Le constructeur part quand il voit l'huissier à la reception

Bonjour,

Effectivement si tu as prononcé la réception . . . la maison est sous ta responsabilité . . .
Donc même si ça ne plaît pas trop à Madame, perso je me dépêcherais de changer les serrures . . . surtout en sachant que le cst a les clés

Rassure moi, tu avais bien payé les 95 % ?

Salut,
Vous avez eu des problèmes avec votre constructeur avant ?
Et je pense que vous ne puvez pas habiter la maison si celle-ci n'est pas réceptionné (par rapport aux assurances par exemple).

ciboulettecat a écrit:

Bonjour,

Effectivement si tu as prononcé la réception . . . la maison est sous ta responsabilité . . .
Donc même si ça ne plaît pas trop à Madame, perso je me dépêcherais de changer les serrures . . . surtout en sachant que le cst a les clés

Rassure moi, tu avais bien payé les 95 % ?

Oui j'ai donné le chèque avec le LR/AR de convocation de manière qu'il ne puisse pas se réfugier derrière cet argument.

Légalement peut il me poursuivre car j'ai fait changé les clés?

Il indique oralement que je n'ai pas respecté le délai de 8 jours pour le convoquer à la réception (mais dans le contrat il n'y a pas de délai qui me concerne ce n'est que pour le cst l'histoire des 8 jours confirmé par l'aamoi)

Et puis comme il s'est présenté il savait que c'était pour la réception.

Mais idéalement j'aimerai qu'il me donne les clés lui même de manière que si on part au tribunal plus tard je n'ai pas toujours le mauvais rôle en les mettant sous le fait accompli.

Bred a écrit:

Salut,
Vous avez eu des problèmes avec votre constructeur avant ?
Et je pense que vous ne puvez pas habiter la maison si celle-ci n'est pas réceptionné (par rapport aux assurances par exemple).

Bin il dit qu'il a prononcé la réception et que c'est constaté par l'huissier.

Bred a écrit:

Salut,
Vous avez eu des problèmes avec votre constructeur avant ?
Et je pense que vous ne pouvez pas habiter la maison si celle-ci n'est pas réceptionné (par rapport aux assurances par exemple).

La réception à été prononcé devant l'huissier et justement j'attends de savoir comment je dois rédiger le pv de réception que je vais lui envoyer demain.

Oui plusieurs litiges lui il espérait une reception sans huissier et sans réserves...

il aurait eu les 2 .

Bred a écrit:

Et je pense que vous ne pouvez pas habiter la maison si celle-ci n'est pas réceptionné (par rapport aux assurances par exemple).

je pense aussi

gill a écrit:

Bred a écrit:

Et je pense que vous ne pouvez pas habiter la maison si celle-ci n'est pas réceptionné (par rapport aux assurances par exemple).

je pense aussi

J'ai appelé l'assurance en début d'après midi pour dire que j'ai réceptionné la maison et que l'assurance soit mise à jour.

Gill apparement vous avez répondu vers 16h11 mais le message ne s'affiche pas

Je crois que c'est la première fois que je lis un truc comme ça ici...

Le forum est en plein bug !

Yop, ca marche ?

Relance ton sujet, je ferme celui la.

Test

Voila c'est bon

Ahh, réouvert.

Du coup, le Huissier n'a pas noté grand chose sur son PV ? Vous avez au moins fais le tour des extérieurs ?

dargoll a écrit:

Ahh, réouvert.

Du coup, le Huissier n'a pas noté grand chose sur son PV ? Vous avez au moins fais le tour des extérieurs ?

En fait, on s'en fiche un peu de ce que l'huissier note comme réserves vu qu'on a 8 jours pour les faire.
Le point important étant qu'il a constaté que la réception était prononcée et que le cst avait bien été prévenu et était présent même si il s'est taillé ensuite .

