Experience CST defaillant et reprise chantier par garant

Oui nous sommes dans cette situation.
C'est pas facile voire même conflictuel car le garant ne veut pas payer les pénalités de retard au fur et mesure. Il fait quelques avances mais ca ne suffit plus au bout d'un moment.

Pour le repreneur du chantier, dans notre cas c'est 140000 euros de plus qu'il a rajouté part rapport au contrat de 170000euros. Le garant prend le dépassement à sa charge.

Pour les délais c'est vraiment la galère : nous aurions du être livrés en aout 2011 et nous en étions au stades des fondations quand le CST a fait faillite (mai 2011). Depuis la reprise du chantier et l'acceptation du contrat par le repreneur en décembre 2011 la dalle béton vien d'être coulée ce matin. Livraison prévue en novembre 2012 !

Bref la galère

Bonsoir,
Merci pour votre reponse, voila qui ne me rassure pas du tout.
On a du mal a comprendre pourquoi la maison augmente de 80 % du prix d'origine ?
je vois, galère assurée.
merci encore

Bonjour,
Ou en êtes vous ? y a t-il d'autre epérience à partager ?
Merci

Nul part, cette semaine je remplissais les papiers demandés
par le garant, il faut fournir tout ce qui concerne le contrat,
et j'attends ... ça commence à être une habitude, d'attendre.

Il semble aussi qu'il faille faire une déclaration de créances
auprès du liquidateur, il faut apprendre un nouveau domaine,
le juridique.

Hum semble vraiment pas évident cette séquence avec des garants
En constatant la difficultés des garants à assumer leur reponsabilité , je me demandais si dans certians cas ce n'était pas plus rapide de trouver un nx constructeur acceptant la reprise du chantier en ccmi , à présenter au garant , ou alors de faire rompre l'ancien ccmi et donc l'intervention du garant ?

Les 2 options sont possibles, la deuxième sans doute plus rapide, mais pas la plus économique
faut-il encore que le garant réponde aux courriers, c'est à son rythme ...
Il me semble avoir vu que tu avais ré-actualisé l’adhésion aamoi, ces options
sont détaillées, voir échange de la liste ou forum ? (cherche avec mon numéro adh)

tourteau a écrit:

faire rompre l'ancien ccmi et donc l'intervention du garant ?

C'est peut être pas la meilleurs chose à faire au niveau des assurances et surtout le payement des pénalités de retard .

cmercier29 a écrit:

Il semble aussi qu'il faille faire une déclaration de créances
auprès du liquidateur, il faut apprendre un nouveau domaine,
le juridique.

C'est le 1er conseil que je donnerai à quelqu'un qui cherche à faire construire : quand on investi 170 000€ dans sa maison, on peut bien rajouter 100€ pour souscrire à une assistance juridique !

Bonjour TTG ,

Ben oui , mais il y a tellement de choses à penser au moment de la construction , que en général ce n'est pas une priorité .
Après l'assurance habitation prenne souvent ce risque , mais c'est une option donc à vous de la demander .

Bon dimanche

cmercier29 a écrit:

Les 2 options sont possibles, la deuxième sans doute plus rapide, mais pas la plus économique
faut-il encore que le garant réponde aux courriers, c'est à son rythme ...
Il me semble avoir vu que tu avais ré-actualisé l’adhésion aamoi, ces options
sont détaillées, voir échange de la liste ou forum ? (cherche avec mon numéro adh)

Oui j'attends avec hate mon nouveau n° d'adhérent (dire que j'avais été adhérent par prévention en 2010 mais sans pouvoir commencer ma construction)
et regarderais ce sujet qui doit être abordé dans liste ou forum

Dans mon cas , j'en suis aux fondations terminées (chéque de 12 % d'ailleurs non encaissé , après les 3 premier % encaissé lors du début de chantier) et un délai de 16 mois avant début des pénalités cf conditions garant de 19 mois et j'ai l'impression que dans tous les cas les 5 % de franchise sont réalisés donc surcout d'entrée de 5 %.

philippe29 a écrit:

tourteau a écrit:

faire rompre l'ancien ccmi et donc l'intervention du garant ?

C'est peut être pas la meilleurs chose à faire au niveau des assurances et surtout le payement des pénalités de retard .

Ce qui semble étonnant d'ailleurs, au vu des retard que subissent certains , c'est que les pénalité de retard ne semblent pas faire peur au garant..

sont-elles non disuasives ?

Disons que le garant est un assureur qui lui même a son tour doit être assuré....son rôle est de payer les pénalités en cas de retard du CST ou en cas de défaillance...heureusement qu'il les paye sinon ou allons nous?

Par contre il n'est pas responsable du retard que prend le chantier avec une entreprise choisie par ses soins pour reprendre les travaux. Seul le choix du repreneur peut être contesté il me semble.

