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Constructeur qui n'a plus de garant

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 350 fois
stf232
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/05/2018 à 17h17
Constructeur qui n'a plus de garant
Bonjour,

Je voulais savoir si des personnes ont déjà eu ce problème. Notre constructeur n'a plus de garant, d'après lui le garant a fermé.
De plus il s'avère que dès le départ le documents de garantie de livraison n'était pas conforme ( la banque à laissé passer ça ). Nous avons déjà verser de l'argent et en 5 mois de temps ils ont réussi à juste faire les fondations ( ils ont débuté le VS mais pas achevé ). Depuis plus d'un mois, plus rien à part des excuses.

On est un peu perdu, sans garantie de livraison y a t-il 13 mois de délai, et le contrat est il encore valable ?

Merci d'avance pour vos réponse.
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Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/05/2018 à 18h20
Bonjour,

Ca sent le vinaigre votre histoire, le constructeur n'aurait pas du commencer la construction sans avoir de garant.
Je vous conseille de lire le site de l'AAMOI, aamoi.fr. Pour avoir déjà de l'information juridique fiable. Et ensuite d'adherer à leur assosiation pour avoir du conseil.

Vous dites avoir versé de l'argent, mais la loi prevoit des echelonnements de paiement: ils sont sur votre contrat, donc vous ne devez pas payer des travaux qui ne correspondent pas au stade ou en est votre construction.
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Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
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stf232
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/05/2018 à 18h38
On a déjà regardé sur le site mais pas encore adhéré.
On a versé l'ouverture de chantier depuis décembre et tout les avenants ( environ 7.000).
Le prochain versement sera quand la dalle sera faite ( un jour peut être..).
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/05/2018 à 18h41
Bonjour
Des avenants ? Quels sont-ils ?
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stf232
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/05/2018 à 18h58
Les avenants basiques: carrelages portes escaliers et les fermettes
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/05/2018 à 20h04
stf232 a écrit:Les avenants basiques: carrelages portes escaliers et les fermettes

Pourquoi tout ça n'était-il pas inclus au CCMI ?
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stf232
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/05/2018 à 20h57
Si mais on a pas pris les basiques, et pour les fermettes c'était espacé de 90 et on préféré 60cm
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 25/05/2018 à 21h07
Surprenant que vous les payez en avance et non en fonction de l'avancement du chantier
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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stf232
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/05/2018 à 00h23
On a juste payer les frais de debut de chantier. les avenants on aurait pas du les régler tout de suite mais on ne le savait pas...
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/05/2018 à 07h56
Bonjour,

Une clause suspensive du CCMI devrait apparaitre dans le paragraphe concerné et en l’absence d'attestation de « garantie à prix et délai convenu », le contrat est caduc, remboursement des sommes, etc.

Donc comme cela ne semble pas respecté d’après les informations que vous avez donné, un risque de problème existe sur votre construction, le constructeur et le banquier sont en faute.

Il faut prendre en compte que le chantier est commencé donc cela va complexifier les démarches.

Ainsi je pense que vous devriez voir avec l’Aamoi ou un avocat spécialisé pour les éventuelles démarches pour votre chantier précisément car ça s’annonce épique.
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stf232
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/05/2018 à 12h17
En effet il aurait été bien plus simple que rien ne commence mais on ne l'a su que après... on va se renseigner sur les demarches a adopter mais pour vous il y a une chance qu'on puisse casser le contrat et récupérer au moins les avenants ?
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En cache depuis le mardi 09 juillet 2019 à 12h34

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