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Problème avec le garant du constructeur

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Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
Bonjour,


J'aimerais avoir vos sur le problème que nous avons actuellement avec notre constructeur.


Selon notre constructeur, le garant de notre constructeur refuse d'être le garant pour notre construction. Le motif est que le coût de la construction ne serait pas assez élevé au vue de la complexité de la maison. Le garant est celui qui délivre la garantie de livraison pour la maison.


Le constructeur nous a suggéré d'augmenter le prix de la maison de 20000 euros ou de réduire la maison pour que ça passe auprès du garant.


Tout ce que nous voulons c'est que la construction démarre rapidement. Nous avons signé pour une construction BBC de 190000 euros en novembre 2010, mais ne sommes officiellement propriétaires du terrain que depuis juillet 2011. Avec la DO et les avenants que nous avons signé en juin et juillet, le total de la construction est de 200000 euros.


Nous avons commencé à payer les mensualités du projet global depuis l'achat du terrain.


Ce garant est-il obligatoire ? Je vais rencontrer le constructeur afin de trouver une solution, j'espère.


Le refus du garant est-il une condition suspensive pour le contrat de construction ?


Merci pour vos contributions.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
abreneliere a écrit:


Le refus du garant est-il une condition suspensive pour le contrat de construction ?




Oui, vous devriez changer de constructeur, vous vous faites enfler...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
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De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Petites questions en passant,
- votre constructeur aurait-il fait une étude de sol après signature du contrat?
- y a-t-il eut des demandes particulières de la mairie ou abf non prévues au départ dans le contrat?


Sinon un truc me gêne vous n'auriez pas de garant et la banque aurait débloquée les fonds?


CCH :
Code:

Article L231-10
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des
énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est
transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de
livraison........
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
... et si je ne dit pas de bétise, si il a fait l'étude de sol ou autre, c'est que le chantier est ouvert et il aurait dû avoir le garant AVANT l'ouverture.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
Bonjour,

Alors grosse précision, il ne s'agit pas de mon garant, mais du garant du constructeur. Ce garant est un établissement qui prend en charge la construction en cas de défaillance du constructeur (faillite, retards...).

Il n'y a pas besoin de faire d'étude sol, parce que c'est un lotissement. L'étude de sol a été fait pour l'ensemble des lots du lotissement, au préalable.

La banque a débloqué les fonds pour le terrain, mais n'a pas encore débloqué les fonds pour la maison. Il s'agit d'un prêt global, pour l'ensemble terrain + maison. Pour le déblocage des fonds de la maison, comme le contrat de prêt est un contrat de construction de maison individuelle, je dois fournir la garantie de livraison.

J'ai appelé la banque et il y a une solution: effectuer une demande à la banque de changement de contrat: passer d'un contrat de maison individuelle à un contrat de maîtrise d'oeuvre.

vbruche, il n'y a pas eu de demande particulière de la mairie depuis la signature du contrat, juste 2 avenants concernant des demandes de modification de ma part sur la maison.

Bred, le chantier n'est pas encore ouvert, et ce papier bloque justement le démarrage de la construction.

nateo, le problème c'est que je pense m'en tirer pour plus cher si je change de constructeur.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Il ne sert à rien de discuter, ne cherchez pas de solution vous même, vous risquez de vous faire embobiner par votre constructeur : Inscrivez-vous à l'AAMOI avant de continuer.

PS : Une étude de sol se fait à l'endroit précis de la construction de la maison. A quelques mètres il peut y avoir de grosse différences de qualité de sol.
L'étude général pour le lotissement ne peut être pris comme valable pas un professionnel sérieux.
Mais cette étude de sol bien précise (nommé "G12") n'est pas obligatoire....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
abreneliere a écrit:
Alors grosse précision, il ne s'agit pas de mon garant, mais du garant du constructeur. Ce garant est un établissement qui prend en charge la construction en cas de défaillance du constructeur (faillite, retards...).

Ou avez vous pêcher cela?

Il n'y a pas besoin de faire d'étude sol, parce que c'est un lotissement. L'étude de sol a été fait pour l'ensemble des lots du lotissement, au préalable.

Alors pourquoi une plus value? (vu, c'est à votre demande.)

La banque a débloqué les fonds pour le terrain, mais n'a pas encore débloqué les fonds pour la maison. Il s'agit d'un prêt global, pour l'ensemble terrain + maison. Pour le déblocage des fonds de la maison, comme le contrat de prêt est un contrat de construction de maison individuelle, je dois fournir la garantie de livraison.

