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Reprise du chantier par le garant/imposer un repreneur

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 790 fois
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Env. 30 message Dorengt (2)
Bonjour a tous,

Pour faire court, cela fait 2 ans que nous devrions être dans notre maison, malheureusement le constructeur a fait faillite et cela fait 1 an que nous tombons que sur des bras cassé via le garant.

La maison est au stade hors d'eau mais l'ensemble doit être détruit car trop de malfaçon et non respect du plan du CCMI, donc on repart de la dalle.

J'avais donc repris les choses en main, je trouve un artisan a 10min de mon chantier et lui fait chiffrer l'affaire, d’ailleurs je ne devrait plus tarder a l'avoir.
Je viens de recevoir un mail du garant qui me sort un énième bras cassé et veux que nous le rencontrions, j'ai refusé, nous en avons marre d’être pris pour des girouettes et souhaitons passer par l'artisan que nous avons trouver.

J'en arrive aux question suivante, puis je imposer un repreneur de mon choix au garant sans que celui ci se délecte de ces responsabilités? le garant peut il m'imposer un repreneur?

Merci d'avance d'avoir pris le temps de lire mon petit pavé et de m'apporter votre aide.

Cordialement,

Jeji
Messages : Env. 30
De : Dorengt (2)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est le garant qui va imposer un repreneur qui sera un cst et non un artisan.
Quels sont les travaux chiffrés par cet artisan, n'étant pas cst il ne peut pas vous construire entièrement votre maison.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 30 message Dorengt (2)
L'artisan me chiffre l’intégralité du chantier,il a du personnel de tout corps de métier, le garant m'avait donner son accord pour faire chiffrer par cet artisan.

Une autre source m'avait indiquer que le garant ne pouvait pas m'imposer un repreneur mais que moi si, quel recours pour refuser et imposer un repreneur?
Messages : Env. 30
De : Dorengt (2)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il a du personnel pour tous les corps d'état ( de métier) mais c'est interdit par la loi dans le cadre de la construction d'une maison individuelle.
Il faut être constructeur pour faire construire entièrement une maison individuelle et être assuré en qualité de constructeur.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Dorengt (2)
Je ne comprend pas en quoi il est interdit de faire construire via des artisans, bon nombre de personnes le font.
Le terme artisan n'est peut étre pas le bon, il s'agit d'une entreprise générale de bâtiment, cela change t-il quelque chose?
Messages : Env. 30
De : Dorengt (2)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Tout sera fonction du contrat proposé par cet artisan
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une entreprise générale du bâtiment n'a pas le droit de construire une maison individuelle ou dans ce cas elle cst avec toutes les garanties qui vont avec.
Dans son attestation d'assurance, il doit être spécifié qu'elle peut construire une maison individuelle.
Par contre en marchés de travaux avec un MOE, on peut prendre DES artisans mais pas UN artisan.
Notamment les lots  Hors d'eau/Hors d'air ne doivent pas être réalisés par l'entreprise de maçonnerie.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Dorengt (2)
Suite a diverses recherche je suis tombé sur cet article :

http://www.vivaldi-chronos.com/index.php/immobilier/construction-urbanisme/1185-160


Un arrét vaut il quelques chose comme argument?

Le fait que nous soyons Hors d'Eau mais que l'ensemble doit étre detruit, je n'arrive pas a savoir si nous pouvons belle et bien partir sur le repreneur de notre choix?
Messages : Env. 30
De : Dorengt (2)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Dorengt (2)
Pour info, vu que la construction est hors d'eau nous avons notre mot a dire quand au choix du repreneur, a priori on peut même l'imposer sans que le garant ne puisse avoir quelque chose a dire.
Messages : Env. 30
De : Dorengt (2)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Jeji,

En logique le chantier est repris soit par des constructeurs (garantis par la même compagnie le plus souvent), soit par des entreprises ou artisans.

Ces derniers peuvent être soit désignés par le garant, soit parfois proposés par le maître d’ouvrage et acceptés par le garant.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
"Le fait que nous soyons Hors d'Eau mais que l'ensemble doit étre detruit, je n'arrive pas a savoir si nous pouvons belle et bien partir sur le repreneur de notre choix?"


Je dirai que oui. Vous êtes dans le cadre de l'art. L231.6

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid


La défaillance de votre constructeur est bien intervenue alors que l'immeuble était
au stade hors d'eau. Rien ne semble interdire de faire intervenir un nouveau maçon
et charpentier couvreur. Pour des travaux de remise aux normes, renforts ou éventuelle démolition.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Même si vous n'étiez pas hors d'eau vous pouviez dispenser le garant de désigner le repreneur. L'article L231-6 ne fait qu'interdire **au garant** de se défausser avant le stade hors-d'eau mais n'entraîne aucune obligation pour le MO.

Par ailleurs, le repreneur n'a pas à être un CMIste, mais il est tenu au contrat initial (pour les appels de fonds par exemple).

Enfin il ne faut surtout pas accepter les protocoles proposés par les garants et dont tous ceux que nous avons pu lire violent gravement les droits des MO Mad .

La seule restriction sera que la désignation du repreneur par le MO n'aggrave pas les charges du garant...

Tout ça pour dire que le garant ne peut pas imposer "par principe" un repreneur mais que la désignation du repreneur par le MO demande quelques précautions.
Et qu'il faut prendre en compte l'évidence, si ça se passe mal avec le repreneur désigné par le MO, il ne faudra pas compter sur un soutien du garant Crying.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Dorengt (2)
Merci a tous pour vos réponses, avec les derniers événements, cela me conduit a une autre question :

Le garant me soumet le devis de son repreneur qui est bien sur trés inferieur a celui de mon repreneur et en plus de cela trés peu détaillé, j'ai bien peur de repartir en bataille pot de fer contre pot de terre, quels sont mes recours?
Messages : Env. 30
De : Dorengt (2)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 08 avril 2021 à 02h32
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