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Reprise du chantier par le garant/imposer un repreneur

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 1.060 fois
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Env. 30 message Vénérolles (2)
Bonjour a tous,

Pour faire court, cela fait 2 ans que nous devrions être dans notre maison, malheureusement le constructeur a fait faillite et cela fait 1 an que nous tombons que sur des bras cassé via le garant.

La maison est au stade hors d'eau mais l'ensemble doit être détruit car trop de malfaçon et non respect du plan du CCMI, donc on repart de la dalle.

J'avais donc repris les choses en main, je trouve un artisan a 10min de mon chantier et lui fait chiffrer l'affaire, d’ailleurs je ne devrait plus tarder a l'avoir.
Je viens de recevoir un mail du garant qui me sort un énième bras cassé et veux que nous le rencontrions, j'ai refusé, nous en avons marre d’être pris pour des girouettes et souhaitons passer par l'artisan que nous avons trouver.

J'en arrive aux question suivante, puis je imposer un repreneur de mon choix au garant sans que celui ci se délecte de ces responsabilités? le garant peut il m'imposer un repreneur?

Merci d'avance d'avoir pris le temps de lire mon petit pavé et de m'apporter votre aide.

Cordialement,

Jeji
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Messages : Env. 30
De : Vénérolles (2)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est le garant qui va imposer un repreneur qui sera un cst et non un artisan.
Quels sont les travaux chiffrés par cet artisan, n'étant pas cst il ne peut pas vous construire entièrement votre maison.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 30 message Vénérolles (2)
L'artisan me chiffre l’intégralité du chantier,il a du personnel de tout corps de métier, le garant m'avait donner son accord pour faire chiffrer par cet artisan.

Une autre source m'avait indiquer que le garant ne pouvait pas m'imposer un repreneur mais que moi si, quel recours pour refuser et imposer un repreneur?
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Messages : Env. 30
De : Vénérolles (2)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il a du personnel pour tous les corps d'état ( de métier) mais c'est interdit par la loi dans le cadre de la construction d'une maison individuelle.
Il faut être constructeur pour faire construire entièrement une maison individuelle et être assuré en qualité de constructeur.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 30 message Vénérolles (2)
Je ne comprend pas en quoi il est interdit de faire construire via des artisans, bon nombre de personnes le font.
Le terme artisan n'est peut étre pas le bon, il s'agit d'une entreprise générale de bâtiment, cela change t-il quelque chose?
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Messages : Env. 30
De : Vénérolles (2)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Tout sera fonction du contrat proposé par cet artisan
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une entreprise générale du bâtiment n'a pas le droit de construire une maison individuelle ou dans ce cas elle cst avec toutes les garanties qui vont avec.
Dans son attestation d'assurance, il doit être spécifié qu'elle peut construire une maison individuelle.
Par contre en marchés de travaux avec un MOE, on peut prendre DES artisans mais pas UN artisan.
Notamment les lots  Hors d'eau/Hors d'air ne doivent pas être réalisés par l'entreprise de maçonnerie.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 30 message Vénérolles (2)
Suite a diverses recherche je suis tombé sur cet article :

http://www.vivaldi-chronos.com/index.php/immobilier/construction-urbanisme/1185-160


Un arrét vaut il quelques chose comme argument?

Le fait que nous soyons Hors d'Eau mais que l'ensemble doit étre detruit, je n'arrive pas a savoir si nous pouvons belle et bien partir sur le repreneur de notre choix?
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Messages : Env. 30
De : Vénérolles (2)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 30 message Vénérolles (2)
Pour info, vu que la construction est hors d'eau nous avons notre mot a dire quand au choix du repreneur, a priori on peut même l'imposer sans que le garant ne puisse avoir quelque chose a dire.
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Messages : Env. 30
De : Vénérolles (2)
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Jeji,

En logique le chantier est repris soit par des constructeurs (garantis par la même compagnie le plus souvent), soit par des entreprises ou artisans.

Ces derniers peuvent être soit désignés par le garant, soit parfois proposés par le maître d’ouvrage et acceptés par le garant.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
"Le fait que nous soyons Hors d'Eau mais que l'ensemble doit étre detruit, je n'arrive pas a savoir si nous pouvons belle et bien partir sur le repreneur de notre choix?"


Je dirai que oui. Vous êtes dans le cadre de l'art. L231.6

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid


La défaillance de votre constructeur est bien intervenue alors que l'immeuble était
au stade hors d'eau. Rien ne semble interdire de faire intervenir un nouveau maçon
et charpentier couvreur. Pour des travaux de remise aux normes, renforts ou éventuelle démolition.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Même si vous n'étiez pas hors d'eau vous pouviez dispenser le garant de désigner le repreneur. L'article L231-6 ne fait qu'interdire **au garant** de se défausser avant le stade hors-d'eau mais n'entraîne aucune obligation pour le MO.

