La reception et ses pièges

A lire le nombre de recepttion qui se passent mal sur ce forum je crois que la solution est de venir avec une bande de copain joueur de l'equipe de rubgy de sa region .... Allez donc fermer une porte à clé avec trois au 4 jolis molosses devant !

Aaaaah.... C'est bon de lire ça !

Mille bravos sd74!!!!

Vous avez fait un sans faute!

Laly_Rose a écrit:

ensuite, faut que je mette la main sur les articles de loi pour être parée le jour J

quel article de loi?


MAX.

sd74 a écrit:

Ah si... articles, lois, illegalité,

Ceux dont a parlé sd74, il doit bien y avoir un texte qui dit que le jour de la réception, même si on émet des réserves, on est en droit d'avoir les clés, non ?

Laly_Rose a écrit:

sd74 a écrit:

Ah si... articles, lois, illegalité,

Ceux dont a parlé sd74, il doit bien y avoir un texte qui dit que le jour de la réception, même si on émet des réserves, on est en droit d'avoir les clés, non ?

c'est ecrit dans le contrat signé avec le constructeur

je vais relire tout ça

Non justement, il ne faut absolument pas se fier au contrat que l'on signe. Seuls les lois et articles officiels sont a prendre en compte. C'est bizzare mais c'est comme ca. Les constructeurs redigent leurs contrat un peu comme ils veulent et n'ont absolument pas peur d'y inscrire des clauses completement illegales.

Le jour de la reception, le CdT a essayé de me baratiner en me soutenant que si j'avais refusé de me faire accompagner d'un expert je devais payer les 5% le jour de la reception car je m'y étais engagé sur mon contrat. Rien que pour le fait d'ecrire cela noir sur blanc ils rissquent des peines penales... c'est completement hallucinant.

Dans mon cas, il y'a eu quelque chose d'hallucinant aussi. En presence de l'huissier, il a tout tenté pour ne pas livrer si je ne donnais pas le cheque. J'ai tout fait consigner et il n'a pas bronché. Après que l'huissier soit parti, nous avons squatté la maison, et c'est la qu'il a appele son boss... le tout s'est reglé en 5 minutes, PV de reception et clés....

Je pense que notre intransigeance sur les problemes de maconnerie du depart et notre constance a fait que nous avons été pris au serieux et qu'ils n'ont pas voulu prendre le risque d'un proces perdu d'avance.

A aucun moment nous n'avons montré de l'impatience quand au délai. Notre calendrier nous a permis de montrer que l'on etait pas pris a la gorge. Que ce soit vrai ou pas vrai, il faut arriver a leur montrer que l'on est plus convaincu qu'eux.

bravo....
combien ca t'a couter de faire la reception avec un huissier ???

patnel a écrit:

bravo....
combien ca t'a couter de faire la reception avec un huissier ???

et faire faire des constacts des choses qui ne sont pas super bien faite, ou toujours pas faite apres 2 ou 3 réclamations, combien cela coutent?



MAX.

sd74 a écrit:

Non justement, il ne faut absolument pas se fier au contrat que l'on signe. Seuls les lois et articles officiels sont a prendre en compte. C'est bizzare mais c'est comme ca. Les constructeurs redigent leurs contrat un peu comme ils veulent et n'ont absolument pas peur d'y inscrire des clauses completement illegales.

Le jour de la reception, le CdT a essayé de me baratiner en me soutenant que si j'avais refusé de me faire accompagner d'un expert je devais payer les 5% le jour de la reception car je m'y étais engagé sur mon contrat. Rien que pour le fait d'ecrire cela noir sur blanc ils rissquent des peines penales... c'est completement hallucinant.

Alors j'ai relu mon contrat, et justement, je ne vois aucune clause abusive. Serait-il possible que mon CDT nous refuse les clés le jour de la réception alors que, je cite le contrat:

"Cas 1: vous n'êtes pas assisté par un professionnel: vous constatez des malfaçons ou l'absence de conformité des travaux au contrat: vous mentionnez les réserves au PV. Vous pouvez consigner jusqu'à la réparation, auprès d'un tiers, une somme pouvant aller jusqu'à 5% du prix".

Par contre, peut-être que la phrase suivante veut dire qu'ils réclament les 5% le jour-même:

"Vous ne constatez aucun défaut d'exécution, ni aucun vice apparent; vous acceptez la réception sans réserve et vous payez le solde du prix".

Après, pour avoir le chèque, le CDT peut peut-être faire du forcing ou le chantage aux clés si on souhaite émettre des réserves... ça y est, je suis perdue !

Pour être plus sûre et avoir un avant goût de comment ça va se passer, je vais carrément appeler notre CDT pour savoir comment ça se passe pour les 5%, s'ils sont dû le jour de la réception. Et également lui demander comment ça se passe s'il y a des réserves.

Le CCMI est un contrat standard reglementé.
Don c'est lui qui fixe les regles, il doit etre trouvable dans son integralité sur le net.
Apres si le constructeur apporte des modifs et ajouts, c'est possible, pas forcement legal, donc s'en tenir aux regles du CCMI pour tout ce qui y est mentionné. Toute clause plus restrictive risdque fort d'etre abusive.

Pour le cheque, les 2 phrases que tu cites sont claires : si pas de professionnel et des reserves, c'est clair, pas de cheque à donner. Si il l'exige, il est illegal.

Par contre, pour ce qui est de l'information objective, compte pas trop sur ton cdt pour te donner la bonne. Il te dira ce qu'il a envie de faire et c'est tout.

Citation:

Alors j'ai relu mon contrat, et justement, je ne vois aucune clause abusive. Serait-il possible que mon CDT nous refuse les clés le jour de la réception alors que, je cite le contrat: ...

Tous les contrats sont rédigés comme ça (c'est une recopie de la loi) ce qui n'empêche pas 99% des constructeurs de violer et la loi, et leur propre contrat.

J'ai trouvé les articles du CCH sur Internet pour la remise des clés
Je les ai imprimés, et je les emporterai le jour de la remise des clés.

Avoir les articles en main n'est pas un gage de reussite de reception, malheureusement...

On voit bien que meme avec un huissier, certains tentent de faire le forcing et persistent dans le chantage.

Il faut bien preparer sa reception.