Utilisation de photos de notre maison par le constructeur

A mon avis tu peux faire quelque chose, ça s'appelle le droit à l'image, un petit courrier recommandé déjà....... moi je ferais un démenti sur les supports qui produisent ces photos, il doit aussi y avoir un droit de réponse mais en prenant des pincettes

Merci, j'ai suivi tes conseils et contacté les deux journaux dans lesquels c'est paru pour leur faire part de notre étonnement et demander un droit de réponse.

Je vais voir dès lundi pour le courrier recommandé avec mon avocat.

jefdelb a écrit:

bonjour

nous avons découvert que notre constructeur a utilisé une photo denotre maison sur deux publicités qu'il a récemment fait paraître dansla presse.

Nous n'avons jamais donné l'autorisation pour celà, et franchementvu comment s'est déroulée la construction je ne vois pas pourquoi onleur ferait ce plaisir là.

Est ce arrivé à certains d'entre vous ?

Qu'est il possible de faire ?

Merci de votre aide

Bonjour,

A mon avis, il risque pas grand chose pénalement...

C'est votre maison mais c'est quand même lui qui l'a construite... et quoi qu'il en soit, il ne s'agit que d'une maison comme tant d'autres! Je ne pense pas qu'en agissant de la sorte, il viole ton intimité.
Les risques, c'est quand même lui qui les prends en voulant l'utiliser comme support publicitaire s'il sait que celà n'a pas été une réussite lors de la réalisation.

De toute façon, je crois que les photos, les gens s'en moquent un peu... une personne avertie préfèrera que l'entreprise lui présente de vrais références et lui montre des constructions sur site et non pas sur une photo. Plus personne est dupe en 2009!

Ceci dit, si je lis un démenti sur une revue concernant ton affaire, çà me fera bien sourrire en imaginant la tete du constructeur lorsqu'il en prendra connaissance lol

Salutations

oxo a écrit:

Plus personne est dupe en 2009!

en es tu si sûr ?

stephplr77 a écrit:

oxo a écrit:

Plus personne est dupe en 2009!

en es tu si sûr ?

Je l'espère... tout du moins!

jefdelb a écrit:

bonjour

nous avons découvert que notre constructeur a utilisé une photo denotre maison sur deux publicités qu'il a récemment fait paraître dansla presse.

Nous n'avons jamais donné l'autorisation pour celà, et franchementvu comment s'est déroulée la construction je ne vois pas pourquoi onleur ferait ce plaisir là.

Est ce arrivé à certains d'entre vous ?

Qu'est il possible de faire ?

Merci de votre aide

Va falloir que tu fasse aussi un procès à GOOGLE !

Google ne m'a pas pourri la vie toute la construction durant et n'utilise pas des photos de ma maison a des fins publicitaires.
Puis j'ai jamais parlé de procès ...même si c'est ce qu'il risque de se passer au final si on n'arrive pas a s'entendre !

jefdelb a écrit:

Puis j'ai jamais parlé de procès ...même si c'est ce qu'il risque de se passer au final si on n'arrive pas a s'entendre !

Benh ayé! tu viens d'en parler

jefdelb a écrit:

Google ne m'a pas pourri la vie toute la construction durant et n'utilise pas des photos de ma maison a des fins publicitaires.
Puis j'ai jamais parlé de procès ...même si c'est ce qu'il risque de se passer au final si on n'arrive pas a s'entendre !

Tu sais la vie est un long fleuve tranquille

Mais à voir le nombre de forum, ou tu angoisses, tu ne va pas vivre vieux.

Tu doit faire partie de cette catégorie de français que l'on appelle des "procéduriers", je me trompe ?

labricotier a écrit:

Tu sais la vie est un long fleuve tranquille

Mais à voir le nombre de forum, ou tu angoisses, tu ne va pas vivre vieux.

Tu doit faire partie de cette catégorie de français que l'on appelle des "procéduriers", je me trompe ?

Si je l'étais j'aurai déjà mis mon constructeur devant un tribunal depuis bien longtemps !

Par contre je déteste me faire entuber ...Et là, ils ont joué à ça, donc ça va pas le faire ....

Bonjour, de mémoire et sauf jurisprudence plus récente contraire, la Cour de Cassation dans un arrêt de 2004, a estimé que le propriétaire d'un bien ne possède pas de droit exclusif sur l'image de celui-ci. L'affaire en question concernait justement l'utilisation d'un bâtiment dans une brochure commerciale. L'utilisation ayant été jugée normale jusqu'à preuve de l'existence d'un trouble anormal.

Bref, si depuis la parution de la photo tu as eu des problèmes (du genre de recevoir des coups du fil du style "allo monsieur le neuf ?"), où si la photo ne dévoilait rien te causant un réel préjudice, c'est pas gagné.

Evidemment, peut être que plus récemment une jurisprudence contraire est intervenue mais je ne crois pas.

Mon avis : laisse couler. Il y a bien assez d'autres trucs pénibles pour aller s'enferrer dans ce genre d'histoires.

Dranac a écrit:

Mon avis : laisse couler. Il y a bien assez d'autres trucs pénibles pour aller s'enferrer dans ce genre d'histoires.

+1

philippe29 a écrit:

Dranac a écrit:

Mon avis : laisse couler. Il y a bien assez d'autres trucs pénibles pour aller s'enferrer dans ce genre d'histoires.

+1

+1

Dranac a écrit:

Bonjour, de mémoire et sauf jurisprudence plus récente contraire, la Cour de Cassation dans un arrêt de 2004, a estimé que le propriétaire d'un bien ne possède pas de droit exclusif sur l'image de celui-ci. L'affaire en question concernait justement l'utilisation d'un bâtiment dans une brochure commerciale. L'utilisation ayant été jugée normale jusqu'à preuve de l'existence d'un trouble anormal.

