , c'est de l'ordre de 80 euros et tu seras bien conseillée pour ne pas te faire arnaquer

Merci beaucoup !!!
Oui ma question c'etait pour la terre
Et savez vous si je fais faire la chappe ailleurs si la garantie es t encore valable ??
Oui je pense que du coup d'adhérer à cette assoc peut etre une bonne idée, vu comment ca se passe!!
merci encore

En tous cas leur notice technique elle a l'air quand bien mal foutue car les termes utilisés sont complexes et faire une "réservation" c'est la première fois que je vois ca!
en tout état de cause, ces travaux supplémentaires auraient du être chiffrés dans la colonne à votre charge et si ils ne le sont pas, ils sont à la charge du cst...mais comme ils ne sont pas nécessaires et indispensables à la construction de la maison, il va falloir batailler pour les faire accepter par votre CST.
Solution, peut être les financer et tenter de se les faire rembourser après coup, et l'aamoi bien sûr !
cdt

maisonpatio115 a écrit:

En tous cas leur notice technique elle a l'air quand bien mal foutue car les termes utilisés sont complexes et faire une "réservation" c'est la première fois que je vois ca!
en tout état de cause, ces travaux supplémentaires auraient du être chiffrés dans la colonne à votre charge et si ils ne le sont pas, ils sont à la charge du cst...mais comme ils ne sont pas nécessaires et indispensables à la construction de la maison, il va falloir batailler pour les faire accepter par votre CST.
Solution, peut être les financer et tenter de se les faire rembourser après coup, et l'aamoi bien sûr !
cdt

Faux.

Pour pouvoir être affecté au constructeur, il aurait fallu faire le choix avant les quatre mois.

Le terme de "réservation" est un terme du bâtiment et correspond à quelque chose de précis.

Oui mais d'un autre côté ces travaux auraient du être précisément chiffrés non?

Bonjour,

Nous avons appelé notre assistance juridique qui nous a dit que ce serait à leur charge, elle n'a pas parlé des 4 mois et j ai omis de lui demander. Elle nous a envoyé vers l A.D.I.L.
Nous avons appelé le cdt qui doit attendre le retour du chef de centre! Et pour la terre il rappelle le terrassier .... C est dingue quand mm mon mari lui a demandé moi aussi indépendamment et il nous avait répondu que ca resterait comme ca !!! Maintenant il change son fusil d'épaule ....Perso je pige po grand chose !! Une réservation c'est pour aller manger au resto non ??

maisonpatio115 a écrit:

Oui mais d'un autre côté ces travaux auraient du être précisément chiffrés non?

Renseigne toi sur les textes de lois : (articles L231-2 et L231-7 du code de la construction régissant les CCMI)
L231-2 alinéa 2
L231-7 alinéa I


Le maitre d'ouvrage a 4 mois pour accepter ou refuser la proposition du constructeur (même à 0 €). Ce n'a pas été fait.

Articles de loi à montrer également à l'ADIL

[quote="Tournesol"]

maisonpatio115 a écrit:

Le maitre d'ouvrage a 4 mois pour accepter ou refuser la proposition du constructeur (même à 0 €). Ce n'a pas été fait.

Tournesol, tu me mets le doute...mais je pense quand même que c'est faux.
Car la loi dit aussi que tout ce qui est dans la notice doit être chiffrée. Et la somme restante à la charge du client doit être écrite manuscrite. Là ce n'est pas le cas. Si cela apparait dans la notice descriptive, pour l'avoir il faut en fait un surcout. Ca n'est compté ni à charge du constructeur ni à charge du client. donc ça ne respecte pas le principe de CCMI prix convenu et définitif.

Ce n'est pas comme ça que ça marche (sauf interprétation différente de la part de l'AAMOI par exemple)

- Tous les travaux réserves doivent faire l'objet d'une proposition de la part du constructeur (sous entendu, si il a "oublié" de la faire, alors la proposition est de 0 € et il doit le faire gratuitement.
- Mais le maitre d'ouvrage a 4 mois pour accepter la "proposition" du constructeur (même à 0 €)
- le délais des 4 mois n'a pas été respecté par le maitre d'ouvrage.

Qu'appellez vous proposition ??

En meme temps le contrat on l a signé il y a 1 an de début aout, est ce légal ??

Le chiffrage fait par le constructeur en face des travaux réservés pour qu'ils soient exécutés par lui.

Il n'en a pas fait. On a 2 documents: - 1 notice descriptive, c'est là ou ils disent que c'est à notre charge, et un contrat de construction, ou sont noté tout les travaux compris dans le prix convenu et ceux pas compris dans le prix. La chappe n'apparait que dans la notice descriptive, ou il est bien mentionné que l'éstimation de ces travaux figure dans l'annexe, or il a oublié ...
Le cdt nous propose de refaire venir le terrassier pour lui notifier qu il a mal travaillé ...

Il va vous mettre en opposition par rapport au terrassier. Résultat : personne n'aura tort. Refusez de rentrer dans son jeu : c'est lui le donneur d'ordre (le terrassier est son sou-traitant, non ?). C'est donc à lui à se débrouiller.

