Révision du prix sur facture finale ... VERDICT

d'apres ton contrat, le constructeur "a le droit" (a verifier aupres de l'aamoi) d'appliquer une hausse correspondant a la variation de l'indice BT01 de la construction entre la signature et la fin des conditions suspensives + 1mois.

On trouve les indices ici:

http://www.anil.org/guide/ca[...]ls/bt01.htm un calcul rapide m'amene a une augmentation de 1800euros environs ce qui correspond a peu pres.

Maintenant, ce qui me derange c'est la forme de cette augmentation, elle est présentée sous la forme d'un avenant, avenant que j'espere vous n'avez pas signé ... et que vous etes en droit de refuser a priori

bien sur que je n'ai signé aucun avenant de ce genre !
il me semble bien qu'un avenant doit etre signé pour etre valable.
Mais là, ils vont me dire que c'est une erreur de formulation, non ?

bonjour, j'ai eu droit également à un réajustement de prix , mais l'avenant m'a été transmis avant le début de la construction, je me suis renseigné auprès de l' U.N.C.M.I ( union nationale des constructeurs de maison individuelle) qui m'ont bien confirmé que le calcul se fait à partir d'un BT (indice de construction) qui à une certaine valeur à la date de la signature du contrat de construction .Cette valeur augmente dans l'année et est arrèté à la date soit du permis de construire soit à la date de l'obtention du pret. le calcul se fait donc en divisant le BT de départ à celui en vigueur, ce qui donne un chiffre que l'on transforme en pourcentage. ce chiffre est ensuite multiplié par le prix de la construction nous donnant ainsi l'augmentation (dans notre cas : signature du contrat en janvier 2006, BT de 691.50 . obtention permis de construire décembre 2006, dernier BT 732.7 . 732.7/691.5= 5.95 soit 5.95% à multiplier au prix de la construction ); l'avenant nous a été envoyé avec demande de retour d'un exemplaire signé et ceci avant tout démarrage de travaux.
Je pense que vous ne devez rien payer de plus car vous n'avez rien signé comme avenant. je vous donne le numéro de téléphone de l'U.N.C.M.I service juridique Mr Navarro 01.47.20.82.08 qui pourra je lespere vous renseigner
bon courage

Bonsoir,

Citation:

je me suis renseigné auprès de l' U.N.C.M.I

Il ne faut pas.

Aller voir l'Adil , adhérer à l'AAMOI, et vous aurez des interlocuteurs dignes de confiance; à l' UNCMI vous vous adressez au syndicat des constructeurs....

Pour le BT01, il y a beaucoup de post ici; Marie2 a fait une très bonne mise au point sur les dates:

http://www.forumconstruire.c[...]c-30867.php

Mafioso, toi qui sait plein de trucs, pour toi tout est légal ?
on aurait pas du etre prevenu ? signé effectivement cet avenant ?
on doit payer sans rien dire ... moi je sais pas d'où les sortir ces 1700 euros ...

Re,

Le BT01 ne peut être appliqué, si vous n'avez pas été prévenu

Voir

Citation:

Article L231-11 CCH

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la Bon courage, signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.



Article L231-12

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

A bientôt

Est ce que tu as regardé sur tes appels de fond? Pour ma part ,sur le premier apel et sur les autres ,il y a une petite ligne "réactualisation BT01" 900euros.
Heureusement que je l'ai vu sinon on aurai eu des problemes..........
En tout cas c'est legal,tu trouveras pleins de post là dessus.

mafioso-and-co a écrit:

Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.

A bientôt[/quote]

Mafioso, je rectifie ... j'étais au courant pour la ré-évaluation du bt puisque c'est sur mon contrat, et que j'ai paraphé.
Mais depuis ils ne m'ont JAMAIS parlé de cette augmentation, JAMAIS prevenu que j'aurais 1700 euros à sortir alors que mon chantier a commencé y'a plus d'un an ...
et sur la facture finale, il me parle d'avenant, je n'ai rien signé à ce sujet. Je n'ai pas eu d'avenant me prevenant de cette augmentation.

