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Réception : Facture des 95% non réglé Résolu

Ce sujet comporte 115 messages et a été affiché 3.653 fois
htbthach
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/12/2017 à 21h38
Réception : Facture des 95% non réglé
Bonjour,

J'ai pas mal parcouru le forum .. je pense que ma réception possède une variante supplémentaire, je m'explique :
- Le délai d'exécution des travaux de notre maison prend fin dans quelques jours (vendredi 15 décembre)
- Notre constructeur souhaite donc effectuer la réception ce vendredi
- Or, nous n'avons pas encore payé les 95% car il manque encore

  • La fin de la pose des plinthes
  • L'achèvement des lots électriques (en cours)
  • La mise en eau
  • La pose de l'enduit extérieur
  • La terrassement (en cours)
  • Le résultat du test d'étanchéité non fourni
  • Le consuel électrique non fourni
- Avant la réception, notre CDT souhaite donc que nous réglions la facture des 95% : ce qui nous est impossible car tous les travaux ne sont pas effectués.  
- De plus, pour notre CDT, il est tout à fait normal de réceptionner sans l'électricité

J'ai donc quelques questions : 
  • Si j'ai bien compris, la consuel électrique est compris dans les 95%, est-ce aussi le cas pour le résultat du test d'étanchéité ?
  • Si nous constatons que tous les travaux compris dans les 95% sont effectués le jour de la réception : peut on régler cette facture le jour même à la banque ? 
  • Avez-vous des conseils concernant les termes à mettre dans les réserves électriques ? Car comme vous l'aurez compris, le jour J, nous ne disposerons pas d'un compteur définitif (seulement d'un compteur de chantier)
  • Dans notre cas, la mise en route du chauffage sera fera une dizaine de jours après la réception : si j'ai bien compris, ce n'est qu'à l'issue de cette mise en route, que nous pourrons lever cette partie des réserves ?
Merci pour votre lecture! 

 
 

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/12/2017 à 22h08
Bonsoir,

Il reste encore beaucoup de choses à terminer dans votre maison, je ne pense pas qu'il soit dans votre intérêt d'accepter la réception le 15/12.
De plus, le cst aurait dû vous convoquer pour la réception par LRAR APRES paiement des 95% et donc après achèvement de tous les travaux d'habitabilité.
Là, vous n'êtes clairement pas dans les temps pour faire une réception en règle.

Un petit peu de lecture pour comprendre pourquoi votre cst veut absolument vous faire réceptionner la maison au plus vite (hormis le fait qu'il souhaite éviter les pénalités de retard) : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-320165-pere-noel-cst.php
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De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...
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htbthach
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/12/2017 à 22h38
Arf ! 
Apparemment, il nous a envoyé un recommandé pour la réception .. non reçu pour le moment.
J'ai modifié le sujet initial : il y a certains points qui sont en cours.
Merci pour le lien, je l'avais déjà consulté.

Hajime a écrit:Bonsoir,

Il reste encore beaucoup de choses à terminer dans votre maison, je ne pense pas qu'il soit dans votre intérêt d'accepter la réception le 15/12.
De plus, le cst aurait dû vous convoquer pour la réception par LRAR APRES paiement des 95% et donc après achèvement de tous les travaux d'habitabilité.
Là, vous n'êtes clairement pas dans les temps pour faire une réception en règle.

Un petit peu de lecture pour comprendre pourquoi votre cst veut absolument vous faire réceptionner la maison au plus vite (hormis le fait qu'il souhaite éviter les pénalités de retard) : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-320165-pere-noel-cst.php
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roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/12/2017 à 00h22
Re: Réception : Facture des 95% non réglé
Bonsoir,

Au paiement des 95% votre maison doit être habitable !!
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/12/2017 à 00h50
Bonsoir

et l'enduit extérieur fait partie du HE/HA ...
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htbthach
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/12/2017 à 07h38
Effectivement .. d'autant plus qu'il va être fait dans des conditions climatiques incertaines : je peux ajouter dans mes réserves les conditions de réalisation ?

elisa21 a écrit:Bonsoir

et l'enduit extérieur fait partie du HE/HA ...
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/12/2017 à 08h21
htbthach a écrit:Effectivement .. d'autant plus qu'il va être fait dans des conditions climatiques incertaines : je peux ajouter dans mes réserves les conditions de réalisation ?

elisa21 a écrit:Bonsoir

et l'enduit extérieur fait partie du HE/HA ...