Oui oui, c'était plus par curiosité et pa forcément pour faire avancer le débat ^^

Mais bon cela dit, le huissier a bien gagné sa croûte pour peu de boulot :p

dargoll a écrit:

Oui oui, c'était plus par curiosité et pa forcément pour faire avancer le débat ^^

Mais bon cela dit, le huissier a bien gagné sa croûte pour peu de boulot :p

Je pense que ça reste correct . . . je ne sais pas ce que fanfan a payé . . . . mais ça ne me surprendrait pas que le serrurier lui coute plus cher !

ciboulettecat a écrit:

dargoll a écrit:

Oui oui, c'était plus par curiosité et pa forcément pour faire avancer le débat ^^

Mais bon cela dit, le huissier a bien gagné sa croûte pour peu de boulot :p

Je pense que ça reste correct . . . je ne sais pas ce que fanfan a payé . . . . mais ça ne me surprendrait pas que le serrurier lui coute plus cher !

Désolé en fait j'ai créé un autre topic pensant que celui la ne marchait plus.

Je n'ai pas encore eu la facture de l'huissier et je suis en attente de l'aamoi pour savoir s'il est judicieux de faire venir un serrurier ou si je dois plutot partir sur une mise en demeure de délivrance des clés.

Et non nous n'avons pas fait les extérieurs l'huissier n'a pas voulu.

Bon, effectivement cet aprem suite au gros bug du forum . . . jc_fc avait bien conseillé de recréer un nouveau sujet . . . mais l'équipe modératrice n'ayant pas l'air au courant, ton autre sujet a été verrouiilé . . . donc on continue ici !

Comme j'ai tenté de le dire . . . d'après moi il n'y a pas de notion de "livraison" avec un cst mais uniquement réception qui est toujours déclarée par le MO ! Le cst n'étant là que pour avis contradictoire.
Ton cst prévenu dans les formes, présent au rdvs mais ayant préféré se tailler . . . bin tant pis pour lui, tu as prononcé la réception et ceci constaté par l'huissier.
Ceci étant, tu es donc responsable de ta maison et tu as 8 jours pour émettre les réserves . . .
Donc je te vois mal rester sans clés (alors que le cst lui en a et sans doute genre passe qui sert sur plusieurs chantiers . . . ).
Et je vois aussi mal comment "affiner" les réserves sous 8 jours sans accéder à la construction.

Exactement, si tu n'accède pas à l'intérieur de la maison, ça fera le jeu de ton cst si tu dépasses les 8 jours.

Un conseil, serrurier dès demain !

dargoll a écrit:

Exactement, si tu n'accède pas à l'intérieur de la maison, ça fera le jeu de ton cst si tu dépasses les 8 jours.

Un conseil, serrurier dès demain !

En fait je suis déjà membre de l'aamoi, donc j'ai consulté le kit réception.

Un ccmi distingue la partie réception (qui fait courir les assurances décennales par exemple) de la livraison qui suppose la jouissance de la construction.


Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 D’autre part car le délai de 8 jours pour émettre lesréserves supplémentaires ne courent pas de la réception mais seulement de laremise effective des clés (CCH Art R.231-7).

C'est pour ca que je ne m'inquiete pas pour les réserves comme je n'ai pas les clés je ne peux pas contrôler, ce que je ne veux pas c'est faire une erreur dans la procédure.

Car impossible à trouver un procés verbal ou je fais la réception mais pas la livraison.

Contacte quelqu'un de l'aamoi en urgence . . .
Un contact local ?

Vu qu'il n'y a pas eu signature de pv, pour moi il n'y a pas eu réception des travaux

gill a écrit:

Vu qu'il n'y a pas eu signature de pv, pour moi il n'y a pas eu réception des travaux

Et quand la réception se passe mal, qu'on conseille au MO de finir par l'intérieur . . . pour ne pas se retrouver dehors.
Tu crois vraiment que le cst signe le PV ?
D'ailleurs, je répète encore une fois, c'est le MO seul qui déclare la réception selon la loi.

