Terrassement à 80 cm au lieu de 1,30 m : faire constater par huissier ?

Vous étes en CCMI ?
Alors le constructeur n'a pas le droit de vous facturer un surcout.
Il doit réaliser un avenant au contrat, à 0 EUR
par contre si vous lui demander quelque chose non prévu au départ, au hasard, une prise électrique supplémentaire, il peut vous facturer le prix qu'il souhaite.
Pour votre problème, vous devez contacter le CST, en principe en recommandé avec AR !!!
Comme le terrassier travaille vite, déjà par téléphone, ensuite, au calme, vous pouvez faire un AR.

J'oubliais, un truc à faire : vous inscrire à l'AAMOI

cdlt

Bonjour

Et votre constructeur il en pense quoi ?

Avant de faire appel à un huissier, il faudrait peut-être voir avec votre constructeur, qui est en charge normalement de suivre votre chantier, de veiller à ce que ses artisans travaillent correctement.

Pour le surcoût fondation, j'espère que vous l'avez payé avant la signature du CCMI. Si c'était par avenant après, c'était illégal.

ManuTaden a écrit:

Vous étes en CCMI ?
Alors le constructeur n'a pas le droit de vous facturer un surcout.
Il doit réaliser un avenant au contrat, à 0 EUR

Non ManuTaden. Tout dépend de quand a lieu l'étude de sol.
Un constructeur sérieux ferait l'étude de sol avant la signature du CCMI. Et là, il a heureusement le droit d'en imputer le surcoût dans le prix du CCMI.
Par contre, après signature du CCMI, effectivement, le prix est ferme.
Et il est vrai que très peu de constructeurs font l'étude de sol avant la signature du CCMI... il est tellement plus simple de proposer un avenant illégal après coup

Bonjour,

Comme dit Fouga, si l'étude a été réalisée après la signature, votre constructeur essaye de vous escroquer, son avenant pour adaptation au sol est totalement illégal.

Demandez à ce que le constructeur suive l'étude de sol, la maison partira sur de bonnes bases. N’arrêtez pas le chantier vous même, téléphonez au constructeur pour fixer les choses sur la profondeur du terrassement.

Une fois que tout est fait vous annoncez au constructeur que vous ne paierez pas cet avenant illégal.

Mais soyez sur de ne demander aucune modification (prise supplémentaire, changement du carrelage ou autre).

Vu le margoulin, inscrivez vous à l'AAMOI, ça m'étonnerait que cet avenant soit la seule irrégularité existante.

L'étude de sol a eu lieu en juin juste après la signature du ccmi.
Il m'a fait signé l'avenant en novembre en me faisant tout un discours disant qu'il ne faut pas prendre le risque d'avoir des fissures et que du coup si on a des fissures on était prévenu.
Il devait faire venir le camion en 2 fois et là du coup comme par hasard ils ont pu s'arranger pour le faire passer en 1 fois, j'au déjà trouvé ça bizarre! Mais là les 80 cm c'est trop!
Je vais bien aller sur le chantier demain pour voir les m3 de béton prévus et livrés !
Il me fait payer 22m3 de plus à 123 euros ttc du m3!

Ah non c'est 148 euros du m3!

En plus, 150€ du m3 pour du gros béton? n'ayez aucun scrupule.

L'étude de sol est légalement comprise dans le prix.
Un constructeur ne peut pas vous demander de la payer.
Un constructeur ne peut pas vous demander de payer après signature un supplément pour respecter l'étude de sol.

Ne vous inquiétez pas outre mesure, en vous inscrivant à l'AAMOI vous pourrez récupérer cet argent.

Bonne idée d'aller sur place vérifier la profondeur des fondations.

Un camion toupie peut livrer environ 7m3. Pour 22m3 il faut au moins 3 camions.

Par hasard, il vous a dit que c'était à vous de payer l'eau du chantier?

Votre constructeur a raison sur l'importance de l'étude de sol.
En revanche, une fois le CCMI signé, il ne peut en aucun cas en modifier le prix (sauf clause BT01, et demande de modification de votre part).
Il DOIT vous faire signer un avenant pour décrire les fondations recommandées par l'étude de sol. Mais cet avenant DOIT être à 0EUR.

Ensuite, le CST DOIT respecter le contrat qui vous lie, donc faire les fondations préconisées (à ses frais). Si les fondations ne sont pas à 1m30 alors que c'est écrit sur le contrat, maison finie ou pas, faut refaire les fondations à leurs frais. Et leurs conneries ne changent pas le délai de livraison donc potentiellement pénalités de retard. Faites ce que Franchou vous a conseillé pour contacter le constructeur et son terrassier, ainsi que l'inscription à l'AAMOI pour récupérer les sommes versées illégalement et éviter de continuer comme ça.