Bonjour

Seuls les défauts apparents peuvent être notés en réserves.

Donc si à cause de l'absence d'enduit, votre isolant est trempé au point de voir l'humidité au niveau du Placo, vous pourrez mettre le Placo humide en réserve.

Sinon, il faudrait faire passer un huissier pour constater que l'enduit n'est toujours pas fait.

Et vu le temps cette semaine, ça risque d'être compliqué à faire d'ici vendredi.
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htbthach
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/12/2017 à 08h24
Je ne peux pas donc pas mettre des malfaçons en réserve ? Comme ils sont partis pour faire l'enduit cette semaine ..
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/12/2017 à 08h41
A ma connaissance, seuls les défauts visibles peuvent être notes. Après, libre à vous de noter tout ce que vous voulez. Ce sera au CST de démontrer qu'il ne s'agit pas de réserves.

Mais dans votre cas, vous voulez noter quoi
"Non respect du DTU sur l'application de l'enduit" ?
Et le CST la lève comment

Si votre but avec cette réserve est de faire changer tout le Placo, je vous conseillerai plutôt de faire décaler la réception, faire passer en urgence un huissier, puis envoyer une LRAR pour signaler le désordre (et au passage le délit sur l'ADF anticipé), et leur demander de vous changer de le Placo et l'isolant avant la réception, une fois l'enduit réalisé.

Si vous attendez la réception, le CST risque de traîner les pieds pour venir changer le Placo, et en attendant vous ne pourrez pas aménager. Si la réception n'est pas faite, le risque de pénalités de retard le motiver un peu plus
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Jazznet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/12/2017 à 09h11
Je ne vois pas ce qu'il faut trouver comme information dans ce topic...

la maison n'est pas habitable , vous ne payez pas les 95% (cela sent le chiffre a faire rentrer en fin d'année Rolleyes ).


Cela ne sera qu'une réunion de chantier point.

pour l'enduit, c'est un autre point. qu'il faudra évidement s'en occuper si les placo sont touchés. Si ce n'est pas le cas pas de soucis a avoir... mais ne réglez pas les 95%... la maison n'est pas habitable... après les travaux seront fait au ralenti et vous allez vous battre pour avoir gain de cause. C'est d'ailleurs l’intérêt du 95% qui demande a ce que la maison soit habitable et les 5% pour les menus travaux de finalisations.  
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/12/2017 à 09h33
Bonjour

+1 avec les avis précédents : la maison n'est pas habitable = pas de reception épicétou !

Citation:
Dans notre cas, la mise en route du chauffage sera fera une dizaine de jours après la réception :

en plein été (avant leur prime de vacances) ils peuvent jouer là dessus mais en décembre

=> "Fouga" :

Citation: Seuls les défauts apparents peuvent être notés en réserves.
Donc si à cause de l'absence d'enduit, votre isolant est trempé ...


je ne parle pas de placo imbibé ou autre : les enduits extérieurs font partie du HE/HA, s'ils ne sont pas fait il y a eu appel de fonds anticipé à ce moment là.

et pas besoin d'un expert pour voir "y a pas d'enduit"... comme s'il manquait les fenêtres "y a pas de fenêtres"
bref, pas besoin d'invoquer -ou de chercher- je ne sais quels DTU :

=> la maison n'est pas terminée , elle n'est pas habitable (pas d'eau, pas d'elec, pas de chauffage... )  il n'y a pas de reserves à faire dans le PV de reception car il n'y a pas de réception à faire en l'état

ils ont envoyé la convoc en LR , c'est 15 jours avant la date, donc là, au mieux si la date convient (on est pas forcément dispo la veille pour le lendemain) ce sera une "pré-visite de reception" ou appelons ça comme on veut :
on visite
on liste ce qui DOIT être fait
on attend que ce soit fait pour receptionner ET pour regler les 95%

et bien sur.... si l'appel de fonds des 95% a été envoyé : C'EST un appel de fonds anticipé (donc à minima le second ... avec celui du HE/HA )
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/12/2017 à 09h46
Ok.
J'avais pas compris la même chose.