Le commercial avait dit à mon mari qu'il n'y avait pas de soucis, qu'on cochait cette case si jamais le chantier mettait deux ans à démarrer, mais qu'on aurait pas d'augmentation.
mais bon je sais déjà ce que vous allez me dire, c'est un commercial et ce n'est pas écrit.

lulo a écrit:

Est ce que tu as regardé sur tes appels de fond? Pour ma part ,sur le premier apel et sur les autres ,il y a une petite ligne "réactualisation BT01" 900euros.
Heureusement que je l'ai vu sinon on aurai eu des problemes..........
En tout cas c'est legal,tu trouveras pleins de post là dessus.

sur aucun de mes appels de fond il n'est question de réactualisation BT01.
tu dis "heureusement que je l'ai vu sinon on aurait eu des problemes", ça veut dire quoi ?

Bonsoir Philetsand,

Aie! Sincèrement désolé.

Bien lire le post de Marie2 et en particulier le passage faisant référence aux plans définitifs et aux annexes en général.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Philetsand,

Aie! Sincèrement désolé.

Bien lire le post de Marie2 et en particulier le passage faisant référence aux plans définitifs et aux annexes en général.

je vais passer pour une grosse nulle, mais moi tout ces articles et texte de loi j'ai du mal à déchiffrer.
mais ton "aie ! sincerement désolé" me laisse à penser que je vais devoir payer...

Re,

philetsand a écrit:

"aie ! sincerement désolé" me laisse à penser que je vais devoir payer..

C'est pas certain; mais avec l'article précité vous aviez une faille facile.

La lecture d'un contrat n'est pas facile. Si vous n'arrivez pas seul(e) le plus simple et le plus rentable est d'adhérer à l'AAMOi... vous aurez en plus un avis sur d'autres vices éventuels de ce contrat. A défaut allez voir un conseiller ADIL.

bon je sens que je vais passer ma matinée au telephone ...
merci pour ta réponse en tout cas.

philetsand a écrit:

lulo a écrit:

Est ce que tu as regardé sur tes appels de fond? Pour ma part ,sur le premier apel et sur les autres ,il y a une petite ligne "réactualisation BT01" 900euros.
Heureusement que je l'ai vu sinon on aurai eu des problemes..........
En tout cas c'est legal,tu trouveras pleins de post là dessus.

sur aucun de mes appels de fond il n'est question de réactualisation BT01.
tu dis "heureusement que je l'ai vu sinon on aurait eu des problemes", ça veut dire quoi ?

Je parlais de mon cas ,heureusement que j'ai regardé en detail mes apels de fond car sinon je n'aurai pas été prevenu avant la livraison.Et j'ai pu garder de coté des 900 euros ,car evidemment on ne peut rien rajouté sur le pret........

j'ai eu l'adil aujourd'hui, donc c'est legal et meme s'ils me sortent ça tout à la fait "sans prevenir", je peux rien dire à priori.
mais enfin si certains ont d'autres avis ...

Bonjour,

Pour la légalité de l'application, pas grand chose à dire..

Ce sur quoi vous pouvez jouer:

Les dates et donc le prix à payer donc il faut vérifier que vôtre ccmi était complet lorsque vous l'avez reçu en LRAR:

Citation:

Article R231-3 CCH

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Le BT01 ne peut être appliqué qu'à partir de la date était complet.

j'ai eu notre commercial en ligne.
Il ne comprend pas qu'on nous applique cela et me confirme avoir dit que les prix n'augmenteraient pas. Surtout qu'il s'est écoulé un peu moins de 3 mois entre la signature du contrat et la réalisation des clauses suspensives.
me conseille de voir la gérante directement car elle ne sait peut-etre pas tout ... quelques soucis à l'interieur de la societé entre la partie technique et commerciale. Et ok pour confirmer devant elle ses dires.
Donc on a rdv lundi avec la gérante, je vous tiendrais au courant.

Mais le commercial m'a aussi parlé d'une ligne du contrat. Celle notée dans les conditions particulieres - délais : "les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 5 mois apres la signature du contrat".
Pour lui, cela veut dire que pendant ces 5 mois le prix ne peut pas bouger.

Qu'en pensez-vous ? Merci.

