Malfaçons - que faire ???? Résolu

Si les réserves ont été levées, c'est normal que le juge vous ait imposé de payer les 5%

ingridchryst a écrit:

Au lieu de cela nous avons été menés au Tribunal. Nous avons pris un Avocat pour notre défense, il avait un constat d'huissier, le devis du professionnel..... et malheureusement nous avons perdu face au Constructeur.

c'est que sur ce point là que le tribunal a statué? sur les 5% de consignation payer?

ce que vous décrivez aujourd'hui est plutot à traiter dans le cadre de la décennale

Oui, Gill, le Tribunal n'a statué que sur les 5% (c'est ce que nous a expliqué notre Avocat).
Garantie Décennale ou Dommage-ouvrages, le problème est qu'on a tj aucune nouvelle.....

Donc pour le tribunal c'est normal que vous ayez perdu, le juge ne pouvait pas conclure autre chose

vous en êtes où au niveau des déclarations à votre assurance?

C'est le constructeur qui a souscrit les assurances (parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrages..) mais le souci c'est qu'on a aucune coordonnées dans le contrat de construction. C'est pour cela que notre Avocat devait se charger de "récuperer" les coordonnées, mais cela date du mois d'août..... Je passe mon temps à appeler son Secrétariat, qui n'a jamais de nouvelle. Et résulat, elle nous donne un RV. A chaque fois qu'on a eu un RV, on avait une mauvaise nouvelle.....

Malheureusement, c'est souvent très long ces démarches
une expertise qui dure 2 ans (ou plus), c'est courant

D'où mon autre message au sujet de LAMY EXPERTISE qui me garantissait de trouver une solution rapidement...

Oui, j'avais pas fait le rapprochement entre les 2 posts!

vous auriez des photo des "dégâts"?

Bonjour

Sérieusement, vous devez vous faire aider par des gens qui connaissent bien le sujet, la garantie de parfait achèvement, la dommage ouvrage, le constructeur peut ne pas les avoir souscrites.

http://www.aamoi.fr/

Adhérez, sans plus attendre vous aurez de très bon conseils, ce fut une erreur votre erreur de garder les 5% parce que vous vouliez vous rendre justice.
vous avez besoin d'une bonne stratégie pour la suite, votre cst semble être un de ces "prauféssiaunnels" qui doit être remis un peu dans le droit chemin.

@Gil, oui nous avons des photos des fissures (entre autres) puisque nous avons aussi un rapport d'Huissier.

@Ianos, malheureusement, il y a bcp de choses qu'on ignore lorsque c'est la 1ère fois qu'on fait construire. A savoir, ne pas signer le PV de réception par exemple !!!
Nous sommes bcp dans ce cas-là avec le même constructeur, d'ailleurs il y a des témoignages sur ce forum.

Si le rapport d'huissier est diffusable, je suis preneur

Salut,

... qui vous a conseillé de garder les 5% ??? C'est idiot !
Ils auraient dû être consigné en caisse de dépôt...

Je ne comprends pas.
Vous avez signez un contrat, l'avez vous lu ?

Nous voudrions bien vous aider, mais si déjà vous n'avez pas les coordonnées de votre DO, ça risque d'être difficile....
Franchement, je pense que vous devez prendre un avocat et reprendre cela depuis le début : Étude du contrat, récolte des papiers administratif (DO, garanties, etc...), classements des courriers et factures des étapes de construction, etc...
Quand vous aurez tout ça, là, vous pourrez continuez.

Une piste secondaire : avez-vous les coordonnées de l'entreprise (si il y en a une) qui a posé les menuiseries ?

Bonjour Bred,
C'est mon mari qui ne voulait pas les donner.... en fait, nous avons fait renégocier notre prêt qui a été repris par une autre banque et avec tout le "mic-mac" que cela inclus, la réserve n'était plus consignée... Bref.

C'est le Constructeur qui a les coordonnées de la DO. Notre Avocat a toutes les pièces de A à Z mais peut-être n'avons-nous pas pris la bonne personne.
Par contre, oui les sous-traitants sont tous "listés" sur le contrat.