Roucoulez comme un pigeon le temps qu'ils réalisent proprement les travaux.

Vous prenez les bons de livraison des toupies, dessus est indiqué la quantité livrée.
Si la quantité est inférieure à ce qu'il vous demande de payer, vous lui mettez un coup de pression et le laissez marner quelques jours, le temps de faire l'inscription à l'AAMOI puis vous l'achevez en lui annonçant que vous ne paierez pas.

Bonjour,

Compte tenu de vos différents messages sur FC, il est tout à fait nécessaire que vous vous inscriviez à l'AAMOI.

Des questions, vous vous en poserez tout le long de votre parcours.
Autant avoir le soutien et l'arsenal juridique de l'association, en plus des réponses que les membres voudront bien vous donner sur le forum.

Avec qui faites-vous construire ? Avez-vous regardé le classement des constructeurs sur le site de l'AAMOI ?

Bonjour,

glad23972 a écrit:

L'étude de sol a eu lieu en juin juste après la signature du ccmi.
Il m'a fait signé  l'avenant en novembre en me faisant tout un discours disant qu'il ne faut pas prendre le risque d'avoir des fissures et que du coup si on a des fissures on était  prévenu.
(...)

Mon dieu...

Et quand il vous a dit cela, vous ne vous êtes pas demandé pourquoi alors ne pas le compter tout de suite dans le CCMI ??? Les fissures n'apparaisse q'après le signature ???....

1 - Vous demandez à ce que l'étude de sol soit respecté.

2 - Vous renvoyez en AR l'avenant en le barrant, en entourant la date (qui doit être après celle du CCMI) et en explisuant dans une lettre que vous n'avez jamais demandé cet avenant, que la connaissance du terrain, l'étude de sol, et les aménagements en découlants sont comprisent dans le prix

3 - Vous allez le voir et vous lui mettez un tarte à 5 doigts dans le gueule de ma part.

Merci.

Bonjour

la +value illégale est une chose mais :

glad23972 a écrit:

Bonjour suite à l'étude de sol mon constructeur me dit qu'il faut creuser à 1 mètres 30 au lieu de 80 cm cependant je viens d'aller sur le chantier et je vois que le Terrassier creuse à 80 cm il me dit que cela est suffisant ...

Citation:

1 fois, j'au déjà trouvé ça bizarre! Mais là les 80 cm c'est trop!

Je vais bien aller sur le chantier demain pour voir les m3 de béton prévus et livrés !

et après, vous ferez quoi ? batailles pendant des mois pour tout enlever et re-creuser à la bonne profondeur ?
ou renvoyer les toupies si les fouilles ne sont pas suffisantes ? n'y comptez pas.

AMHA le + important et surtout l'impératif pour l'instant : c'est qu'il creuse en respectant l'étude de sol.
vous l'avez vue cette étude ?

pour les +values intempestives, vous aurez tout le temps -et les moyens- de les récupérer ultérieurement.

Oui inscrivez-vous à l'aamoi (moi je viens d'envoyer mon dossier)

Toute façon votre constructeur doit faire les fondations en fonction de l'étude de sol...

C'est une mission G2 ??

J'ai eu un surplus pour des fondations devant atteindre 1m70 et lors du travail du terrassier je constate comme vous qu'il s'arrête à 0,8 m.
Même réponse: j'ai l'habitude pour un plein pied c'est suffisant.

Mais le terrassier c'est en fait moi qui le faisait travailler directement et je ne l'avais pas compris de suite, bien qu'ayant signé son devis rectifié après les résultats de l'étude de sol.

Alors J'ai dit: c'est moi qui règle la facture d'un travail convenu. il a immédiatement compris et recreusé.
Je n'ai donc pas accepté et j'ai directement imposé au terrassier de respecter le devis.

Est ce vous qui payez ce terrassier directement ou avez vous confié le terrassement au constructeur?

si c'est vous qui réglez et que c'est prévu 1m30 dites au terrassier que vous ne paierez pas s'il respecte pas le devis.

Bon courage

Bonjour,

Juste pour signifier qu'il faut faire très attention sur cette nouvelle mode de faire prendre à la charge du MOA le terrassement des fondations, cela dilue la responsabilité du CST...

Non, je ne crois pas.

Si les fouilles sont réalisées par le maitre d'ouvrage, celui-ci doit demander au cst un PV de réception afin qu'il accepte le travail réalisé.
... et même là, c'est double emploi je pense, car si le cst réalise les fondations dans des fouilles qu'il n'a pas creusé c'est qu'il accepte le travail fait tacitement car il se doit d'avoir prix en compte l'état du terrain.

Personnellement je conseille toujours de faire réaliser les fouilles pas le cst.
La plateforme, on peut de la garder, mais les fouilles, non.