çà veut seulement dire que le pret et l'obtention des garanties et du permiis devront etre obtenu dans les 5 mois.L'application du BT 01 ne commence qu' à la realisation de toutes les conditions suspensives.

donc faut pas que je me réjouisse trop vite ... mais meme si le commercial ne comprend pas le contrat ...

alors voilà, on a rencontré la gérante lundi.
son explication : elle applique l'indexation de prix car depuis le début on lui demande d'appliquer le contrat (c'est à dire ne pas commencer avec un mois de retard, ne pas arreter de travailler pendant 1-2 mois sur le chantier ...). Elle reconnait franchement qu'elle n'a pas aimé nos lettres recommandées et le ton de celles-ci, que volontairement elle n'y a pas répondu (super politique commerciale !!). Et en gros comme on demande des indemnités de retard (pour 8 jours soit un peu moins de 250 euros) et bien on prend l'indexation dans les dents (1722,02 euros !!)
soit-disant tous ses clients sont contents (j'en ai trouvé au moins un autre sur le forum de mécontent), tous ses chantiers sont livrés en 9-10 mois (le notre en 12 mois et 8 jours) et quand il y a des indemnités de retard (ce n'est arrivé qu'une fois soit-disant !) elle les paie.

on lui a expliqué notre vision du chantier, dit que le commercial avait certifié que le prix ne bougerait pas, et qu'on ne pouvait pas payer 1722,02 euros.
on lui a dit qu'on pourrait déjà discuter sur le fait qu'ils ont commencé le chantier un mois et demi apres la levée des clauses suspensives. Elle a repris le contrat point par point, et nous a fait remarquer qu'on avait pas l'electricité !! donc qu'on ferme notre gueule !

Résultat : elle a téléphoné hier pour dire qu'elle faisait un geste commercial et ramenait l'indexation à 1000 euros, et qu'on pouvait étaler le paiement jusqu'à la fin de l'année.


donc on est dégouté.
Y'a vraiment rien qu'on peut faire ? déjà on a pas signé d'avenant à ce sujet, et c'est tres clair qu'elle applique cette indexation à la tete du client. Je sais que c'est "sympa" qu'elle est baissé le prix, mais quand un constructeur decide d'appliquer l'indexation, peut-il fixer son prix ainsi ?
Merci

PS : j'oubliais ... est-ce que des 1000 euros je peux déduire les indemnités de retard et l'eau ( que j'avais oublié) ou est-ce que cela est compris dans les 722,02 euros dont elle nous fait "cadeau" ??

Bonjour Philetsand,

Je reviens sur les réponses de Mafioso, qui vous a donné bien des explications. J'ai eu aussi un ENORME problème d'indexation de BT01.
Je vous raconterai ça en mp, pour éviter de "polluer" le post, vous allez voir, c'est à mourir de rire ! Bref, j'ai obtenu gain de cause : BT01 annoncé, tenez-vous bien à 5902 € et finalement arrivé à 1345 € !!!

Bon, je vous redemande quelques dates (précises, svp) :
- signature du CCMI
- signature des plans définitifs (cotes, élévations, plan de masse, de situation) TRES IMPORTANT
- obtention du prêt bancaire
- obtention du Permis de construire
- Montant de la construction (avec et sans les avenants)
Je te calculerai et te dirai si ça fait plus que les 1000 € demandés par cette "grosse laide" de gérante.

J'ai besoin d'autres infos :
- coche de la case 3.2 a) sur le CCMI qui doit être signée de votre main (inutile d'avoir recopié que vous avez "pris connaissance des modalités de révisions du prix", si c'est déjà noté dans la clause du CCMI.
- le BT01 est il bloqué quelques mois ou pas ? Je pense que le fait d'avoir noté que les conditions suspensives seront "réalisées dans un délai de 5 mois" n'a rien à voir avec les dates à prendre en compte pour le calcul.
Ca, le constructeur s'en contre-fout, ce qui compte dans cette phrase c'est qu'il s'engage à déposer le permis dans un délai de 5 mois, et vous de faire votre prêt dans le même délai. Pas que BT01 est bloqué pendant cette période. Enfin, je ne pense pas. Je demande confirmation par Mafioso ou FranceL s'ils passent par là...

Je vous fais un petit calcul.

s'est ça d'etre chieur ... avec ses phenomenes vaut mieux etre blindé juridiquement, en voila encore une preuve....
Quand cela est possible la discussion et un peu de patience vaut mieux que les recommandés ....