Je ne vous accable pas, je compatis même, beaucoup d'adhérents ont signés en toute confiance des rêves plein la tête.

Je vous invite encore à rejoindre l'aamoi, et je vous garantis qu'hormis les frais d'adhésion, on a rien vous vendre. Venez!

Qui est ce constructeur?

Aucun problème Ianos !!! Le constructeur est DELRIEU.
Pour ce qui est de votre association AAMOI, je vais regarder cela de plus près.
Merci

Concernant la dommage ouvrage, celle-ci est à votre nom donc logiquement vous devez en avoir une copie.
Comme dit Bred, il faut déjà lire tous les documents que vous avez signé avec le constructeur peut être que les coordonnés de la compagnie d'assurance y figure.
Pendant la période de parfait achèvement , avez-vous fait intervenir le constructeur?
Les fenêtres ne se sont pas mise à fuir subitement.

Bonjour Jpaul,
Et bien non, les coordonnées ne figurent pas dans le contrat. Il y a bien un nom mais j'ai dû demander moi-même à l'adresse indiquée qui a transféré au service concerné.... J'attends toujours.
Notre Avocat devait s'en occuper.
Pour ce qui est de la fenêtre, elle ne ferme pas bien mais ils sont déjà venus la changer....

Bonsoir
Je me permet dë faire appel à vos connaissances pour expérience....
Nous avons fait poser 100m2 d'enrobe en novembre 2013, mais en mai nous nous
sommes aperçus qu'à chaque passage du véhicule au garage..... l. Enrobé fondait sous la chaleur ....nous avons mis en demeure la société Nordltp (59)....qui nous ignore totalement.... la décennale nous à répondu que cela est un problème ''d'esthétique ''
Nous ne savons plus quoi faire

Ingridchryst,
Comme d'habitude, vous vous battez sur le côté technique: c'est à dire sur le mauvais terrain.
Pourtant, je suis à peu près sur que le point faible de votre CST se trouve en fait dans les pièces du contrat qu'il vous a fait signer.
Faute de pouvoir vérifier ces pièces contractuelles, il est difficile d'en dire grand chose.
Bonne chance avec l'AAMOI.

Bonjour,
Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.
Je viens d'avoir la Société d'Assurances au téléphone et cela s'annonce mal..... il faudrait que, "en gros" la maison soit "inhabitable" pour qu'ils interviennent....
On a quand même un devis de 19 000 euros !!!! Que nous reste-t-il comme recours ???
@pierresgn : j'ai constituer un dossier complet avec toutes les pièces (contrat CCMI, courriers avec le constructeur, rapport d'Huissier,...) j'ai RV ce soir avec l'ADIL et un Expert Cabinet d'Architecture et d'Expertise m'a gentiment proposer d'étudier toutes les pièce.
Que voulez-vous dire par "Bonne chance avec l'AAMOI" ???
Merci à tous.

Votre CST vous doit l'attestation de dommages-ouvrages: et j'ai bien peur que cette attestation n'existe pas.
Si votre contrat stipule que le CST devait fournir cette attestation de dommages-ouvrage, c'est là-dessus qu'il fallait l'attaquer au Tribunal (et pas sur les 5%): cette attestation aurait du être délivrée avant l'ouverture du chantier.
L'attestation de D.O est une condition suspensive du contrat: ca signifie que sa non-fourniture entraine la nullité du contrat.
Le garant est-il au courant de la non-fourniture de cette attestation de D.O? En cas de nullité du contrat, et avec un CST en redressement, il risque de se retrouver en première ligne.
L'Administrateur judiciaire du CST est-il au courant?

J'ai écrit "bonne chance avec l'AAMOI" parce que je pensais que vous alliez lui confier l'étude du dossier.