Dans un CCMI, le constructeur vous la fournie alors où est le problème?

J'ai appelé la banque et il y a une solution: effectuer une demande à la banque de changement de contrat: passer d'un contrat de maison individuelle à un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Bien sûr, enfoncez vous un peu plus dans le n'importe quoi!!

vbruche, il n'y a pas eu de demande particulière de la mairie depuis la signature du contrat, juste 2 avenants concernant des demandes de modification de ma part sur la maison.

Bred, le chantier n'est pas encore ouvert, et ce papier bloque justement le démarrage de la construction.

nateo, le problème c'est que je pense m'en tirer pour plus cher si je change de constructeur.

Si vous ne changez pas votre fusil d'épaule, vous êtes vraiment mal partie et ce ne sera une petite somme


Pour conclure, je dirais que vous partez dans une aventure dont vous ne connaissez ni les tenants, ni les aboutissants, mais vous paierez pendant 20 à 30 ans...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
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Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
nateo a écrit:Pour conclure, je dirais que vous partez dans une aventure dont vous ne connaissez ni les tenants, ni les aboutissants, mais vous paierez pendant 20 à 30 ans...


25 ans...

Une solution que j'envisage c'est de laisser tomber ces arnaqueurs de constructeurs et faire la maison par des artisans du coin.

Le contrat a été signé en novembre 2010, et il n'a fait parvenir le dossier pour le garant que cet été. Les matériaux de construction ont pris combien, depuis, 10 %?
Picto recompense Photographe pro
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De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
abreneliere a écrit:

Une solution que j'envisage c'est de laisser tomber ces arnaqueurs de constructeurs et faire la maison par des artisans du coin.

On ne jette pas le bébé avec l'eau du bain, restez en CCMI et adhérez à l'AAMOI, vous trouverez bien un "ccmiste" sérieux dans votre région.

Le contrat a été signé en novembre 2010, et il n'a fait parvenir le dossier pour le garant que cet été. Les matériaux de construction ont pris combien, depuis, 10 %?

10%!! N’exagérons rien...


AAMOI Adhérent N° 1932
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
Bonjour,

Quels sont les avenants que vous avez signé??Ca concerne la maison pour votre confort personnel du genre un wc en plus ou cela concerne des adaptations au sol ou encore des parpaings à rajouter ou du béton à couler en plus????
noStress17
Membre de l'AAMOI 3551
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
nostress17 a écrit:Bonjour,

Quels sont les avenants que vous avez signé??Ca concerne la maison pour votre confort personnel du genre un wc en plus ou cela concerne des adaptations au sol ou encore des parpaings à rajouter ou du béton à couler en plus????


Non non juste des avenants d'ajouts de cloison, prises, ardoise naturelle, etc.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
Tu as le pc accordé? si oui comment veut il réduire la maison? Augmenter le prix de la maison mais vraiment on aura tout vu????? tu as les documents d'origine de garanties entre les mains (livraison, DO) qui lui disaient ok au départ pour 190000€? Il a commencé à travailler sur le terrain?tu as fais le dépôt d'ouverture de chantier en mairie? et va voir sur le site de l'AAMOI (même si 80€ pour l'adhesion c'est une somme, personellement ca vaut le coup car c'est vraiment une mine d'informationsssssss ou contact l'adil de ton coin)
noStress17
Membre de l'AAMOI 3551
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
nostress17 a écrit:Tu as le pc accordé? si oui comment veut il réduire la maison? Augmenter le prix de la maison mais vraiment on aura tout vu????? tu as les documents d'origine de garanties entre les mains (livraison, DO) qui lui disaient ok au départ pour 190000€? Il a commencé à travailler sur le terrain?tu as fais le dépôt d'ouverture de chantier en mairie? et va voir sur le site de l'AAMOI (même si 80€ pour l'adhesion c'est une somme, personellement ca vaut le coup car c'est vraiment une mine d'informationsssssss ou contact l'adil de ton coin)


PC accordé: oui
Ce qu'il suggère, c'est réduire la maison ou réduire la prestation, exemple en lever le chauffage au sol, ou bien même redéposer un permis modifié.

Le document de garantie de livraison c'est justement ce qu'il me manque, et que le garant ne veut pas fournir pour cause de marge pas assez élevée.