Bref, si depuis la parution de la photo tu as eu des problèmes (du genre de recevoir des coups du fil du style "allo monsieur le neuf ?"), où si la photo ne dévoilait rien te causant un réel préjudice, c'est pas gagné.

Evidemment, peut être que plus récemment une jurisprudence contraire est intervenue mais je ne crois pas.

Mon avis : laisse couler. Il y a bien assez d'autres trucs pénibles pour aller s'enferrer dans ce genre d'histoires.

C'est exactement cet arrêt que me sort le constructeur pour me dire qu'ils font ce qu'ils veulent de la photo de notre maison ...

Et ils nous menacent de procédure en diffamation ...

Chouette la loi française qui protège les gens aussi peu scrupuleux du respect des personnes au détriment des particuliers ...

La jurisprudence est désormais bien établie apparemment

Citation:

Mais attendu que le propriétaire d'une chose, qui ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, ne peut s'opposer à l'utilisation du cliché par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURI[...];oldAction=rechJuriJudi

L'arrêt de la cour de cassation pris en assemblée plénière (révélateur d'une volonté de la cour de cassation de mettre un coup d'arrêt à ce type de contentieux)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re[...]901105796&fastPos=2

C'est dingue cette jurisprudence, mais ça ne m'étonne pas il y a bien des avions qui prennent les maisons en photos pour les revendre après


Je me souviens d'une histoire dont le ou la propriétaire prenait du bon temps dans son jardin avec une personne qui n'était pas son conjoint et qui avait été pris en photo par ce fameux avion!!!

Finalement notre liberté est très relative!!!

il doit bien y avoir un moyen de contrecarrer ce genre de chose, avec une contre publicité par exemple ou demander une indemnisation

Il n'y a pas d'autre jurisprudence plus récente?

jefdelb a écrit:

Chouette la loi française qui protège les gens aussi peu scrupuleux du respect des personnes au détriment des particuliers ...

C'est aussi ce que je me dis Mais où va t'on ? ? ?

De ce pas je vais porter plainte contre Google Earth ! non mais

Citation:

Et ils nous menacent de procédure en diffamation ...

Si c'est pour ce qu'il y a sur ce post, ils ont autant de chance de gagner que vous .

Ceci dit, puisqu'il souhaite que votre construction soit maison témoin, alors adhérez et inscrivez vous dans la rubrique adéquate de notre site . Les constructeurs adorent et dans votre cas il ne pourra pas vous le reprocher puisque vous pourrez vous référencer de sa documentation commerciale.

aamoi a écrit:

Citation:

Et ils nous menacent de procédure en diffamation ...

Si c'est pour ce qu'il y a sur ce post, ils ont autant de chance de gagner que vous .

Ceci dit, puisqu'il souhaite que votre construction soit maison témoin, alors adhérez et inscrivez vous dans la rubrique adéquate de notre site . Les constructeurs adorent et dans votre cas il ne pourra pas vous le reprocher puisque vous pourrez vous référencer de sa documentation commerciale.

Il ne peut peut pas y avoir de diffamation sur ce site, car je n'ai jamais cité le nom de mon constructeur ... mais lui a bien du se reconnaitre, car je sais qu'il scrute les forums.

Cette idée de mettre le récit et les photos de notre maison dans la rubrique "maison témoin" est intéressante... je vais en parler d'abord a mon avocat.

trop fort l'aamoi


quel pied de nez

Bonjour, mon constructeur GD CONstruction 95 a fait la memme chose il a une photo parmis d'autres de ma maison sur son site internet ou il vante son savoir faire, le respect des regles de l'art et tout et tout, comme ce n'est pas le cas dans ma maison j'ai moi aussi cree un site ou j'ouvre les portes de ma maison qui n'est pas q'une façade en photo et je montre les defauts de conformité, non respect des regles de l'art , malfaçons. Je pense que c'est plus judicieux il n'y a pas de difamation c"est la verité photos à l'appuis et comme ça les futurs acheteurs reflechiront deux fois avant de s"engager. tu sais la pub marche dans les deux sens à partir du moment que tu ne dit que la vérité ,cherchez le menteur! PS, j'ai posté des photos dans maisonoscope et les non conformités plus graves je les posterai bientot car trés delicat et comprometant pour le moment. Je te conseil de faire la memme chose, laisse le procés de coté ça n'en vaut pas la peine juste pour une photo, si ta des problemes de construction serieux la d"accord.

Bonjour nandoo ,

Si je peux me permettre le lien vers votre récit : https://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4560

Bon dimanche

Bonjour, philippe 29 merci pour le lien, bien sur que c'est permis.Bonne apres midi à vous et désolé pour la photo puante, j'ai evité le gros plan et celles ou il y a 30cm de m...e qui refletent pourtant l'image de ce constructeur!

Il y a un de mes voisins qui a voulu mettre leur constructeur au tribunal pour les même raisons.

Ca leur a couté de l'argent et au final, ils ont perdu

je crois que le constructeur doit vous faire signer un document vous demandent l'autorisation de publier les photos de votre maison.

jefdelb a écrit:

bonjour

nous avons découvert que notre constructeur a utilisé une photo denotre maison sur deux publicités qu'il a récemment fait paraître dansla presse.

Nous n'avons jamais donné l'autorisation pour celà, et franchementvu comment s'est déroulée la construction je ne vois pas pourquoi onleur ferait ce plaisir là.

Est ce arrivé à certains d'entre vous ?

Qu'est il possible de faire ?

Merci de votre aide

Bonjour,

J'arrive peut être un peu tard mais je sais que certains constructeurs mentionnent dans leurs contrats de construction le droit d'utiliser les photos des maisons de leurs clients.
Voilà c'est tout

A bientôt