J'ai bien peur que votre "Expert Cabinet d'Architecture et d'Expertise" (qui signifie en fait maitre d'œuvre indépendant) ne se focalise sur les problèmes de techniques bâtiment.
Or, c'est dans les pièces contractuelles que se trouvent les bugs: et, analyser le dossier, l'AAMOI sait faire.
Je suis d'autant plus à l'aise pour en parler que je n'ai absolument aucun lien avec l'AAMOI.
Il ne suffit pas d'être de bonne fois et d'avoir raison.
Il faut avoir en face un adversaire de solvable.
Il faut avoir les preuves indiscutables de ce qu'on avance.
Il faut surtout se battre sur le bon terrain.
Vous avez essuyé un revers avec les 5%.
Je crains que votre "Expert Cabinet d'Architecture et d'Expertise" ne vous entraine vers un autre échec judiciaire.
Bonne chance en tout cas avec l'ADIL

Salut,

pierresgn a écrit:

(...)
Si votre contrat stipule que le CST devait fournir cette attestation de dommages-ouvrage (...) cette attestation aurait du être délivrée avant l'ouverture du chantier.(...)

Quand vous parlez "d'attestation", c'est une attestation comme quoi un contrat de DO a été passé ?
Car la DO, si je ne me trompe, n'est active qu'à partir de la remise des clés, non ?

@Pierresgn,
J'ai fini par trouver les coordonnées de l'Assurance, que j'ai eu hier matin au téléphone. En fait, d'après ce que je lui ai exposé, cela ne rentre pas dans le DO....
Par contre, mon rendez-vous avec l'ADIL a été plus que positif : la personne qui m'a reçue avait bien préparé notre rendez-vous. Il en est ressorti ce qu'elle appelle les "dommages intermédiaires" avec les articles du Code Civil correspondant. Pour elle, il faudrait qu'un expert puisse prouver que rien n'a été fait dans "les règles de l'art". Ce qui ne devrait pas être difficile. Puis trouver le BON Avocat spécialisé dans la construction. Je vais aussi prendre contact avec l'AAMOI mais je suppose qu'il y a un coût ?
J'attends des nouvelles de l'expert suite au dossier que je vais lui envoyer et je vais voir de mon côté pour un Expert qui pourrait nous faire "ça". Le souci est que cela engendrerait encore des frais et nous voudrions être sûrs d'avoir "gain de cause".
Merci pour ta réponse.

Bred a écrit:

Car la DO, si je ne me trompe, n'est active qu'à partir de la remise des clés, non ?

L’assurance DO est active non pas à partir de la remise des clés (livraison), mais après la réception de l’ouvrage.
Par contre, l'attestation d’assurance D.O, au nom et avec l’adresse du Maitre de l’Ouvrage, avec un numéro de police et émanant de l’assurance (et non du courtier) est une « condition suspensive » du contrat CMI : comme l’accord Permis et l’attestation de la garantie de bonne fin.
Cette attestation doit impérativement être fournie « avant » le démarrage des travaux.
Faute de quoi le contrat frappe de nullité : et cela, même si elle est fournie après le démarrage des travaux.
Généralement, après le démarrage des travaux, plus aucun assureur ne veut se mouiller.

OK, merci.

ingridchryst a écrit:

J'ai fini par trouver les coordonnées de l'Assurance, que j'ai eu hier matin au téléphone. En fait, d'après ce que je lui ai exposé, cela ne rentre pas dans le DO....

… coordonnées de l'Assurance, que j'ai eu hier matin au téléphone!!???

Je suis un rien dubitatif.
Qui vous a donné ces coordonnées?
De quelle assurance s'agit-il?
Votre assurance D.O?
L'assurance décennale et Responsabilité Civile du CST?
Ou celles des entrepreneurs?
A qui avez-vous parlé au téléphone? A la belle sœur du CST ou a son copain de bar?

De toute façon, tout cela signifie que vous n'avez encore reçu aucune attestation d'assurance D.O.
Ni avant le démarrage des travaux, ni lors de la réception (en avril 2012).
On nage vraiment dans le grand n'importe quoi.