Besoin de vos conseils pour réception maison

Salut,

Pas de consuel = pas de paiement des 95% : donc maison non receptionnable !!

A+

Quelle est la date de livraison portée sur le contrat ?

(A calculer par rapport à la date de la DOC)

Comme je l'ais écrit sur mon premier message leur délai de construction se termine le 8 janvier 2012, la doc date du 8 avril 2011 et le délai est de 9 mois. Merci pour vos réponses rapide.

Il a donc jusqu'au 8 janvier 2012 pour faire la réception. Au delà, il te devra des pénalités de retard.

Bonjour,

Une réception sans le consuel n'est pas une option, votre maison nous vous servira à rien sans électricité.

Si votre constructeur souhaite changer les serrures pour vous interdire l'accès il est dans son droit vu qu'avant réception il a la garde du chantier.

bonjours, oui je sais qu'il est dans ses droit, j'espère juste qu'il ne vas pas me faire du chantage pour avoir les derniers 5%, car il nous les a déjà demandé par courrier début décembre ces derniers 5%, biensur on a refusé de payé sachant que c'est inscrit dans le contrat que le solde est à payé 8 jour après la remise des clefs. A ce propos je vais avoir de nombreux défault à signaler comment dois je faire pour les 5% restant.
Merci.

Le solde est a payer 8 jours après la réception uniquement si toutes les réserves sont levées.

Dans le cas où il resterait une réserve (émisse lors de la réception ou dans les 8 jours suivants) alors les 5% doivent être consignés ==> voir dans cette section du forum les différents sujets sur la réception.

cedric26200 a écrit:

bonjours, oui je sais qu'il est dans ses droit, j'espère juste qu'il ne vas pas me faire du chantage pour avoir les derniers 5%, car il nous les a déjà demandé par courrier début décembre ces derniers 5%, biensur on a refusé de payé sachant que c'est inscrit dans le contrat que le solde est à payé 8 jour après la remise des clefs. A ce propos je vais avoir de nombreux défault à signaler comment dois je faire pour les 5% restant.
Merci.

Bonjour Cédric,

Le but est que le maximum de défaults soient réalisés avant la réception...

quels défaults constatez vous ?

Concernant le courrier réclamant les 5% le jour de la réception, gardez le bien au chaud .... une belle preuve d'un futur chantage aux clefs et au chéque des 5%

je vous conseille la réception avec un huissier de justice et si le chantage se produit, le faire notifier et dépot de plainte.

cdlt

Bonjours, Les défaults sont les suivants:
il manque une dizaine de cache pour prise, une partie de la frisette (finition en bois au lieu de génoise) n'est pas droite elle fait des vagues, il y a des plaintes qui n'ont pas de joint, pas de chasse d'eau avec double commande (bien précisé dans le contrat), appareil pour régler la température du chauffage placé au fond du couloir ( on l'avait placé dans le salon à coté de l'entrée, en plus dans le contrat c'est bien précisé l'emplacement dans le salon séjour), un vérouillage de volet rouillé, pas de baguette de finition pour la faillance de salle de bain, on a une arcade en béton à l'entrée de la maison qui n'est pas droite ( c'est à dire le sommet de l'arcade est décalé de 5 à 10 cm par rapport à l'axe) celle ci a été à peu près rattrapé par le facadié juste avec le crépis le problème c'est qu'il a du mettre une grosse couche de crépis d'un coté et j'ai peur que dans le temps le crépis s'effrite. Biensur j'ai pris des photos.
Pour l'huissier je vais me renseigné penses tu que se soit indispensable qu'il vienne car si il me file pas les cléfs, je ne sortirais pas de la maison et je changerai la serrure et au cas où j'ai la clef de la porte derrière mon garage (car le garage c'est moi qu'il est fait).
Merci.

Bonjour

Est ce un CCMI ?

Cdlt

Oui c'est un ccmi.

Citation:

Nous avons donc refusé et celui ci nous a menacé d'aller changer les serures pour que n'ayons plus accés au chantier (nous avions un jeu de clef puisque nous avons eu des travaux à notre charge).

.


les travaux à charges client étaient t'il intégrés au planning du constructeur , avez vous un écrit , une preuve que vous avez les clefs ?

par curiosité qui est le constructeur ?