Citation:

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006443552

fanfan2644 a écrit:

Bred a écrit:

Salut,
Vous avez eu des problèmes avec votre constructeur avant ?
Et je pense que vous ne pouvez pas habiter la maison si celle-ci n'est pas réceptionné (par rapport aux assurances par exemple).

La réception à été prononcé devant l'huissier et justement j'attends de savoir comment je dois rédiger le pv de réception que je vais lui envoyer demain.

Oui plusieurs litiges lui il espérait une reception sans huissier et sans réserves...

il aurait eu les 2 .

Vos reserves sont des réserves de réceptions donc les réserves signalées ne sont pas assurées par la DO notamment...

Je pense qu'il n'était pas judicieux de prendre un huissier qui pour moi n'amènent pas de plus value a votre réception...

chew a écrit:

Vos reserves sont des réserves de réceptions donc les réserves signalées ne sont pas assurées par la DO notamment...

Je pense qu'il n'était pas judicieux de prendre un huissier qui pour moi n'amènent pas de plus value a votre réception...

chew,

Je ne comprend pas tout ce que tu dis . . .
L'huissier constate uniquement la réception et le fait qu'elle se passe selon les règles (convocation . . .).
Je pense que tu mélanges avec un expert présent à la réception.

Re,
Professionnellement, un chantier non réceptionner ne peut-être transmis au client.
Dans mon métier c'est comme ça en tout cas.
Car si le chantier n'est pas fini, et qu'il y a un accident quelconque, aucune assurance ne prendra en charge.
... qui dit que votre constructeur ne vous a pas justement remis les clés car il a découvert que le chantier n'était pas mis en sécurité ?...

Et je répète encore ma question : pourquoi être venu avec un huissier, vous aviez eu d'autre problème avec ce constructeur ???
...Parceque si ce n'est pas le cas, et que vous avez fait cela sans le prévenir... je peut comprendre qu'il ai réagit comme ça... on est dans le bâtiment, pas dans la dentelle et les petits fours, si il y a un problème, faut venir en parler face à face, surtout si votre constructeur s'est démener pour que cela se passe bien.

L'huissier constate une réception (conforme aux textes??) et vous remettez des réserves...

Vos reserves ne sont pas assurée car du domaine contractuel ... Un assureur ne répare pas un ouvrage mal fait, il n'est pas la pour se soustraire aux constructeurs

Je vous conseille de ne pas avoir de soucis dans votre construction...

Bred a écrit:

Re,
Professionnellement, un chantier non réceptionner ne peut-être transmis au client.
Dans mon métier c'est comme ça en tout cas.
Car si le chantier n'est pas fini, et qu'il y a un accident quelconque, aucune assurance ne prendra en charge.
... qui dit que votre constructeur ne vous a pas justement remis les clés car il a découvert que le chantier n'était pas mis en sécurité ?...

Et je répète encore ma question : pourquoi être venu avec un huissier, vous aviez eu d'autre problème avec ce constructeur ???
...Parceque si ce n'est pas le cas, et que vous avez fait cela sans le prévenir... je peut comprendre qu'il ai réagit comme ça... on est dans le bâtiment, pas dans la dentelle et les petits fours, si il y a un problème, faut venir en parler face à face, surtout si votre constructeur s'est démener pour que cela se passe bien.

que dire de plus...

Rien je dois etre un mechant particulier qui embete un gentil cst.

Juste une question qui a fait un prêt sur 20 ans? lui ou moi?

Vous n'avez pas répondu a la question pourquoi un huissier ???

Fanfan a déjà écrit au début qu'il y avait eu des problèmes au cours du chantier, et si le cst n'a rien à se reprocher il n'a pas à avoir peur de l'huissier. Mais quand on voit que le gars part en courant parce qu'il ne va pas pouvoir faire le chantage aux clés habituel, ça donne une idée du sérieux de l'entreprise, à mon avis.

