Inquiétudes sur le constructeur

Bonjour,

- Si vous passez par un constructeur, vous avez donc passé un CCMI, donc la construction aura lieu.

Bonjour,
et merci
en fait , il ne s'agit pas d'un ccmi, je suis donc le maitre d'ouvrage

Le client est le maître d'ouvrage

Tu voulais dire maître d'œuvre

T'as signé quoi au juste ? Quels lots ?

Je suis pas un pro et ça se voit , alors
1/ je fais construire une maison individuelle ( ma maison ) sur mon terrain.
2/j'ai signé un projet de construction avec un entrepreneur ( qui construit des maisons )
3/ le chantier a commencé et la dalle a été coulée
je m'aperçois qu'il a des difficultés financières (privilèges et nantissements)
je m'inquiète de la suite et je me demande si je peux résilier ce contrat signé entre lui et moi, sinon quoi faire ?
est-ce que je suis plus clair ?
merci

Combien avez vous payé?
il y a-t-il un échelonnement des paiements en fonction du stade d'avancement?

Cdt

Pour vous aider il faut en effet en savoir plus sur le contrat que vous avez signé.
Et sur la mission de l'entrepreneur. Que comprend-elle?
Pas besoin d'être un pro pour savoir ce que l'on signe

Il s'agit d'un projet de construction d'une maison neuve individuelle entre le constructeur et moi à partir d'un devis
le travail se fait par "tranche": fondation, élévation,toiture etc.....
et paiement de la tranche quand elle est terminée et validée
avant de passer à la suivante.
délai de six mois à la charge du constructeur à partir de l'ouverture du chantier

ça m'a tout l'air d'être un CCMI pourtant...

Vous n'avez vu qu'une seule personne qui se charge de trouver tous les corps de métier sans passer par des devis poste par poste que vous auriez validés ?

CCMI déguisé..........
de toutes façons dans ce qui a été signé ça doit être noté quelque part....

Il est "constructeur" ou c'est une entreprise générale du bâtiment?

Dans le 1er cas, tu as du signer un CCMI, dans le 2ème cas, tu aurais du signer des marchés de travaux avec chaque corps de métier (1 avec le maçon, 1 avec le charpentier, 1 avec le menuisier....)

Si tu as signé 1 seul contrat avec une entreprise du bâtiment qui n'est pas un constructeur, c'est un CCMI déguisé et c'est illégal!

Ça relève même du pénal pour cette entreprise.

Un était tour à l'ADIL serait très instructif à mon sens.

Ce n'est pas un ccmi normal, l'échelle de déblocage ne correspond à aucune échelle demandées par les assurances "garantie de livraison" - approfondi la nature de ton contrat et le cas échéant > référé

Il se présente dans la catégorie des "entrepreneurs" mais aussi " entreprise de maçonnerie" et "construire des maisons individuelles"
j'ai signé un seul document avec devis comprenant "maçon" "charpentier" "menuiserie" electricité" "plomberie"
dans le document il y a un échelonnement des paiements mais dans la réalité et comme annoncé dans sa publicité le paiement se fait tranche par tranche

Donc, c'est un CCMI déguisé.

Qui a fournit les plans ?

J'ai réalisé et donc fourni les plans de la maison

Revenons à votre question initiale?
Pouvez vous nous dire à quel stade de construction êtes vous et quel pourcentage vous avez versé?
Cdt

Pour récapituler:
il s'agit d'un contrat de contruction sans plan.
ce qui a été payé correspond aux deux premières tranches conformément au devis (ni plus ni moins)
venons en au principal:
sachant qque l'entrepreneur commence à ne plus pouvoir payer des charges (caisse de retraite du batiment)
la question que je pose est de savoir si lui et moi pouvons arriver à une "rupture" dénonciation" arrêt" du contrat à l'amiable et ainsi éviter tout le reste
j'espère être le plus clair possible (en ayant le sentiment de ne pas l'avoir été auparavant)

Tout dépend du contrat que vous avez signé:
si il y a une clause dans ce contrat concernant des modalités de rupture, il faut s'y conformer.

si ce ne sont que des devis, on ne peut les dénoncer comme cela, en principe la signature vous engage, et pour le dénoncer, il y a toute une procédure: 1ere lettre recommandée, délai d'attente, 2éme lettre recommandée...

Je ne connais pas la procédure exacte mais l'ADIL, oui. D'où mon conseil précédent quant à leur rendre visite

Si le constructeur est en procédure de sauvegarde, le mandataire qui va être nommé ne va certainement pas accepter que le contrat soit rompu comme ça... De plus, si vous il est en cours de procédure, il va y avoir une période d'observation, voire un plan de continuation... Pour moi, si la seule motivation de la rupture du contrat est sa situation financière, vous ne pouvez pas l'invoquer.

Oui mais visiblement, ce n'est pas un constructeur, et duallia n'a pas signé de CCMI, donc pas d'assurances qui poursuivent les travaux en cas de cessation d'activité.

ça ressemble énormément à un CCMI déguisé ça... A mon avis, il vaut mieux voir pour requalifier le contrat et voir du côté de l'AAMOI.
En attendant, ne payez que les échelons terminés, pas d'avance ou autre.

Contrôlez la garantie décennale

Et que dis le constructeur?
Lui avez vous demandé d'en rester la? Si oui que dit-il?
Cdt

En ce qui concerne la garantie décennale, j'ai contacté l'assurance qui à refusé de me dire quoi que ce soit à ce sujet.
normal ou étonnant ?
en ce qui concerne l'entrepreneur, j'attends d'avoir de plus amples renseignements ( adil, amoi, vous, que je remercie,........)
le chantier devrait reprendre mi-octobre si.....
j'espère pouvoir en rester là ( à l'amiable)

Suite et fin de l'histoire, aprés des contacts avec l'AMMOI et l'ADIL
et suite à une lettre d'avocat (mise en demeure) l'entrepreneur a accepté une solution à l'amiable.
POUR INFO
ET encore merci à ceux qui ,se sont interesses à mon souci et qui m'ont donné leur avis