Se séparer du garant me semble hasardeux du fait des surcoûts demandés par un repreneur. Nous au moins, on ne paye que le prix initial et c'est déja beaucoup. Regardez combien a demandé le repreneur pour finir notre maison (+ les surcoût qu'il n'avait pas anticipé en cours de chantier). D'un autre côté faut accepter les retards car tout le monde s'en fou. Le repreneur nous avait annoncé une livraison dans 5 semaines mais il manque bardage, enduit, fenêtres, cloison, électricité, plomberie, sanitaires...sans compter les retouches et les choses dégradés qu'il faut remplacer...

bref faut s'armer de patience et y croire....mais c'est toujours préférable d'éviter et d'avoir sa maison construite du premier coup!!!

philippe29 a écrit:

tourteau a écrit:

faire rompre l'ancien ccmi et donc l'intervention du garant ?

C'est peut être pas la meilleurs chose à faire au niveau des assurances et surtout le payement des pénalités de retard .

Exact, merci philippe pour cette correction, je parlais de s'arranger
avec le garant, mais de lui faire payer les pénalités avant!
Encore faut-il être déjà en retard, et y trouver son compte selon l'avancement

TTG a écrit:

cmercier29 a écrit:

Il semble aussi qu'il faille faire une déclaration de créances
auprès du liquidateur, il faut apprendre un nouveau domaine,
le juridique.

C'est le 1er conseil que je donnerai à quelqu'un qui cherche à faire construire : quand on investi 170 000€ dans sa maison, on peut bien rajouter 100€ pour souscrire à une assistance juridique !

Eh, bien, si je ne me trompe pas, l'assistance juridique donne du conseil,
pour se faire payer un avocat, il faut le protection juridique, et voir son
contrat, il y a un plafond.

Ceci dit, ils me fournissent moins de conseil que l'AAMOI.

+1 pour l'assistance juridique, nous l'avions souscrite et bien utilisé. Nous avons un avocat que je remercie au passage car il se bouge et est très réactif. Sans lui ça trainera davantage!

+1 pour l'aamoi, j'y avait adhéré il y a au moins trois ans, bien avant le début de l'aventure, oups, mésaventure!

Bonsoir maisonpatio115 ,

Vous avez tout de même la franchise des 5 % calculé sur le surplus , non ?

Mais bien souvent ce surplus est pris en charge par une partie des pénalités de retard . ( à confirmer )

Bonne soirée

Philippe

D'ailleurs vous confirmez que c'est bien 5% sur la tranche qui dépasse le prix convenu, et pas +5% du prix global ??
j'avais compris 5 % du prix global en lisant le contrat du garant CGI bat

tourteau a écrit:

j'avais compris 5 % du prix global en lisant le contrat du garant CGI bat

Pour moi c'est bien cela .

Prix sur votre contrat + 5% du prix de votre contrat

Oui je confirme les 5%, c'est sur le prix initial de la maison, soit le prix sur le CCMI!

Les pénalités de retard sont de 1/3000eme par jour de retard ce qui fait en fait 1/100 donc 1% par mois de retard. Les 5% de franchise représentent donc 5 mois de pénalités non payés.

En résumé, une fois le chantier repris les 5 premiers mois de retard ne donnent pas droit à des pénalité de retard. Nous sommes à environ 14mois de retard donc cela correspond à 9 mois (14-5)de pénalités!

Précision je confirme pour cmercier29

C'est ce que je craignais
donc j'imagine que dans la majorité des cas s'attendre il faut s'attendre à +5 % et à + 5 mois...
ça me donne envie de continuer hors ccmi tous ça

cmercier29 a écrit:

Il semble aussi qu'il faille faire une déclaration de créances
auprès du liquidateur, il faut apprendre un nouveau domaine,
le juridique.

Je vais approfondir cette question de créance car j'ai du mal à la comprendre du fait qu'on est pas fournisseur

En attendant, comme la liquidation m' a été confirmé par le dirigeant je peux maintenat répondre à la question du début de post même si ça ne peut aider encore personne au stade ou j'en suis

Donc :
-liquidation judciaire "jugé" en TC hier ( pas d'infos officielle encore au BODACC qui apparaissent avec un temps différées, mais confirmé par le dirigeant)
- tel + courrier au garant, CGI bat, le jour même
- Adhésion à AAMOI envoyé vendredi d'avant
- relecture des conditions du Garant et redecouverte des + 5% et ...d'une phrase passée à l'as et pourtant en première page, juste avant le montant, mais entre parenthéses ..mais qui prend une autre dimension dans la situation actuelle
" le prix garantie de la construction à la date de l'ouverture du chantier ( à l'exclusion des ouvrages extérieurs : piscines, clotures , voirie , terasse etc ...) est de XX euros "

sauf que le prix convenu qui est indiqué dans le CCMI et sa notice descriptive comprend des éléments extérieurs tels que clôture + descente de garage + terrasses ....