Cdlt

Non, aucune preuve qu'on a les clefs, planning constructeur on n'en a jamais eu, en tous cas on les a pas retardé à faire le garage nous même malgré qu'on y bossait que le week end on allait à la même vitesse qu'eux. Le constructeur c'est tradibati.
cdlt

bonjour Cédric,

si vous n'étes pas pris financiérement et par l temps, intéressez vous à l'AAMOI http://www.aamoi.info/

sur le site ce que vous pouvez exigez au 95% :

Citation:

Écrit par D. Vennetier
Mardi, 08 Juin 2010 00:59
Ou comment résister à des pressions inadmissibles.
Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exotiques, est bien celui qui est défini par la législation comme celui qui correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Votre maison est donc d'après la norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 "prête à être occupée alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire". Elle est donc à ce stade habitable, quasiment terminée et, si quelques reprises mineures ou un peu de décoration sont acceptables, l'absence de certains équipements (chaudière, ...) ne peut être tolérée.
Afin que vous puissiez prendre rendez vous pour faire alimenter votre construction en gaz et électricité, il est impératif que vous disposiez également des certificats de conformité CONSUEL et QUALIGAZ qui sont en principe remis à votre constructeur.
Mais celui-ci vous affirme qu'il ne doit les donner qu'à la réception... Comment faire?
Dans le cas ou les raccordements sont à la charge du constructeur, en refusant de payer les 95% car ces documents doivent être remis, et la maison alimentée en fluide, avant le règlement de ce stade.
Nous communiquons à nos adhérents les références leur permettant de faire valoir ce droit. Dés lors qu'il a fait l'appel des 95%, n'ayez pas peur qu'il remette la réception au calendes grecques. Il y a des moyens de le faire se dépêcher.
Il est bien entendu que si vous avez gardé à votre charge les travaux de raccordement, le constructeur pourra refuser que vous les réalisiez avant la réception. Outre que cela démontre une bonne dose de d'irrespect du client parce que ça, il avait soigneusement évité de vous le préciser à la signature, vous ne pourrez pas tester les équipements installés à la réception . Vous êtes alors en droit d'émettre des réserves sur tout ce que vous ne pourrez tester, et donc de conserver les 5% de retenue jusqu'à ce que vous ayez pu faire le nécessaire.
Mais il doit de toute façon vous donner les certificats qui sont des documents techniques qui ne lui appartiennent pas...
"Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"
Article publié le 17 septembre 2003

Je te remercie yodo62

cedric26200 a écrit:

Je te remercie yodo62

pas de soucis, c'est le but du forum

informe nous de la suite des événements ....

Cdlt

Bonjour a tous,

Nous somme le 04 janvier 2012 et toujours pas de nouvelle de mon constructeur concernant le passage du consuel. Le 08 janvier nous aurons dépasser le délai des 9 mois de construction prévu dans le contrat.


J'ai téléphoner à mon aide juridique (compris dans mon assurance maison) il m'on dit que dépassé le délai je pouvais réclamer les indemnitées de retard, mon loyer ainsi que les frais intercalaire de la banque...

Quelqu'un à t'il déja rélamer sont loyer, frais ... en plus des indemnité de retard ???

De plus avez vous un exemple de courrier pour réclamer les indemnitées de retard...


Dans l'attente de vos réponse.


Merci

Bonjour,

si c'est bien un CCMI, les pénalités de retard sont prévues au contrat (1/3000éme en général).
Vu comment c'est, parti, je vous conseillerai l'AAMOI.

@+

Bonjours, comme prévu je vous tiens au courant,on a enfin le papier du consuel edf passe demain me racorder et la remise des clefs est prévu vendredi 13 ( jespère que sa va nous porter chance). Bonne journée

cedric26200 a écrit:

Bonjours, comme prévu je vous tiens au courant,on a enfin le papier du consuel edf passe demain me racorder et la remise des clefs est prévu vendredi 13 ( jespère que sa va nous porter chance). Bonne journée

Bonjour Cédric,

pourquoi ne pas avoir adhérer a l'aamoi et éviter une réception compliquée ? attendez vous a un chantage aux cléfs et au chéque des 5%, relisez les conseils donnés sur ce post et prévoyez un huissier le jour J.

le rdv est t'il officialisé en courrier accusé/réception ?

donne nous des nouvelles dés réception de la maison ....