Sinon je ne vois pas ce qui est différent du cas "habituel" où le cst refuse de signer le PV avec réserves et de donner les clés, pour lequel le forum conseille au Moa de rester dans la maison, de prononcer la réception, de changer les serrures et de porter plainte.

J'espère que fanfan a quand même fait le tour du chantier avec l'huissier pour noter les réserves, même si elles ne sont pas contradictoires car le cst est parti.
Ensuite RAR pour notification du PV et RAR après 8j pour le complément de réserves puis mise en demeure de lever les réserves dans le délai imparti.

Les réserves et la GPA sont à faire par le cst, mais avec 5% de la maison on peut faire pas mal de travaux si vraiment le cst ne veut rien entendre.

Si tous les Moa faisaient comme ça les cst respecteraient plus la loi.
A noter que dans le bâtiment c'est exactement l'inverse, c'est le Moa qui se prend souvent pour quelqu'un au dessus du lot à qui tout est dû.

Bred a écrit:

Re,
Professionnellement, un chantier non réceptionner ne peut-être transmis au client.
Dans mon métier c'est comme ça en tout cas.
Car si le chantier n'est pas fini, et qu'il y a un accident quelconque, aucune assurance ne prendra en charge.
... qui dit que votre constructeur ne vous a pas justement remis les clés car il a découvert que le chantier n'était pas mis en sécurité ?...

Et je répète encore ma question : pourquoi être venu avec un huissier, vous aviez eu d'autre problème avec ce constructeur ???
...Parceque si ce n'est pas le cas, et que vous avez fait cela sans le prévenir... je peut comprendre qu'il ai réagit comme ça... on est dans le bâtiment, pas dans la dentelle et les petits fours, si il y a un problème, faut venir en parler face à face, surtout si votre constructeur s'est démener pour que cela se passe bien.

Bred,
Tu exagères !
Si le cst voulait ne pas remettre les clés suite à la découverte d'un problème de sécurité . . . il lui suffisait de le signaler en présence de l'huissier !
La présence d'un huissier est une précaution classique face aux cst qui font du chantage aux clés et au 5%.
Il semble clair que fanfan a eu des problèmes avant avec son cst.
Et donc tu penses que l'aamoi qui conseille souvent de prendre un huissier pour la réception est de mauvais conseil et harcèle les pauvres cst ?

fanfan,
Tu n'as pas a te "défendre", tu as suivi ce que dit la loi en respect avec tes droits et surtout les devoirs normaux et légaux du cst !

Quel est le rapport avec la bien-séance ? (ça s'écrit comme ça ? )
Dois-je comprendre par votre réponse que votre chantier c'est au final bien passé, que vous êtes content de votre constructeur ?
Si c'est le cas, et si vous désiriez vous faire assister par un huissier (va comprendre, un expert aurait été plus judicieux), un message pour le mettre au courant aurait été peut-être le minimum.
C'était quoi le but exactement ?...

Et de toute façon, je continue à émettre un fort doute sur le bien fait de la chose... je pense que vous vous êtes tirer une balel dans le pieds si votre constructeur vous livrez en avance... là, vous allez devoir attendre pour prendre possession des lieux en toute sécurité.. dommage.

chew a écrit:

L'huissier constate une réception (conforme aux textes??) et vous remettez des réserves...

Vos reserves ne sont pas assurée car du domaine contractuel ... Un assureur ne répare pas un ouvrage mal fait, il n'est pas la pour se soustraire aux constructeurs

Je vous conseille de ne pas avoir de soucis dans votre construction...

Je dois être total à l'ouest . . .
Quel rapport avec une assurance et les réserves ?

Simple : si la maison n'est pas réceptionné avec l'accord et signature du constructeur, qui dit que ces réserves ne sont pas des dégradation faites après aménagement ?

Bred a écrit:

Quel est le rapport avec la bien-séance ? (ça s'écrit comme ça ? )
Dois-je comprendre par votre réponse que votre chantier c'est au final bien passé, que vous êtes content de votre constructeur ?
Si c'est le cas, et si vous désiriez vous faire assister par un huissier (va comprendre, un expert aurait été plus judicieux), un message pour le mettre au courant aurait été peut-être le minimum.
C'était quoi le but exactement ?...