Bonjour,

Je pense que l'estimation des travaux est bien dans l'annexe, chiffrée à 0€. Vous auriez pu le leur faire faire pour ce prix mais malheureusement maintenant c'est trop tard.
Une réservation, ça veut dire que le terrassement est fait plus profondément pour tenir compte de l'épaisseur du futur dallage (pour moi, au moins 30 cm pour le hérisson et le béton). Est-ce que c'est bien le cas?

Bonjour,

C'est compliqué tout ca !! Si nous n y allons pas voir le terrassier, je trouve qu'il peut penser que nous nous dégonflons ... Ils sont vraiment roi de la manipulation
Non l'éstimation de la dalle n'a pas été faite, ca c'est sur, le commercial a oublié de le faire, du coup il nous a filé le numero de leur sous traitant macon pour qu on voit en direct avec lui. Mais lui nous prend un supplément car la terre n'est po du tout de niveau et il faut creuser a la pelle maintenant. J'ai essayé d'expliquer cela plus haut, mais c'est pas trop evident.
Honnetement je ne sais vraiment pas ce qu'ils ont fait, on va regarder ca de plus pret en septembre, quand on pourra y acceder.
merci beaucoup

lovelyn95 a écrit:

Mais lui nous prend un supplément car la terre n'est po du tout de niveau et il faut creuser a la pelle maintenant.

Alors c'est que la réservation prévue au contrat n'a pas été faite, il faut donc leur demander de finir leur travail.

Ok merci beaucoup. De toute facon le cdt vient de partir en vacances, donc la suite au prochain épisode ....
merci à tous en tout cas.

Hello,
A priori tu peux juste demander la mise à niveau de la terre qui était prévue dans ta notice, pour la dallage, comme Tournesol l'a bien expliqué, tes recours sont terminés.

Par contre, je ne peux m’empêcher de relever qu'une fois encore, la notice n'a été lue sérieusement qu'une fois un problème rencontré, c'est quand même surprenant de ne pas lire attentivement vingt pages lorsqu'on achète un bien d'une valeur > 150 000 €...

Merci pour ta réponse,
je me permet tout de même de te répondre, que même si il y a une part de vérité dans ce que tu dis, c est vrai que c est très utile ... Au prochain problème rencontré j hésiterai à poser une question maintenant .... De plus nous l avons lu, mais nous ne sommes pas expert non plus, quand on lui a fait remarqué que le prix de la dalle n était pas indiqué, il nous a dit qu il nous donnerait le numéro du maçon pour voir en direct avec lui. Nous avons vu la une opportunité de la payer moins cher, et pas le fête qu il nous a bien eu !!!
Merci tout de même

Bonjour lovelyn95
Rassure-toi, même un expert des assurances ne sait pas interpréter les termes d'une notice descriptive. Pour notre sinistre il se base sur cette notice pour dire que la bâche sous toiture n'entre pas en compte car coché "non compris" dans la case correspondante (nous avons eu également des infiltrations de poudreuse). Il a juste oublié de se référer à la liste des plus value que nous avions signée. De ce fait il tente de dédouaner la responsabilité constructeur d'environ 50 000€. Une bricole eu/égard la valeur du sinistre qui se monte à 160 000€.
Tous des véreux du constructeur aux assureurs, tous.
Ne te décourage pas, bats-toi.

Faut pas abuser, si tu ne comprends pas tous les termes de ta notice, tu te la fait expliquer, et si quelque chose n'est pas clair, tu fais rajouter de manière manuscrite exactement de quoi il s'agit...
Si tu lis tuiles minérales, et bien c'est autre chose que tuiles terre cuites, y a pas besoin d'avoir bac +5 pour comprendre...
De la même manière que si tu achètes une voiture, tu te renseignes auparavant sur le type de motorisation, pas une fois qu'elle est livrée ...
Je comprends bien que certains soit sous le "charme" des commerciaux des constructeurs et signent peut être un peu trop rapidement, mais il reste 7 jours derrière pour relire à tête reposée et refuser le contrat, je ne crois pas avoir jamais entendu parler d'un constructeur qui fait signer ses contrats en menaçant ses clients...
Comme je dis souvent, quant on cherche un prix, et juste un prix, et bien on a un prix et rien de plus...

Ok, merci beaucoup seys pour tes réponses

Pas de soucis, par contre insiste bien pour que le terrassier te mette la terre à niveau, autant effectivement ils ne te doivent qu'un sous sol brut de terrassement, autant ce dernier doit du coup être "parfait", donc aplani, propre, de niveau, sans débris des maçons.
Pour couler ton dallage, tu peux toujours demander aux maçons combien ils te prennent, le juste prix est d'environ 41€ T.T.C. le m², avec 10cm de tout venant+12cm de béton, treillis polyane, bande peri, etc... fournie.

N'hésite pas à poser des questions ici, c'est toujours mieux de se renseigner que de ne rien dire et se retrouver avec quelque chose de non conforme - et relisez bien votre notice, si quelque chose n'est pas clair, faite le clarifier (attention aux tournures de phrases commerciales )

Cool Seys......quand on est novice on ne pense pas forcément qu'on va se faire arnaquer, l'expérience vient ensuite

et même avec l'expérience on se fait avoir..... personne n'est à l'abri d'un passage à vide