A suivre

Bonjour,
Il y a donc 5% de franchise dès qu'on dépasse le prix initial? Cela veut dire que si on dépasse le prix initial de 4% il y a une franchise de 5%???
Pas très logique tout cela... Maintenant on sait à quoi s'attendre.
Bonne soirée

Bonjour,

Eh bien, c'est logique, ça dépasse de 4% le prix convenu du contrat, tu payes ces 4 %
si ça dépasse de 6%, tu payes 5% et le garant paye 1%.
En général ça dépasse de beaucoup plus que 5%.

Oui mais le garant doit être en mesure de prouver ce dépassement avant que le maître d'ouvrage ne paye les 5%.

cmercier29 a écrit:

Bonjour,

Eh bien, c'est logique, ça dépasse de 4% le prix convenu du contrat, tu payes ces 4 %
si ça dépasse de 6%, tu payes 5% et le garant paye 1%.
En général ça dépasse de beaucoup plus que 5%.

Ok c'est plus clair, si il y a un dépassement de moins de 5%, il n'y a pas la franchise de 5% à payer mais seulement le dépassement ...
Bonne soirée

Pour nous, il y a eu presque doublement du prix de la construction mais aucun papier donc aucun détail du coût poste par poste...c'est dommage car c'est quand même notre maison et cela nous concerne donc directement! C'est comme quand on est malade, on est de droit de savoir les médocs que l'on prend même si c'est la sécu qui les paye (enfin encore pour l'instant!)

Bonsoir,

une petite video explicative mais le dernier point me semble étonnant

http://www.avocats.fr/cas-pr[...]us-la-porte

on peut choisir son constructeur pour la reprise (ça j'avais vu que possible si dépassement des 45 jours du garant mais sans dépassement du prix convenu)

.....et faire assumer le dépassement par le garant (là c'est nouveau ??)

Oui étonnant mais peut être que la législation est en train de changer quand on voit les choix et le temps de réaction de certains garants...

Nuances ....

Ce sont des dispositions qui figurent depuis longtemps dans l'article L231-6 du code de la construction.
Mais :
- La reprise sous la responsabilité du client n'est possible que si la construction a dépassé le stade du hors d'eau. Et c'est sur proposition du garant...
- Le garant peut appliquer une franchise de 5% du prix convenu donc sur le prix total (voir conditions du contrat)

Effectivement à la lecture du texte cela semble concerner le aprés hors d'eau ... dommage

Bonjour,

Nous approchons de la date de reprise du chantier par le nouveau constructeur choisi par le garant (la semaine prochaine normalement)

Le nouveau constructeur , choisi par le garant souhaite nous faire signer une nouvelle notice descriptive (et plans d'execution) car ceux intiaux du constructeur ayant été en faillite, lui semble mal fait, et laissant trop d’interprétation possible.

De ce fait cette nouvelle notice et plans rendront-ils caduques , ceux d’origine signés lors du CCMI (plans PC et notice) et les plans d'execution ayant suivis.
En l’occurrence si je découvre chemin faisant, des points à mon désavantage dans la nouvelle notice+plans , pourrais je me référer à la notice d’origine + plans PC pour faire valoir mes droits ?




Merci à vous

Attention : grande méfiance !

Et à mon avis, ça rend caduque la première notice à coup sûr.

Tu n'as pas d'inscription à l'AAMOI ?

Bonjour tourteau ,

A votre place je ne signerais pas puisque cela va vous engagez à quelque chose qui n'était pas contractuel à la base .
Qu'il voit avec le garant si il trouve que ce n'est pas possible .

Cdlt

Tournesol a écrit:

Attention : grande méfiance !

Et à mon avis, ça rend caduque la première notice à coup sûr.

Tu n'as pas d'inscription à l'AAMOI ?

Merci,
si ,j'ai posé la question sur le forum Aamoi, et j'attends la réponse, mais les réponses pevent intéresser d'autre que moi je pense

philippe29 a écrit:

Bonjour tourteau ,

A votre place je ne signerais pas puisque cela va vous engagez à quelque chose qui n'était pas contractuel à la base .
Qu'il voit avec le garant si il trouve que ce n'est pas possible .

Cdlt

Merci Philippe,

En fait, je peux comprendre le repreneur , pour se préserver au regard du prix qu'il propose avec le garant , car certains points nécessitent interprétations et évolutions du fait des erreurs ou du manque de précisions du précédent constructeur.

Pour exemple on voit une coupe de l'ancien plan d'execu, ou une terrasse n'a pas de pente , et si integré comme il se doit cela réduit la hauteur de la bie vitrée de 10 cm ...on doit remplacer un morceau de bac acier par du zinc ...etc

Le mieux, je pense et d'inviter le constructeur a signer mais avec le garant, et pas avec moi, ou alors je signe sous réserves de réaliser à minima les prestations convenues dans les documents d'origine

Bonjour

ON en revient à ce que indiquait D.... dans un autre sujet.

La reprise du chantier n'implique pas de nouveau document (protocole, convention ou autres...), en gros rien n'est à signer, le garant doit sous sa responsabilité désigner l'entreprise capable de réaliser les travaux !

bon courage!

cdt