Delai construction dépassé, comment ça ce passe?
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bref, c'est pas gagné... j'espère que l'AAMOI saura nous aider à débloquer la situation!



)"...en aucun cas le garant n'a à procéder au paiement des pénalités de retard au lieu et place du constructeur lorsque celui ci est en mesure de procéder lui même à ce paiement, ce qui est le cas présentement..."


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