Bonjour,

Je me suis souvent posé la question, à savoir : Si en contrat CCMI on constate que le constructeur commence à creuser les fondations sans avoir au préalable fait l'étude de sol, peut-on l'obliger à la faire (vu que c'est inclus dans le prix du CCMI) ? Ou second choix, peut-on réclamer la part concernant l'étude de sol car il ne l'aurait pas faite ?

Merci

Je me répond à moi-même, je viens de lire un sujet sur le forum.

Non on ne peut pas réclamer le remboursement et non on ne peut pas le contraindre à en faire une !

Magique !

Il n'y a pas d'obligation pour le cst de réaliser une étude de sol normalisé.
Donc il pourra vous répondre que l'étude de sol, il l'a fait en interne, quand il creuse par exemple... quand il est au bon sol, il le reconnait, il s'arrête et coule...

... sauf qu'il le reconnait, comme un oenologue reconnaitrait un vin en goutant l'eau qui a arrosé les vignes... c'est totalement incertain et hypothétique...

... mais il en a le droit.

Sauf que la majorité des DO demande à ce qu'un G2 AVP soit réalisé pour que le contrat soit valable, (ainsi que certains garant je crois).
C'est la dessus qu'il faut jouer.

mais rien ne vaut la prévention, en faisant écrire explicitement dans le contrat le terme de G2-AVP.

glad23972 a écrit:

Je vais bien aller sur le chantier demain pour voir les m3 de béton prévus et livrés !
Il me fait payer 22m3 de plus à 123 euros ttc du m3!

Bonsoir,

Il vaut mieux vous inquiéter sur la profondeur des fondations qui doivent être à 1m30 au lieu de 0.80cm et interdire que le camion toupie mette le béton avant que le terrassier creuse à 1m30 !!!

Ne pensez pas à l'argent mais plutôt à avoir des bonnes fondations...

En espérant pour vous que votre constructeur n'a pas déjà coulé le béton

Bred a écrit:

Non, je ne crois pas.

Si les fouilles sont réalisées par le maitre d'ouvrage, celui-ci doit demander au cst un PV de réception afin qu'il accepte le travail réalisé.
... et même là, c'est double emploi je pense, car si le cst réalise les fondations dans des fouilles qu'il n'a pas creusé c'est qu'il accepte le travail fait tacitement car il se doit d'avoir prix en compte l'état du terrain.

Personnellement je conseille toujours de faire réaliser les fouilles pas le cst.
La plateforme, on peut de la garder, mais les fouilles, non.

Je vois bien ce que tu veux dire Bred, mais dans ton raisonnement tu oublie que le terrassier est censé être lui aussi un professionnel, et par là soumis au devoir de conseil.
D'ailleurs on a souvent en expertise (judiciaire) une quote-part du sinistre attribuée au terrassier.
Je crois d'ailleurs que l'aamoi avait déjà soulevé ce problème.

Bonjour,
C'est pas très fair play d'aller tirer les oreilles d'un terrassier qui reçoit les consignes du constructeur tacitement obligé d'avoir au préalable réalisé ou fait réalisé l'étude de sol.

C'est le géotechnicien ou le constructeur qui engagent leur responsabilité sur l'étude de sol, le terrassier qui suit à la lettre les prescriptions ne devrait pas être inquiété, sa mission débute à la réception des plans.

C'ets comme si on allait chercher des noises à un bureau d'étude béton parce-que le maçon a posé les aciers à l’envers et foiré le béton. Qu'est-ce qu'il y peuvent?

Le soucis dont je parlais est une mode de la part des certains (pas beaucoup mais quelques uns) constructeurs qui laissent en travaux réservés le terrassement et mettent en relation les MOA avec des terrassiers.

Pour moi, sur le fond, ce n'est pas normal que le lot terrassement puisse être sorti du CCMI, à partir du moment où il participe de manière importante à la structure de l'ouvrage.

Lorsque l'étude de sol est faite hors CCMI et payée directement par le MO et que le terrassier est en devis direct avec le MO; Il me semble que c'est le MO qui est entièrement responsable du terrassement et que c'est à lui de contrôler et de faire en sorte que le terrassement respecte les préconisations.
c'était mon cas et je m'en suis un peu voulu d'avoir accepter cela. je conseille de tout redonner au constructeur ET de contrôler.... mais encore faut-il que le constructeur transmette le résultat de l'étude de sol... s'il en commande une!

Oui dans ce cas là je suis d'accord avec toi. Le lot terrassement ne doit pas être sorti du CCMI pour des questions de responsabilité entre autre.

Mais les constructeurs ont toujours les bons arguments :
"ça sera moins cher de traiter en direct avec le terrassier, voila son numéro"
"comme sa pelle sera sur place il pourra vous creuser les tranchée d'assainissement et d'énergies"