Et de toute façon, je continue à émettre un fort doute sur le bien fait de la chose... je pense que vous vous êtes tirer une balel dans le pieds si votre constructeur vous livrez en avance... là, vous allez devoir attendre pour prendre possession des lieux en toute sécurité.. dommage.

Bred,
Arrête !
Un expert est TOUJOURS déconseillé car après tu perds les 8 jours supplémentaires pour émettre encore des réserves !
Et je maintiens, comme dans le cas où le cst tente de te faire sortir de la maison parce que tu ne veux pas lui payer les 5% . . . il ne signe pas de PV, il ne te donne pas les clés et tu peux appeler un serrurier parce que tu es chez toi.
C'est expliqué en long, en large et en travers dans des centaines de témoignages sur ce forum !

Ca sent le post qui va finir en pugilat.

Fanfan a fait venir un huissier et je crois que les faits lui ont donné raison à la vue de sa réaction. La question n'est pas de savoir s'il a eu tort mais de je guider à finaliser au mieux sa construction et sa réception. Jouer les moralisateur dans cette situation n'est pas du tout constructif.

Fanfan, il faudrait que tu prennes possession au plus vite de ta maison et faire une LRAR avec tes réserves au plus vite.

Bred a écrit:

Simple : si la maison n'est pas réceptionné avec l'accord et signature du constructeur, qui dit que ces réserves ne sont pas des dégradation faites après aménagement ?

Et quand la réception se fait courtoisement ?
Qu'il y a quelques petites réserves émises le jour de la réception qui justifient donc que les 5% ne sont pas remis au cst (de toute façon légalement les 5% ne sont à payer que 8 jours plus tard si aucunes réserve).
Après la réception, il y a encore ce délai de 8 jours pour émettre des réserves, on est d'accord Bred ?
Et qui dit qu'en 8 jours les dégradations n'ont pas été faites par le proprio ?

Fanfan,

Je stoppe là.
Attend confirmation de l'aamoi pour ce que tu dois faire demain (courrier PV, changement clés).
Mais Bred comme chew sont dans l'erreur et tu as bien fait de provoquer la récetion et de prendre un huissier

ciboulettecat a écrit:

Bred,
Arrête !
Un expert est TOUJOURS déconseillé car après tu perds les 8 jours supplémentaires pour émettre encore des réserves !
Et je maintiens, comme dans le cas où le cst tente de te faire sortir de la maison parce que tu ne veux pas lui payer les 5% . . . il ne signe pas de PV, il ne te donne pas les clés et tu peux appeler un serrurier parce que tu es chez toi.
C'est expliqué en long, en large et en travers dans des centaines de témoignages sur ce forum !

Attends, je vais essayer d'être plus clair, je réagis comme cela pour 2 choses, mais peut-être je me trompe :

C'est le client qui a demandé au constructeur de venir pour réceptionner la maison... c'est différent du cas où c'est le constructeur qui lance la réception car il estime les travaux terminés et le chantier en sécurité !
C'est pour cela que je dit qu'un expert aurait été plus malin, car lui seul peut passer sur le constructeur en tant que technicien pour déclarer le chantier terminé.

Ensuite, le client, alors que le chantier c'est bien passé, vient avec un Notaire en douce car il est soupçonneux de la suite... pourquoi ?
Je me met à la place du constructeur : "le client veut me la faire à l'envers, ne me fait pas confiance alors que je me suis démené pour son chantier, et il m'accuse indirectement par ce geste en douce de vouloir être un magouilleur...."
T'aurais réagis comment, toi, devant un client qui insulte ta bonne foi ?

Huissier pas notaire !

Un dernier point.
L'appel de fond des 95% a été fait, fanfan l'a payé.
Il me semble que cela signifie que la construction est terminée ?