Malheureusement je pense que tu ne peux plus rien y faire ,elle se venge légalement......encore qu'elle te fait une reduction non négligeable.
Les paroles s'envolent ,les ecrits restent, c'est encore une fois un exemple que les commerciaux disent n'importe quoi pour vendre car à la fin il t'a quand meme coché la case indexation sur ton contrat.........
Je serai toi je me debrouillerai de tout lui payer dès les reserves levées(meme si tu dois faire un petit credit conso )histoires qu'elles ne sentent pas superieure car elles te fait credit,tu verras bien le jour de la reception la facture finale,et tu sauras si les 1000 euros sont avec les indemnités ou non.Quoi qu'il en soit pour ta tranquilité d'esprit et pour pouvoir emmenager sereinement ,laisse tomber l'histoire de l'eau car tu vas encore t'embarquer dans des conflits pour 30 euros çà n'en vaut pas la peine.
Je sais que je vais en faire hurler certains pour l'eau mais ce n'est que mon avis ,il faut savoir lacher prise pour pouvoir un peu profiter de ce que l'on a !!!

philetsand a écrit:

alors voilà, on a rencontré la gérante lundi.
son explication : elle applique l'indexation de prix car depuis le début on lui demande d'appliquer le contrat (c'est à dire ne pas commencer avec un mois de retard, ne pas arreter de travailler pendant 1-2 mois sur le chantier ...). Elle reconnait franchement qu'elle n'a pas aimé nos lettres recommandées et le ton de celles-ci, que volontairement elle n'y a pas répondu (super politique commerciale !!). Et en gros comme on demande des indemnités de retard (pour 8 jours soit un peu moins de 250 euros) et bien on prend l'indexation dans les dents (1722,02 euros !!)
soit-disant tous ses clients sont contents (j'en ai trouvé au moins un autre sur le forum de mécontent), tous ses chantiers sont livrés en 9-10 mois (le notre en 12 mois et 8 jours) et quand il y a des indemnités de retard (ce n'est arrivé qu'une fois soit-disant !) elle les paie.

on lui a expliqué notre vision du chantier, dit que le commercial avait certifié que le prix ne bougerait pas, et qu'on ne pouvait pas payer 1722,02 euros.
on lui a dit qu'on pourrait déjà discuter sur le fait qu'ils ont commencé le chantier un mois et demi apres la levée des clauses suspensives. Elle a repris le contrat point par point, et nous a fait remarquer qu'on avait pas l'electricité !! donc qu'on ferme notre gueule !

Résultat : elle a téléphoné hier pour dire qu'elle faisait un geste commercial et ramenait l'indexation à 1000 euros, et qu'on pouvait étaler le paiement jusqu'à la fin de l'année.


donc on est dégouté.
Y'a vraiment rien qu'on peut faire ? déjà on a pas signé d'avenant à ce sujet, et c'est tres clair qu'elle applique cette indexation à la tete du client. Je sais que c'est "sympa" qu'elle est baissé le prix, mais quand un constructeur decide d'appliquer l'indexation, peut-il fixer son prix ainsi ?
Merci

PS : j'oubliais ... est-ce que des 1000 euros je peux déduire les indemnités de retard et l'eau ( que j'avais oublié) ou est-ce que cela est compris dans les 722,02 euros dont elle nous fait "cadeau" ??

dans ton cas, si ton dossier était complet, plan, notice à la signature, et que tu as coché la case de la révision BT01 et paraphé ce chapitre, c'est légal, et si tu ne t'es aperçu de rien c'est que tu n'as pas lu ton contrat, comme beaucoup hélas..

dans le "kdo" qu'il te fait, il doit avoir déduit les pénalités et l'eau mais regarde si ça fait le compte, car 250 euros de pénalités+la flotte...

allons kaline elle n'a pas eu pour 450 euros d'eau ....

Le client ne doit il pas etre averti à la levée des conditions suspensives si le prix a changé ?

Ceci veut dire qu'il ne peut plus faire marche arriere, sans perte financiere, avant le démarrage chantier ?

batphanou a écrit:

allons kaline elle n'a pas eu pour 450 euros d'eau ....

c'est bien ce que je dit!!!!!!!!

faut lire entre les lignes voyons les ........... c'est fait pour!

c'est pas un cadeau!

point barre...

quoi qu'il en soit sans lire le contrat c'est pas simple de répondre, et en tout état de cause, la révison s'applique si la case et cochée ET paraphée.. désolée, après, les pénalités, la flotte et le reste, c'est autre chose..

Désolée d'avoir réclamé les dates alors qu'elles étaient données au début... Quelle ânesse...

Voici les calculs, et la gérante elle sait bien calculer son BT01 (pas comme la mienne qui n'a jamais dû voir à quoi ressemblaient les touches d'une calculette... ).