Par contre j'ai bien un contrat signé avec le prix de 190000, mais l'absence de garantie de livraison est une clause suspensive, que le constructeur utilise pour renégocier le prix de la maison.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
alors, si l'étude de sol est fournie au départ par le lotisseur, ton constructeur aurait du je pense s'en servir pour ton plan, si tu n'as pas la garantie pour les 190000€ tu ne l'auras pas non plus pour 200000€ ou 180000€ d'ailleurs, demandes lui de faire 50/50 et tu verras sa réaction?????ou demandes lui d'appeler son garant en ta présence avec confirmation par écrit????tu sais que tu peux faire un mail au garant ou l'appeler pour demander s'il y a un dossier à jour ou une demande en cours pour ton dossier??
noStress17
Membre de l'AAMOI 3551
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
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Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
nostress17 a écrit:alors, si l'étude de sol est fournie au départ par le lotisseur, ton constructeur aurait du je pense s'en servir pour ton plan, si tu n'as pas la garantie pour les 190000€ tu ne l'auras pas non plus pour 200000€ ou 180000€ d'ailleurs, demandes lui de faire 50/50 et tu verras sa réaction?????ou demandes lui d'appeler son garant en ta présence avec confirmation par écrit????tu sais que tu peux faire un mail au garant ou l'appeler pour demander s'il y a un dossier à jour ou une demande en cours pour ton dossier??


Il n'y a pas de problème avec le sol, qui est tout plat avec de la bonne terre, c'est juste que le prix estimé au départ par le constructeur qui est dans le contrat est jugé insuffisant par le garant.

J'ai déjà essayé de contacter directement le garant, mais impossible de l'avoir directement, selon la secrétaire. Il traite uniquement avec le constructeur, ce que je comprends.

J'ai vu le constructeur ce matin.
Le garant a fait une estimation du coût de la maison, et a jugé la marge insuffisante.
Le constructeur a effectué un décompte de la maison, et a obtenu un montant légèrement supérieur à celui du garant.

Pour la réponse du garant par écrit, je lui ai demandé et il va me la fournir, car la banque me l'a également demandé.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
il est nouveau ton constructeur?? car s'il ne sait pas combien il doit marger quand il fait une maison c'est étonnant quand même surtout presque 1 an après après la signature . Il n'aurait pas des soucis ton cst??et toi tu veux faire quoi en fait vraiment? tu as 20000€? tu veux réduire ta maison? tu veux modifier tes prestations?
noStress17
Membre de l'AAMOI 3551
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
nostress17 a écrit:il est nouveau ton constructeur?? car s'il ne sait pas combien il doit marger quand il fait une maison c'est étonnant quand même surtout presque 1 an après après la signature . Il n'aurait pas des soucis ton cst??et toi tu veux faire quoi en fait vraiment? tu as 20000€? tu veux réduire ta maison? tu veux modifier tes prestations?



Le constructeur a plus de 20 ans. Par contre le PDG, qui manigance tout ça, a racheté la boîte il y a 2 ans.

Au départ le constructeur nous a fait une proposition de projet à un prix plus bas, 165000. J'ai fait pas mal de changements dont un agrandissement de 21m² qui ont augmenté le prix à 190000, sur lequel nous sommes restés, et qui a été signé.

Finalement ils estiment que le coût des ajouts a été mal chiffré, bien que c'est le PDG lui-même qui fixe les tarifs.

Moi ce que je voudrais c'est que la maison se fasse au prix convenu, je rembourse déjà le prêt sur la maison alors qu'elle n'est pas commencé, comme j'ai fait un appel du fond pour le terrain.

Si ce n'est pas possible je vais faire travailler les artisans du coin sur le projet.

Voilà le projet:
Vur d'en haut
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
RDV à l'ADIL prévu à 13h30 lundi.

Enfin bon j'y crois pas trop.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pourquoi j'ai le mauvais présentement que tout cela n'est qu'un gros mytho?
Pas assez cher au m2...?
A moins que votre maison fasse 300m2 effectivement le garant risque de ne pas pourvoir la finir avec 190 000e de votre part.
De quelle surface parle t-on?
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Il est indispensable avant toute chose que le constructeur vous fasse une proposition par écrit sur le montant de la plus value qu'il estime nécessaire. Avez vous quelque chose de concret et quelle raison donne-t-il par écrit ?
Attention à la mention de l'avenant qui ferait croire que c'est à votre demande que cet avenant est établi (souvent en petits caractères).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
Bonjour, je suis honoré d'avoir une réponse de l'AAMOI.