Cdlt


a lire sur ce forum : les piéges de la réception
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-111749.php

sur le site de l'aamoi http://www.aamoi.info/

Citation:

Que peut on exiger au 95%

Écrit par D. Vennetier Mardi, 08 Juin 2010 00:59

Ou comment résister à des pressions inadmissibles.

Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exotiques, est bien celui qui est défini par la législation comme celui qui correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Votre maison est donc d'après la norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 "prête à être occupée alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire". Elle est donc à ce stade habitable, quasiment terminée et, si quelques reprises mineures ou un peu de décoration sont acceptables, l'absence de certains équipements (chaudière, ...) ne peut être tolérée.
Afin que vous puissiez prendre rendez vous pour faire alimenter votre construction en gaz et électricité, il est impératif que vous disposiez également des certificats de conformité CONSUEL et QUALIGAZ qui sont en principe remis à votre constructeur.
Mais celui-ci vous affirme qu'il ne doit les donner qu'à la réception... Comment faire?
Dans le cas ou les raccordements sont à la charge du constructeur, en refusant de payer les 95% car ces documents doivent être remis, et la maison alimentée en fluide, avant le règlement de ce stade.
Nous communiquons à nos adhérents les références leur permettant de faire valoir ce droit. Dés lors qu'il a fait l'appel des 95%, n'ayez pas peur qu'il remette la réception au calendes grecques. Il y a des moyens de le faire se dépêcher.
Il est bien entendu que si vous avez gardé à votre charge les travaux de raccordement, le constructeur pourra refuser que vous les réalisiez avant la réception. Outre que cela démontre une bonne dose de d'irrespect du client parce que ça, il avait soigneusement évité de vous le préciser à la signature, vous ne pourrez pas tester les équipements installés à la réception . Vous êtes alors en droit d'émettre des réserves sur tout ce que vous ne pourrez tester, et donc de conserver les 5% de retenue jusqu'à ce que vous ayez pu faire le nécessaire.
Mais il doit de toute façon vous donner les certificats qui sont des documents techniques qui ne lui appartiennent pas...
"Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"
Article publié le 17 septembre 2003

Bonjours si jamais il nous fait un chantage au cléfs, déjà je ne sortirais pas de la maison et après je changerai la serrure, ensuite dans le pire dès cas comme je l'ai dit quelque poste plus hauts le garage était à ma charge je peux rentrer par la porte de service.
Non il n'a pas voulu me faire un courrier avec acusé de récéption, il a aucun interet à ne pas me donner les cléfs car depuis dimanche dernier il est hors délai, il va me devoir des indemnités. De plus àprès avoir pu retarder au maximum mon départ de mon appart je le rend début de semaine prochaine, donc si je demande le C.A.R je devrai attendre 8 jours pour le rdv hors je serai sans logement.
Cordialement.

Et si il ne veut tout de même pas donner les clefs prétextant que ce n'est pas une réception officielle ? qu'il est prêt à payer quelques indemnités de retard supplémentaires pour éviter certaines réserves ? que ferez vous ?

je m'installerai dans la maison.

cedric26200 a écrit:

Bonjours si jamais il nous fait un chantage au cléfs, déjà je ne sortirais pas de la maison et après je changerai la serrure, ensuite dans le pire dès cas comme je l'ai dit quelque poste plus hauts le garage était à ma charge je peux rentrer par la porte de service.
Non il n'a pas voulu me faire un courrier avec acusé de récéption, il a aucun interet à ne pas me donner les cléfs car depuis dimanche dernier il est hors délai, il va me devoir des indemnités. De plus àprès avoir pu retarder au maximum mon départ de mon appart je le rend début de semaine prochaine, donc si je demande le C.A.R je devrai attendre 8 jours pour le rdv hors je serai sans logement.
Cordialement.

cela promet une sacré réception !! confirmer ce rdv de réception au constructeur en lettre accusé / réception.... et venir avec l'huissier le jour J (sans prévenir le constructeur).


C'est dommage de ne pas avoir rejoint l'AAMOI (il n'est jamais trop tard) , vous auriez préparer plus sereinement cette réception.


Cdlt

C'est bon la remise des clefs a été faites et sa c'est mieux passé que prévu le constructeur a accepté de corrigé les réserves que l'on a constaté et on a pas cédé sur les 5% qu'il a voulu récupérer ( peut être que le faite d'avoir été à 5 contre 2 les en a dissuadé) en tout cas merci à tous pour vos conseils et à bientôt sur le forum