- Prix de départ : 93440 €
- CCMI signé (j'espère qu'il y avait les plans définitifs...) : 15.11.06. Indice 683.7 publié au JO du 03.11.05.
- Obtention PC et prêt fin janvier 2006 (ils ont pris le 01.02.06 !) + 1 mois légal : Indice 696.3 publié au JO du 01.03.06.
- Calcul : 93440 X 696.3 : 683.7 = 95162.02 (nouveau prix maison)
- Total BT01 : 95162.02 - 93440 = 1722.02 €

Voila, Madame la gérante a raison. Donc, moralité, faire le canard et payer les 1000 € proposés et LE FAIRE MARQUER NOIR SUR BLANC !
Ne pas faire comme nous, pauvres couillons que nous avons été de croire leurs palabres à la con "vous n'aurez rien à payer, au pire 1 % du montant de la maison", et de se faire enfler...
Bon courage.
Vous allez être obligés de payer. Prenez le cool, vous n'avez pas le choix, et pensez surtout à profiter de votre belle maison, pas à cette gérante puante.
Amitiés.
Marie

marie2 a écrit:

Désolée d'avoir réclamé les dates alors qu'elles étaient données au début... Quelle ânesse...

Voici les calculs, et la gérante elle sait bien calculer son BT01 (pas comme la mienne qui n'a jamais dû voir à quoi ressemblaient les touches d'une calculette... ).

- Prix de départ : 93440 €
- CCMI signé (j'espère qu'il y avait les plans définitifs...) : 15.11.06. Indice 683.7 publié au JO du 03.11.05.
- Obtention PC et prêt fin janvier 2006 (ils ont pris le 01.02.06 !) + 1 mois légal : Indice 696.3 publié au JO du 01.03.06.
- Calcul : 93440 X 696.3 : 683.7 = 95162.02 (nouveau prix maison)
- Total BT01 : 95162.02 - 93440 = 1722.02 €

Voila, Madame la gérante a raison. Donc, moralité, faire le canard et payer les 1000 € proposés et LE FAIRE MARQUER NOIR SUR BLANC !
Ne pas faire comme nous, pauvres couillons que nous avons été de croire leurs palabres à la con "vous n'aurez rien à payer, au pire 1 % du montant de la maison", et de se faire enfler...
Bon courage.
Vous allez être obligés de payer. Prenez le cool, vous n'avez pas le choix, et pensez surtout à profiter de votre belle maison, pas à cette gérante puante.
Amitiés.
Marie

Merci Marie !
l'adil m'avait confirmé le calcul. Mais une telle façon de procede m'enerve ! elle nous envoie une nouvelle facture avec noté les 1000 euros au lieu des 1722.
je suis dégoutée par sa façon de faire ... en gros, faut fermer sa gueule, meme s'il y a des probleme sur le chantier, et comme ça y'a pas d'indexation.
franchement, la gérante, sa politique commerciale et sa facture finale, nous ont gaché la réception, le fait d'avoir enfin notre maison, alors que je croyais que ce serait un grand bonheur. Nous ne l'avons pas du tout apprecié, et pour le moment c'est encore cela qui reste en travers de la gorge. Nous emménageons mardi, je pense que cela changera avec le temps. Mais ça va etre dur.

batphanou a écrit:

s'est ça d'etre chieur ... avec ses phenomenes vaut mieux etre blindé juridiquement, en voila encore une preuve....
Quand cela est possible la discussion et un peu de patience vaut mieux que les recommandés ....

je n'estime pas etre chieuse que de suivre mon chantier ... ne rien dire quand une fenetre n'est pas à la bonne dimension, qu'on monte un mur de un metre trop haut alors qu'il doit y avoir un escalier à cet endroit, que mon crepis a trois couleur, que mes portes ont passés une journée dans l'eau car mon sous-sol a été inondé, quand pendant un mois et demi personne ne travaille sur la maison, quand aucunes dates données par le CT n'est respecté ... non je n'estime pas etre chieuse.
alors oui elle est contente, elle nous fait payer 1000 euros, mais je pense que notre publicité sera telle qu'elle y perdra bien plus !

lulo a écrit:

Malheureusement je pense que tu ne peux plus rien y faire ,elle se venge légalement......encore qu'elle te fait une reduction non négligeable.
Les paroles s'envolent ,les ecrits restent, c'est encore une fois un exemple que les commerciaux disent n'importe quoi pour vendre car à la fin il t'a quand meme coché la case indexation sur ton contrat.........
Je serai toi je me debrouillerai de tout lui payer dès les reserves levées(meme si tu dois faire un petit credit conso )histoires qu'elles ne sentent pas superieure car elles te fait credit,tu verras bien le jour de la reception la facture finale,et tu sauras si les 1000 euros sont avec les indemnités ou non.Quoi qu'il en soit pour ta tranquilité d'esprit et pour pouvoir emmenager sereinement ,laisse tomber l'histoire de l'eau car tu vas encore t'embarquer dans des conflits pour 30 euros çà n'en vaut pas la peine.
Je sais que je vais en faire hurler certains pour l'eau mais ce n'est que mon avis ,il faut savoir lacher prise pour pouvoir un peu profiter de ce que l'on a !!!

la réception a déjà eu lieu. et il est clair que pour elle les indemnités de retard sont passés à l'as mais nous on doit payer. c'est un comble quand meme puisque c'est eux qui n'ont pas assurés le délai de livraison. c'est du chantage pur et simple. et je t'assure qu'on va la payer de suite et entierement car je veux que ce soit fini avec elle et sa société.
pour l'eau je sais tres bien que c'est une broutille, mais c'était pour ne pas lui faire un cadeau de plus vu son attitude.
Quand au commercial, je pense qu'il a dit la verité car lui-meme m'a dit qu'il n'avait appliqué cette indexation qu'une seule fois, ce que la gerante m'a confirmé. Mais bon si elle fait du chantage comme ça à chaque fois, pas étonnant qu'elle ne paie jamais les indemnités de retard.
son CT a dit directement à un autre client : "si vous demandez des indemnités, elle appliquera l'indexation". Pour moi cela n'est pas légal une tel façon de faire.

tophe59 a écrit:

Le client ne doit il pas etre averti à la levée des conditions suspensives si le prix a changé ?

Ceci veut dire qu'il ne peut plus faire marche arriere, sans perte financiere, avant le démarrage chantier ?

effectivement je pense qu'on devrait etre averti. Surtout qu'elle note sur sa facture "avenant ..." alors qu'on a absolument rien signé.
tout le monde ne peut pas forcement sortir 1700 euros comme ça, et meme 1000 euros grace à son geste commercial !

philetsand a écrit:

batphanou a écrit:

s'est ça d'etre chieur ... avec ses phenomenes vaut mieux etre blindé juridiquement, en voila encore une preuve....
Quand cela est possible la discussion et un peu de patience vaut mieux que les recommandés ....

je n'estime pas etre chieuse que de suivre mon chantier ... ne rien dire quand une fenetre n'est pas à la bonne dimension, qu'on monte un mur de un metre trop haut alors qu'il doit y avoir un escalier à cet endroit, que mon crepis a trois couleur, que mes portes ont passés une journée dans l'eau car mon sous-sol a été inondé, quand pendant un mois et demi personne ne travaille sur la maison, quand aucunes dates données par le CT n'est respecté ... non je n'estime pas etre chieuse.
alors oui elle est contente, elle nous fait payer 1000 euros, mais je pense que notre publicité sera telle qu'elle y perdra bien plus !

je ne voulais pas te blesser .... je parlais du fait de faire un recommandé pour un delai depassé de 1 mois ...
pour le reste je suis tout à fait d'accord avec toi que s'est inacceptable .

philetsand a écrit:

Voilà ce que j'ai sur mon contrat :
"prix convenu : le prix forfaitaire et défitinif TTC s'élève à : 93440 euros.
Il est convenu avec le constructeur que la révision du prix sera calculée selon l'option exposée dans l'article : 3-2a ou 3-2b."
Pour nous c'est l'article 3-2a qui est coché.

article 3-2a : révision du prix d'apres la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révidé ne pouvant subir aucune variation apres cette date.
article L231-12 : la date prévue pour l'application des deuxieme et troisieme alinéas du précédent article est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) la date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction
b) la date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine de l'immobilier.