Le constructeur ne cherche pas à effectuer un avenant, mais à annuler le CCMI, et en refaire un avec un prix renégocié de plus de 10% (20000 euros).

J'attends actuellement un écrit du garant et du constructeur comme quoi le garant ne garantie pas cette construction.
J'attends également une précision sur les attentes du garant en terme de marge.

Dans le contrat, voici les conditions particulières:
Citation:
Garantie de livraison
Comme il est dit à l'article 4/2, des Conditions Générales, une attestation nominative au nom du maître d'ouvrage est demandée dès signature des présentes au Garant, la Compagnie (XXX), Convention n°YYY. La délivrance de celle-ci constitue une condition suspensive du présent contrat.
Toute demande d'intervention du Garant à ce titre devra être justifié par ce document dont le maître d'ouvrage devra détenir l'original.

Conditions générales:

Citation: Garantie de livraison au prix convenu:
La garantie de livraison à prix et délais convenus n'est acquise qu'après délivrance d'une attestation nominative de caution libellée au nom du Maître d'Ouvrage, pour le chantier objet du présent contrat. Le contrat est soumis à la condition suspensive de l'obtention par le Constructeur de la garantie de livraison prévue à l'article L 231.6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Une attestion originale de cette garantie délivrée par un organisme habilité devra être adressée au Maître d'Ouvrage dans le délai prévu pour la réalisation des conditions suspensives.
Le Maître d'Ouvrage s'engage à communiquer cette attestation au prêteur dès sa réception.
La garantie de livraison aux prix et délai convenus est demandée par le constructeur dès signature du présent contrat comme il est précisé aux Conditions Particulières.

Conditions suspensives:
Le présent contrat est consul sous les conditions suivantes:
- l'acquisition du terrain (...)
- obtention des prêts (...)
- l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives
- l'obtention de l'assurance "Dommages Ouvrages"
- l'obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus


Seulement la demande de garantie de livraison a été demandée en juillet 2011 dès que j'étais passé devant le notaire pour le terrain (dont le compromis était signé en août 2010). Le contrat stipule bien que la demande de garantie de livraison doit être faite dès signature du contrat, c'est à dire qu'elle aurait du être faite en novembre 2010.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Vendee
Bonjour,
Nous sommes actuellement dans la même situation que vous : après la signature du ccmi et de l'acquisition du terrain, le constructeur nous a dit que le garant ne suivrait pas à cause d'une PV liée au terrain. Il faudrait revoir le budget à la hausse de 20000€. Je pensais que le ccmi nous couvrait face à ce genre de problème mais a priori je me trompais...
Comment s'est résolu votre problème ? Quelles solutions ont été apportées ? Faut-il exiger un écrit du garant justifiant son refus? Le constructeur n'a-t-il pas l'obligation de trouver un garant? Nous sommes un peu perdus...
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photographe pro Env. 900 message La Chapelle/erdre (44)
Bonjour,

Oui, dans le CCMI, il y a généralement quatre clauses suspensives. Coté client: l'obtention du permis de construire, le terrain, et le prêt. Coté constructeur: la garantie de livraison.
De quand date votre CCMI ?

Un conseil: adhérez à l'AAMOI dès ce jour. Ecrivez les différents événements datés.
Notre problème n'est toujours pas résolu car l'expertise judiciaire est en cours. Ce sera la décision du juge de fond de décider si la somme doit être versée ou non. Vous pouvez lire comment cela s'est déroulé dans mon récit:

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-7108_start-600.php#2944598

J'ai tiré la pelote de laine de la vérité et maintenant je suis en procès contre Promotelec ! Ca n'en finit pas!
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 900
De : La Chapelle/erdre (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
Il faut vous dire que si ce constructeur a "oublié" de vous chiffrer 20 000€, il n'est évidement pas digne de confiance.
C'est donc un mal pour un bien...

Évidement, cela peut entrainer des difficultés pour vous, c'est pour cela qu'il faut toujours se protéger sur des aléas possible lors de l’acquisition d'un terrain (Sol pollué, non stable, présence archéologique, etc....). C'est dans le principe le travail de votre notaire de protéger vos bien. Que dit-il ?

Toutefois, votre constructeur a peut-être plus de responsabilité qu'il peut le penser, et seul une association spécialisé qui a l'habitude des nuances juridiques peut peut-être sortir quelque chose de positif. Pour cela, en effet, l'AMMOI pourrais fortement vous aider.

Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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En cache depuis le mercredi 20 mai 2020 à 21h35
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