J'avais compris que l'enduit serait fait cette semaine avant la réception.

Évidemment si l'enduit n'est pas fait, la réception ne peut pas avoir lieu.

Par contre, si l'enduit est fait pour la réception, je ne suis pas sûre qu'il y ait un intérêt de marquer en réserve que l'enduit a été fait après le Placo
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htbthach
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/12/2017 à 10h49
Merci pour votre contribution.

En effet, l'enduit sera fait avant la réception : afin que l'on puisse payer les 95%.
Si l'enduit est fait mais dans des conditions non préconisés par le fabriquant Weber : je ne peux pas émettre de réserve car pour me couvrir en cas de pb plus tard ? Car il y aura eu une malfaçon ? On est obligé de subir la malfaçon s'il n'y a aucun dégât à un instant T ?
Après je comprend bien qu'il y a la théorie et la pratique : dans une réception .. j'ai bien lu tous vos messages et je comprend vos avis sur ma situation mais dans la pratique, j'avais également posé quelques questions ?
  • Si j'ai bien compris, la consuel électrique est compris dans les 95%, est-ce aussi le cas pour le résultat du test d'étanchéité ?
  • Si nous constatons que tous les travaux compris dans les 95% sont effectués le jour de la réception : peut on régler cette facture le jour même à la banque ?  
  • Avez-vous des conseils concernant les termes à mettre dans les réserves électriques ? Car comme vous l'aurez compris, le jour J, nous ne disposerons pas d'un compteur définitif (seulement d'un compteur de chantier)
  • Dans notre cas, la mise en route du chauffage sera fera une dizaine de jours après la réception : si j'ai bien compris, ce n'est qu'à l'issue de cette mise en route, que nous pourrons lever cette partie des réserves ?
Si vous pouvez m'aider
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Jazznet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/12/2017 à 10h50
fouga a écrit:Ok.
J'avais pas compris la même chose.

J'avais compris que l'enduit serait fait cette semaine avant la réception.

Évidemment si l'enduit n'est pas fait, la réception ne peut pas avoir lieu.

Par contre, si l'enduit est fait pour la réception, je ne suis pas sûre qu'il y ait un intérêt de marquer en réserve que l'enduit a été fait après le Placo

de toute manière pour le moment y a pas d’intérêt... car il n'y a pas de validation du chantier pour les 95% lol donc c'est pas le moment de faire des reserves car la maison n'est pas fini.

donc il sera bien asses tôt plus tard de vérifier s'il y a un soucis pour le placo si l'eau est passée a travers les murs car ceux ci ne sont pas enduit au bon moment. Faut pas non plus chercher la bébête si le placo va bien  .
Bon par contre s'il y a des trace d'humidité, le 95% pourra être de nouveau décalé pour qu'ils refassent ce qui a été touché... mais on y est pas pour le moment...

là y a qu'une chose a faire : refuser le 95% déjà c'est illégale et cela peut même être sanctionné pénalement (de mémoire a confirmer) car les travaux de ne sont pas fini. La prochaine réunion servira juste pour faire le point.

s'ils veulent être payer des 95% cette année, il faudra qu'ils se bougent pour finir les travaux minimum permettant de rentrer dans la maison....
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

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Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/12/2017 à 14h16
Bonjour,
Citation: Si nous constatons que tous les travaux compris dans les 95% sont effectués le jour de la réception : peut on régler cette facture le jour même à la banque ? 


Tout d'abord arrêtez d'appeler ça "jour de la réception".
C'est une visite de chantier pour vérifier si le stade des 95% est bien atteint + recevoir le consuel et seulement dans ce cas payer les 95%.
Et ce n'est qu'à ce moment là qu'on pourra fixer la date de la réception.
Et le jour de cette future réception et/ou dans les 8jours, vous mettez en réserve tout ce qui n'a pas été testé. Les 5% n'étant à payer que quand TOUTES les réserves sont levées.

Citation: Dans notre cas, la mise en route du chauffage sera fera une dizaine de jours après la réception : si j'ai bien compris, ce n'est qu'à l'issue de cette mise en route, que nous pourrons lever cette partie des réserves ?

Pourquoi cette mise en route du chauffage seulement dans 10 jours ? Quel type de chauffage ?
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