Bonsoir,

Effectivement, tu as un surcout par rapport au BT01 de 1722 euros, mais si je lis bien ce que tu as mis, ce rappel ne peut avoir lieu que : "le prix ainsi révidé ne pouvant subir aucune variation apres cette date ; soit les dates a) et/ou b) + 1 mois" donc si elle devait bien te demander de payer le surcout de 1722 euros, elle aurait dù le faire dans le mois qui a suivi la fin des conditions suspensives et non à la fin du contrat !!

d'ailleurs, c'est pour ça qu'elle te le demande sous la forme d'un avenant et non sous une demande d'application de l'augmentation du BT01 suivant l'article 3-2a.
pour moi, tu n'as pas à payer cette somme

Bonsoir,

Les dates de l'article 213-11 sont des dates de calcul et pas d'exigibilité du paiement.

vincent51 a écrit:

Bonsoir,

Effectivement, tu as un surcout par rapport au BT01 de 1722 euros, mais si je lis bien ce que tu as mis, ce rappel ne peut avoir lieu que : "le prix ainsi révidé ne pouvant subir aucune variation apres cette date ; soit les dates a) et/ou b) + 1 mois" donc si elle devait bien te demander de payer le surcout de 1722 euros, elle aurait dù le faire dans le mois qui a suivi la fin des conditions suspensives et non à la fin du contrat !!

d'ailleurs, c'est pour ça qu'elle te le demande sous la forme d'un avenant et non sous une demande d'application de l'augmentation du BT01 suivant l'article 3-2a.
pour moi, tu n'as pas à payer cette somme

effectivement la forme de l'avenant que je n'ai pas signé me gene, mais bon à priori je peux rien dire.
sinon elle a 1 an pour reclamer l'application de l'indexation, en fin c'est ce qu'elle nous a dit.

philetsand a écrit:

vincent51 a écrit:

Bonsoir,

Effectivement, tu as un surcout par rapport au BT01 de 1722 euros, mais si je lis bien ce que tu as mis, ce rappel ne peut avoir lieu que : "le prix ainsi révidé ne pouvant subir aucune variation apres cette date ; soit les dates a) et/ou b) + 1 mois" donc si elle devait bien te demander de payer le surcout de 1722 euros, elle aurait dù le faire dans le mois qui a suivi la fin des conditions suspensives et non à la fin du contrat !!

d'ailleurs, c'est pour ça qu'elle te le demande sous la forme d'un avenant et non sous une demande d'application de l'augmentation du BT01 suivant l'article 3-2a.
pour moi, tu n'as pas à payer cette somme

effectivement la forme de l'avenant que je n'ai pas signé me gene, mais bon à priori je peux rien dire.
sinon elle a 1 an pour reclamer l'application de l'indexation, en fin c'est ce qu'elle nous a dit.

Bonjour,

Comment est formulé l'avenant ?

elle avance 1 an pour reclamer, elle se base sur quoi, demande lui de prouver ce qu'elle avance ...

Inscrit toi à l'AAMOI, ils pourront te renseigner sur la véracité de ses dires.

vincent51 a écrit:

Bonjour,

Comment est formulé l'avenant ?

elle avance 1 an pour reclamer, elle se base sur quoi, demande lui de prouver ce qu'elle avance ...

Inscrit toi à l'AAMOI, ils pourront te renseigner sur la véracité de ses dires.

en fait, il est ecrit sur la facture finale "avenant de révision du prix 1722,02 euros".
je n'ai pas d'autres ecrits à ce sujet.
on déménage mardi donc pour le moment, on est bien occupé. Mais je pense effectivement adhérer à l'aamoi ensuite pour avoir des precisions.

On ne redira jamais assez que ce n'est pas après qu'il faut adhérer, mais avant... Car si elle veut jouer la loi 100% elle n'a pas forcément gagné.

aamoi a écrit:

On ne redira jamais assez que ce n'est pas après qu'il faut adhérer, mais avant... Car si elle veut jouer la loi 100% elle n'a pas forcément gagné.

Ca, c'est presque certain. Encore faut-il s'y intéresser bien à l'avance... Quand la réception est passée, qu'on a tout payé, qu'on est dans les cartons, c'est pas un truc auquel on pense...

aamoi a écrit:

On ne redira jamais assez que ce n'est pas après qu'il faut adhérer, mais avant... Car si elle veut jouer la loi 100% elle n'a pas forcément gagné.

oui c'est vrai ... mais on ne s'attendait pas à un truc du genre.
et comme dit Marie, à la fin entre les travaux et les cartons, c'est dur.
mais je n'abandonne pas pour autant.