Par ailleurs, le repreneur n'a pas à être un CMIste, mais il est tenu au contrat initial (pour les appels de fonds par exemple).

Enfin il ne faut surtout pas accepter les protocoles proposés par les garants et dont tous ceux que nous avons pu lire violent gravement les droits des MO Mad .

La seule restriction sera que la désignation du repreneur par le MO n'aggrave pas les charges du garant...

Tout ça pour dire que le garant ne peut pas imposer "par principe" un repreneur mais que la désignation du repreneur par le MO demande quelques précautions.
Et qu'il faut prendre en compte l'évidence, si ça se passe mal avec le repreneur désigné par le MO, il ne faudra pas compter sur un soutien du garant Crying.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 30 message Vénérolles (2)
Merci a tous pour vos réponses, avec les derniers événements, cela me conduit a une autre question :

Le garant me soumet le devis de son repreneur qui est bien sur trés inferieur a celui de mon repreneur et en plus de cela trés peu détaillé, j'ai bien peur de repartir en bataille pot de fer contre pot de terre, quels sont mes recours?
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De : Vénérolles (2)
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Je déterre un peu le sujet
Je suis dans le cas aujourd'hui ou la charpente est presque fini, dépôt de bilan du constructeur d'ici semaine prochaine
j'avais un CCMI HE/HA
je souhaite sortir de tout ça, le mieux est d'attendre le garant et de le dispenser du prendre un repreneur est ce possible ? si oui sous quel délai ?
ou alors signer un protocole avec le cst ?

aamoi13025
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
jeji a écrit:Je ne comprend pas en quoi il est interdit de faire construire via des artisans, bon nombre de personnes le font.
Le terme artisan n'est peut étre pas le bon, il s'agit d'une entreprise générale de bâtiment, cela change t-il quelque chose?

DES artisans différents peuvent construire une maison. Il y aura des factures indépendantes, et un Maitre d'Oeuvre pour coordonner et valider la construction

une entreprise générale du bâtiment ne peut pas construire une maison entière.
Il faut avoir le statut, et les assurances qui vont avec, de Constructeur de Maison Individuelle : CMI.

c'est la loi, et c'est comme ça, c'est dans le cadre de la défense des consommateurs.

donc, vous pouvez proposer au garant un CMI, mais pas autre chose !


Zut, je n'ai pas vu qu'il s'agissait d'un déterrage



Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Haha du coup par rapport à mon message juste au-dessus ?
cela veut dire que je peux dispenser le garant dès que le dépot de bilan est fait par mon constructeur ? 
ManuTaden a écrit:
jeji a écrit:Je ne comprend pas en quoi il est interdit de faire construire via des artisans, bon nombre de personnes le font.
Le terme artisan n'est peut étre pas le bon, il s'agit d'une entreprise générale de bâtiment, cela change t-il quelque chose?

DES artisans différents peuvent construire une maison. Il y aura des factures indépendantes, et un Maitre d'Oeuvre pour coordonner et valider la construction

une entreprise générale du bâtiment ne peut pas construire une maison entière.
Il faut avoir le statut, et les assurances qui vont avec, de Constructeur de Maison Individuelle : CMI.

c'est la loi, et c'est comme ça, c'est dans le cadre de la défense des consommateurs.

donc, vous pouvez proposer au garant un CMI, mais pas autre chose !


Zut, je n'ai pas vu qu'il s'agissait d'un déterrage



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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je suis aussi dans le cas d'une cessation d'activité de mon constructeur, dans le cadre d'un CCMI.
Ma maison est hors d'eau et quasi hors d'air (il ne manque que 2 blocs volets), il ne reste donc quasiment que du second oeuvre.
Etant moi-même conducteur de travaux, je suis en train de faire faire des devis aux artisans qui allaient intervenir sur mon chantier via mon constructeur, dans le but de reprendre moi-même la MO.

De ce que je comprend, ce scénario m'oblige forcément à sortir de la garantie et signer le fameux protocole avec le garant, en connaissance de cause?
Le seul moyen de rester sous la garantie consiste à trouver un constructeur remplaçant, pour assurer la MO?

Merci d'avance pour vos éclairages
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
La réponse est "Non" à toutes les questions. C'est plutôt la banque qu'il faut convaincre.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour votre retour!
La banque est déjà convaincue, ils me suivent dans mon projet de reprise et demandent juste à avoir l'intégralité des devis.
Je prépare donc mon courrier vers le garant pour le dispenser de désigner un repreneur, avec les devis et planning associés.
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 23h30
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